DÉCRYPTAGE. La Cour africaine de justice a tranché contre l’exclusion de l’ex-président ivoirien de l’élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre.
C’est une victoire symbolique pour Laurent Gbagbo. Mais une victoire quand même. Pour la deuxième fois en dix jours, la Cour africaine de justice désavoue la Côte d’Ivoire, lui ordonnant vendredi de réintégrer l’ex-président sur la liste électorale pour la présidentielle du 31 octobre. Dans son ordonnance, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ordonne à l’État ivoirien de « prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant le requérant [M. Gbagbo] de s’enregistrer sur la liste électorale ».
L’ex-chef d’État qui a dirigé la Côte d’Ivoire entre 2000 et 2010 ne figure pas sur les listes électorales révisées cette année, il ne peut donc ni voter ni être candidat.
Mi-septembre, le Conseil constitutionnel ivoirien avait rejeté la candidature de Laurent Gbagbo à la présidentielle. Cette candidature avait été déposée par ses partisans, lui-même ne s’étant toujours pas exprimé sur le sujet.
Selon les autorités ivoiriennes, cette décision a fait suite à la condamnation de Laurent Gbagbo par la justice ivoirienne à vingt ans de prison, dans l’affaire dite du « braquage de la BCEAO », la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, lors de la crise postélectorale de 2010-2011.
Le Conseil constitutionnel a aussi argué que le dossier de M. Gbagbo ne comprenait pas une déclaration signée de sa main faisant acte de candidature. Et il n’a par ailleurs pas renoncé à son poste de membre de droit du Conseil constitutionnel en tant qu’ancien président de la République, ce qui selon le Conseil, l’empêche de se présenter.
Saisie par Laurent Gbagbo début septembre, la Cour africaine qui siège à Arusha (Tanzanie) ordonne également à l’État ivoirien de « suspendre la mention de la condamnation pénale du casier judiciaire ».
Que vaut l’ordonnance de la CADHP ?
Dans le cas de l’ordonnance concernant Laurent Gbagbo, il s’agit d’une décision provisoire prise en attendant qu’elle statue sur le fond de la requête de l’ex-dirigeant. Son avocat, Me Claude Maintenon, s’est tout de même dit « satisfait » du jugement auprès de l’AFP, tout en rappelant que « l’application dépend du bon vouloir de l’État ». En effet, par ses décisions, la CADHP peut constater des violations des droits de l’homme et condamner l’État défendeur à des réparations. Il peut s’agir de sanctions pécuniaires, d’indemnisations des préjudices subis, etc. Elle peut également prononcer des injonctions, par exemple, d’enjoindre à un État de modifier des lois violant les droits de l’homme, ou reprendre des investigations.
Reste à faire appliquer ces décisions, qui sont en principe définitives, car elles sont rendues en premier et dernier ressort. La majorité des pays résistent à une décision de la Cour. En dernier recours, la Cour peut saisir la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Au bout, il revient à la Conférence de prendre des sanctions, comme la suspension de l’aide financière apportée par l’Union africaine à ce pays. À ce jour, aucune sanction n’a été prise contre un État récalcitrant.
Que va faire l’État ivoirien ?
Accusant la Cour africaine de porter « atteinte à la souveraineté de la Côte d’Ivoire », Abidjan lui a « retiré sa déclaration de compétence » en avril et de fait se désintéresse depuis des décisions de la Cour.
Ce retrait était intervenu après que la CADHP eut ordonné de suspendre les procédures judiciaires à l’encontre d’un autre candidat à la présidentielle du 31 août, Guillaume Soro, qui l’avait saisie.
Abidjan reste cependant juridiquement lié à ses décisions. La Cour note en effet dans son jugement que le retrait de compétence ne devient effectif qu’à « l’expiration du délai d’un an », soit à partir d’avril 2021.
Et ce retrait de compétence signifie seulement que l’État ivoirien ne permet plus à la Cour de « recevoir des requêtes d’individus et d’organisations non gouvernementales ».
Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, a jugé pour sa part que la CAHDP « est dans sa logique d’attenter à la souveraineté de l’État » ivoirien. « Les questions électorales relèvent de notre souveraineté nationale », a-t-il insisté.
Réponse du président ivoirien, samedi lors d’une conférence de presse : « Pour nous, ce sont des décisions qui sont nulles et de nul effet qui porteraient atteinte à notre souveraineté. Nous ne les appliquons pas et nous n’avons pas l’intention de les appliquer et je signale, sur 45 États membres de l’Union africaine, il y avait neuf qui étaient membres de la Cour africaine et depuis le retrait du Bénin, du Rwanda et de la Côte d’Ivoire, même la Tanzanie, il ne reste plus que six » a-t-il tranché à la fin d’une visite d’État.
Quel est l’impact de cette décision dans le processus électoral actuel ?
Le Conseil constitutionnel ivoirien a refusé 40 des 44 candidatures à la présidentielle d’octobre, dont celle de Laurent Gbagbo et celle de l’ex-chef rebelle et ex-Premier ministre Guillaume Soro.
Elle a en revanche validé la candidature controversée à un troisième mandat du président sortant Alassane Ouattara.
Il y a dix jours, la CADHP a demandé à la Côte d’Ivoire de permettre la candidature de M. Soro, refusée par la Cour constitutionnelle ivoirienne après sa condamnation à vingt ans de prison pour « recel de détournement de deniers publics ». Il est aussi accusé de « tentative d’insurrection ».
« Soro, comme Gbagbo, a été écarté, car son casier judiciaire n’est pas vierge. Tous deux le savaient parfaitement : leurs candidatures relèvent de la provocation », a déclaré le président Ouattara dans un entretien publié jeudi par l’hebdomadaire français Paris Match.
La tension politique est forte en Côte d’Ivoire à un peu plus d’un mois du scrutin présidentiel. En août, une quinzaine de personnes ont été tuées dans des violences après l’annonce de la candidature de M. Ouattara, qualifiée de « forfaiture » par l’opposition.
La Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels, mais le Conseil constitutionnel a estimé que l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution en 2016 a remis le compteur à zéro pour l’actuel chef de l’État. Une interprétation contestée par l’opposition.
Que signifie cette victoire pour Laurent Gbagbo ?
Laurent Gbagbo ne s’est toujours pas prononcé personnellement sur sa candidature, ni sur ses intentions. Le flou demeure sur ce qu’il souhaite réellement faire, car jusqu’à présent ce sont ses partisans qui se sont exprimés et ont même déposé son dossier de candidature en son nom, mais une chose est certaine sa popularité est toujours aussi forte.
« Le président Gbagbo revient avec son aura de martyr. Tout un mythe a été bâti autour de sa personne. Laurent Gbagbo qui aurait vécu la Françafrique, Laurent Gbagbo qui aurait survécu aux bombes du président Sarkozy, Laurent Gbagbo qui aurait triomphé de la CPI, qui aurait déjoué tel et tel complot international. Il revient avec une véritable aura. Pour son camp c’est du pain bénit. Pour le camp d’en face, ça trouble un peu les calculs », analyse le politologue Sylvain N’Guessan interrogé par la chaîne RT France.
Pour rappel : après huit années de procédure, Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé ont été acquittés le 15 janvier 2019. Les deux coaccusés étaient poursuivis par la CPI pour des charges de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
Cette crise postélectorale s’était déclenchée après que le président sortant, Laurent Gbagbo, reconnu vainqueur par le Conseil constitutionnel, et Alassane Ouattara, reconnu également comme tel par la Commission électorale indépendante, ont chacun revendiqué la victoire à l’élection présidentielle de novembre 2010.
Par Le Point Afrique
Source : Le Point.fr
