Comment mobiliser davantage de recettes fiscales, sans étouffer les quelques entreprises qui s’acquittent normalement de leurs impôts? La question a fait l’objet d’une conférence de presse animée, ce lundi 10 février, au Conseil National du Patronat du Mali (CNPM). Les conférenciers étaient Mamadou Sinsy Coulibaly, président du CNPM et Serge Lepoultier, président du Conseil des Investisseurs Européens du Mali (CIEM).
Le déficit de recettes fiscales au Mali est d’environ 0,7 % du PIB sur la période 2010-15.Preuve, selon Mamadou Sinsi Coulibaly, de l’important potentiel du recouvrement des recettes. Même si les recettes fiscales du Mali ont sensiblement augmenté ces dernières années, «il est à constater que le taux de leur recouvrement est souvent inférieur aux objectifs fixés dans le budget», indique le président des patrons du Mali.
L’amélioration des recettes fiscales, selon Mamadou Sinsy Coulibaly, repose sur un certain nombre de facteurs. Il faut d’abord, une administration fiscale animée par un «nombre suffisant d’hommes et de femmes d’une technicité fiscale avérée», régulièrement formés et équipés de moyens matériels à hauteur de la mission. Il faut aussi, une législation fiscale cohérente, simplifiée et qui laisse très peu de place aux interprétations. Pour les missions de contrôle, le président du CNPM préconise la mise en place de mission de contrôle mixe composée d’agents de différents services économiques.
Secteur informel délictuel
Aux dires de Serge Lepoultier, le secteur privé malien est préoccupé par la fiscalité. Il faut, selon le président du Conseil des Investisseurs Européens du Mali, réduire le taux de l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) et l’Impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (IBIC). L’ITS, selon l’expert, tue l’employabilité et dissuade les employeurs à augmenter le salaire des employés. Quant à l’IBIC, Serge Lepoultier estime qu’il trop élevé au Mali (30%) contre 25% en Côte d’Ivoire et au Sénégal.
Officier de l’Ordre national du Mali et présent dans notre pays depuis 1975, Serge Lepoultier explique que fiscalement, il existe trois catégories d’entreprises au Mali. D’abord les entreprises formelles qui payent normalement leurs impôts et taxes. Ensuite, il y a les entreprises du secteur informel, elles sont nombreuses, mais ne payent pas ou payent peu d’impôts. Enfin, ce qui est grave, indique le président du CIEM, c’est le «secteur informel délictuel».
Cette dernière catégorie d’entreprises, affirment les conférenciers, s’adonnent à la concurrence déloyale. Elles sont légalement constituées mais ne payent ni droit de douanes ni les autres impôts et taxes. Sans citer de noms, le président du CNPM déplore: «les fraudes sur les produits pétroliers font perdre à l’Etat plus de 10 milliards FCFA par an». Pourtant, explique Mamadou Sinsy Coulibaly, avec la digitalisation, on peut savoir combien de citernes entre au Mali, ce qu’il transporte et le volumede produits transporté.
Où va l’argent des douanes?
L’économie ivoirienne, assure le président du CNPM, est une économie d’exportation. Malgré cela, les douanes ivoiriennes rapporteront, cette année, 2000 milliards FCFA à l’Etat ivoirien. Mais au Mali, avec une économie portée par les importations, les douanes se tapent la poitrine pour avoir réalisé 450 milliards de recettes par an. De qui se moque-t-on ? s’indigne le patron des patrons du Mali, qui demande aussi la fin des exonérations fiscales au Mali.
Mamadou TOGOLA
Source : Maliweb.net
