Les députés ont dit OUI, ce 27 juin 2019, au projet de loi portant prorogation de leur mandat pour une année supplémentaire par 123 voix Pour. Aucun député, même parmi les fervents opposants, n’a voté contre le texte, les plus récalcitrants (19 députés) se sont contentés de s’abstenir. Ce vote à l’Assemblée nationale est loin de refléter les polémiques entretenues par des partis politiques autour du projet de prorogation du mandat des députés.
C’est la 2e prorogation pour la 5e législature, dont le mandat constitutionnel était arrivé à terme, le 31 décembre dernier, avant d’être prorogé pour six mois. Le vote d’hier constitue ainsi la deuxième prorogation, cette fois-ci pour un an. Le projet de loi proposé dans ce sens par le gouvernement a été approuvé par 123 voix Pour ; 19 abstentions et zéro voix Contre. Avant sa promulgation par le président de la république, le texte voté sera soumis à la Cour constitutionnelle pour conformité.
L’unique alternative
En attendant l’avis des 9 sages, le gouvernement a estimé nécessaire de proroger le mandat des députés d’un an jusqu’au 2 mai 2020 à cause de plusieurs contraintes, dont les difficultés sécuritaires dans une partie du territoire national. Aussi, les séries de drames dans le centre du pays sont-elles en train de changer les priorités du gouvernement.
« On n’ose pas aller au centre aujourd’hui pour parler d’élection », témoigne Idrissa SANKARE lors du débat par moment très houleux entre les différentes positions à l’Assemblée nationale. Selon lui, tant qu’il n’y a pas de sécurité, il n’est pas possible d’organiser les élections.
De même, le député Mamadou DIARRASSOUBA pense que pour préserver la stabilité du Mali au cœur de la menace sécuritaire dans le sahel, il faut créer les conditions minimales de la tenue des élections communales et législatives. Ces conditions n’étant pas réunies, il affirme être favorable à une prorogation de leur mandat.
« La prorogation du mandat des députés est la condition sine qua non de la stabilité du pays. Nous devons tous adhérer à la prorogation et accompagner le gouvernement », soutient l’honorable DIARRASSOUBA.
Aussi favorable à l’adoption du projet de loi, l’honorable Hadi NIANGADOU défend sa position tout en affirmant que sans l’Assemblée nationale, le gouvernement ne peut pas tout prendre par Ordonnance. Comme l’honorable DIARRASSOUBA, il pense qu’il faut acter la prorogation du mandat pour l’intérêt de tout le Mali tout en rejetant l’idée de la mise en place d’une Constituante à l’Assemblée nationale.
« Cette idée est une diversion, une distraction », rétorque le député dans la commune II. Certes, selon lui, il faut impérativement aller à une nouvelle prorogation, mais ‘’Il n’y a aucune indication aujourd’hui pour dire que le gouvernement peut respecter le délai du 2 mai, est pessimiste l’honorable NIANGADOU.
À sa suite, l’honorable Seydou DIAWARA pense également que sans un chronogramme bien déterminé des priorités, il n’est pas exclu qu’il y ait une 3e prorogation du mandat des députés. « Ce qui est sûr le dialogue politique inclusif ne résoudra pas tous les problèmes », a-t-il déclaré.
Farouchement opposé à la prorogation, en tous cas, à travers ses propos, l’honorable Oumar MARIKO met en cause la légitimée de l’Assemblée nationale. Il estime que des députés veulent faire passer au forceps le projet de loi alors qu’ils n’ont pas la légitimité.
Selon lui, la légitimité appartient au peuple. Et, a-t-il ajouté, la légitimité requiert que les députés consultent le peuple sur ledit projet de loi. Dans tous les cas, estime-t-il, cette situation montre l’incapacité de l’État à gérer le pays.
« Il y a un moment où si on ne peut pas gérer, on doit rend le tablier », a critiqué M. MARIKO.
Mettant un peu d’eau dans son vin, Adama KANE, aussi l’un des députés catégoriques de l’opposition, pense qu’entre le mal et le pire, il faut choisir le mal. Le mal, selon lui, est d’aller à une prorogation du mandat que d’aller à une gestion du pays par Ordonnance. Malgré la position des états-majors politiques, sa position est favorable à une autre prorogation.
MARIKO smashé par des députés
Pour sa part, l’honorable Belco BA a rétorqué aux détracteurs de la prorogation : «Nous n’avons pas sollicité cette prorogation. Mais nous estimons que c’est le bien du peuple, pas pour autre chose. À propos, beaucoup de choses ont été dites par des gens de mauvaise foi. Ces personnes n’ont pas hésité à aller raconter toute sorte de contre-vérité. C’est inacceptable que des responsables politiques qui ont la phobie et qui n’ont jamais osé affronter les urnes se mettent à l’écart pour pousser le peuple à aller vers une constituante. Or, dans notre constitution, dans aucun article, on ne parle de Constituante », a réagi M. BA. Avant d’ajouter : « A la place de beaucoup de députés si je ne suis pas d’accord avec la prorogation, je rends le tablier. C’est en ce moment que je peux parler et crier. Dès que je refuse de démissionner, je dois me taire ».
Sauf mauvaise foi, est persuadé Moussa TIMBINE, tous les députés et le gouvernement sont convaincus de la nécessité de la prorogation du mandat des députés.
« Il n’y a pas d’autre alternative à la prorogation, même si c’est un mal, c’est un mal nécessaire», a affirmé le député de la majorité présidentielle avant de s’attaquer frontalement à l’honorable Oumar MARIKO.
« MARIKO ne vient jamais à l’Assemblée nationale sauf s’il y a une interpellation. Donc, on n’a pas de leçon à apprendre de quelqu’un qui ne participe même pas aux travaux de l’Assemblée. À ce que je sache, MARIKO n’a pas refusé de prendre ses indemnités. Je pense qu’il faut qu’on soit cohérent avec nous-mêmes. Le jour où je serai opposé, je ne toucherai pas à mes avantages. Pendant les six mois de la 1ere prorogation, Oumar MARIKO a touché tous ses avantages. Il faut qu’on arrête de faire croire au peuple qu’on l’aime plus que les autres. Il y a des gens qui veulent jouer sur deux bords », a smashé l’honorable TIMBINE. Dans le contexte actuel, un refus de maintenir l’Assemblée nationale en activité va sans douter handicaper le pays.
Consécutivement à ces attaques, Oumar MARIKO a tenu à répondre à ces accusations, qui sont des mensonges, de la part de TIMBINE.
Cependant, le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Zoumana N’Tji DOUMBIA, revenant sur la question des personnalités écoutées, a rappelé que la Commission a invité tous les regroupements politiques et de nombreux partis politiques. Malheureusement, a-t-il regretté, certains partis de l’opposition ont opté pour la politique de la chaise vide. C’est pourquoi, a-t-il expliqué, leur nom ne figure pas parmi les personnes écoutées.
« Quand les fondements de l’État sont en péril, il ne doit pas avoir de considération politique », a conseillé Zoumana N’Tji DOUMBIA.
Aussi, le ministre de l’Administration territoriale, Boubacar Alpha BA, a rappelé qu’indépendamment des rencontres de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, il a affirmé recevoir aussi presque tous les partis politiques. A part deux partis politiques, tous les autres étaient favorables à la prorogation du mandat des députés.
Parlant du chronogramme des prochaines échéances électorales, le ministre a promis qu’un calendrier sera déterminé d’ici quelques semaines avec les propositions de l’ensemble de la classe politique.
Après le débat, les députés ont adopté ledit projet de loi organique par par 123 voix Pour ; 19 abstentions et zéro voix Contre. Aucun député de l’opposition curieusement n’a voté contre ce projet pour manifester sa désapprobation contre une autre prorogation du mandat des députés. Le sens du vote des opposants tranche toutefois, selon des observateurs, avec leur position.
Auparavant avant, au début de la plénière, une poignée d’individus s’étaient rassemblés devant l’AN pour exiger le retrait du projet prolongeant d’une année le mandat des députés. Ils ont été dispersés par la police qui a ensuite quadrillé l’hémicycle.
Par Sikou BAH
Info Matin
