Sur les réseaux sociaux, l’information a circulé : « Demande de levée d’immunité des deux députés. Le juge d’instruction, du cabinet du pôle économique et financier de Bamako qui poursuit Bakary Togola veut entendre deux parlementaires (Seydou Coulibaly et Tiassé Coulibaly) qui ont joué un rôle capital dans la fédération cotonnière de Fana”. Le président de l’Assemblée nationale vient d’être saisi officiellement par la Cour suprême.
Bonjour donc la levée d’immunité ! »
Approchés par nos soins, plusieurs membres de la conférence de présidents de l’Assemblée nationale nient avoir reçu une correspondance du ministre de la Justice demandant la levée d’immunité parlementaire des deux députés cités.
Vraisemblablement, Mahamadou Kassogué, le Procureur anti-corruption a déclenché cette procédure qui devrait suivre la voie normale, à travers le ministre de la Justice, lequel est tenu d’en informer le Premier ministre et le Président de la République, avant de rédiger une correspondance frappée du sceau de la confidentialité, à l’endroit du président de l’Assemblée nationale.
Une fois la demande reçue, le président de l’Assemblée nationale informe la Conférence de président (Elle regroupe le bureau de l’hémicycle et les présidents de commissions de travail) de cette sollicitation.
Ainsi, à la toute prochaine plénière, le président de l’Assemblée nationale informe l’ensemble des députés avant de procéder à la mise en place d’une commission Ad- hoc pour étudier la demande. La procédure est longue, elle n’a pas été enclenchée pour le moment au niveau du parlement. Donc sur la base des faits, il n’y a pour l’instant aucune demande de levée d’immunité parlementaire des deux députés.
En terme clair, la fuite a précédé les faits parce que l’Assemblée nationale n’a pas été encore saisie de cette demande de levée d’immunité parlementaire.
A suivre !
Seydou Diamoutene
Source : 22 Septembre
