Pour son baptême du feu au pupitre des parlementaires, le nouveau ministre des Domaine et des Affaires Foncières a été confronté à une problématique très complexe et peut-être même trop complexe. Il s’agit de l’opération de cession de certains bâtiments publics, un sujet qui brûle les lèvres depuis quelques temps et par-delà l’intérêt que lui ont porté le Bureau du Vérificateur, puis Général et le Pôle économique et financier.
La question a ainsi eu droit au chapitre, vendredi à l’hémicycle, à travers une question orale du député élu à Bougouni, Zoumana N’Tji Doumbia. Le président de la Commission Loi – il s’agit de lui – avait à cœur d’amener le Gouvernement à tirer au clair ce qu’il a présenté comme des zones d’ombre ayant entouré l’opération : le respect des procédures en vigueur au Mali, l’égalité des chances entre les potentiels acquéreurs, la justesse des prix de vente des immeubles concernés, le respect des dispositions du mandat donné à l’ACI pour mener l’opération, etc.
De la longue passe d’armes entre le député et le ministre, il ressort que la vente de 23 immeubles sur 28 concernés ont généré près d’une vingtaine de milliards de francs CFA dont la moitié reste encore en souffrance. En vertu du mandat dont dispose l’ACI depuis 2013, la cession desdits immeubles, a expliqué le ministre, devraient être faites par vente aux enchères soit sous la forme de bail avec promesses de vente. Et le ministre Badra Alioune Berthé de concéder à son interlocuteur que l’acquisition des bâtiments concernés a réellement passé outre l’esprit du mandat conféré par le département. De quoi justifier une annulation pure et simple des ventes effectuées, dès lors que leur fondement juridique est équivoque, a rétorqué le député face au représentant du Gouvernement plutôt superficiel sur un dossier pendant devant la justice. En clair, la procédure judiciaire en cours sur le sujet est passé par là et imposait une limite manifeste à un échange considérablement affecté par les dérobades et contournement de certains aspects.
De quoi était-il question au fait ? Dans le cadre de la rénovation du centre-ville et de l’embellissement de Bamako, mission a été donnée à l’Agence de cessions immobilières de générer des ressources à travers la cessions de 28 bâtiments administratifs sur lesquels deux faisaient l’objet d’hypothèque. Pour ce faire, lesdites bâtisses sont passées par l’évaluation en bonne et due forme d’un expert indépendant désigné par l’autorité tutelle, laquelle expertise en a fixé des prix nettement supérieurs à une précédente évaluation faite par les services appropriés de l’Etat. Ce sont ces valeurs qui ont été du reste pris en compte dans les incidences de la cession sur les prévisions de recettes budgétaires.
Le hic, par ailleurs, est que ni la vente aux enchères ni la procédure du bail avec promesse de vente n’était adaptées à la situation telle que l’ont fait constater les juristes de l’ACI à ses mandants. En évoquant notamment la possibilité pour les acquéreurs d’expulser systématiquement les services qui occupent les bâtiments en cas d’adjudication définitive. Il a été donc décidé, sur conseil de notaire, de passer par une procédure applicable en France, en l’occurrence la location -accession. Toutes choses dont les hautes autorités ont été périodiquement pris à témoin à chaque étape. C’est en définitive avec la caution de ces dernières de bout en bout que l’ensemble des immeubles sont revenus à leurs nouveaux acquéreurs. Et toute volte-face dans le sens d’une annulation des ventes est assimilable à une aventure judiciaire aux conséquences inestimables alors que les ressources générées ont été déjà consommées par l’Etat.
A KEÏTA
Source : Le Témoin
