Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III de Bamako, Mamoudou Kassougué joue la carte de la prudence dans l’affaire dite de «déstabilisation du gouvernement de transition». En évoquant les termes de dénonciations et quelques contradictions contenues dans les procès-verbaux d’enquête préliminaire, le magistrat du parquet évite soigneusement les affirmations en employant le conditionnel.
Suite à notre sollicitation, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III de Bamako, Mamoudou Kassougué, nous reçoit, le jeudi 7 janvier 2021, en début d’après-midi. «C’est un dossier sensible dont on ne va pas aborder le fond », nous prévient d’emblée le chef du parquet en mettant en avant le secret de l’instruction qui lui impose de ne pas divulguer des éléments de l’affaire.
Il nous explique avoir reçu, le 23 décembre 2020, une dénonciation de la Direction Générale de la Sécurité de l’Etat (Dgse) selon laquelle elle aurait démantelé une entreprise de déstabilisation des institutions de la Transition. Le même jour, les «mémos» des services de renseignements sont parvenus au cabinet du Procureur. Toujours le 23 décembre, en début de soirée, quatre (4) des personnes détenues par la Dgse sont mises à la disposition de la justice. Le 25 décembre, les autres personnes sont transferées des locaux de la S.E au Service d’investigation judiciaire de la gendarmerie. Dès leur transfert, le Procureur de la République affirme avoir donné des instructions pour un accès sans limitation des avocats et des organisations de défense de droits de l’homme aux personnes mises en cause.
Enquêtes pour trouver l’origine de la fuite du Réquisitoire
« Après la réception des PV, nous avons demandé des actes complémentaires », souligne le magistrat sans autre détail. Le 29 décembre, le Procureur de la République fait un réquisitoire introductif pour demander au juge d’instruction d’ouvrir une information judiciaire pour complot contre le gouvernement, associations de malfaiteurs, outrage à la personne du chef de l’Etat et complicité. Les personnes citées sont Mahamadou Koné, Vital Robert Diop, Souleymane Kansaye, Aguibou Macky Tall, Youssouf Mohamed Bathily alias Ras Bath, Boubou Cissé et des personnes non encore identifiées. Le document fait fuite et se retrouve sur les réseaux sociaux. Une enquête, nous apprend Mamoudou Kassougué, a été ouverte pour faire la lumière sur cette fuite. Faisant allusion aux termes de la dénonciation, le Procureur de la République observe la plus grande prudence, emploie toujours le conditionnel et évite soigneusement les affirmations. «Nous ne parlons pas de preuves mais d’indices», avance-t-il. Si les éléments contenus dans la dénonciation sont mis ensemble, souligne-t-il, Dr Boubou Cissé serait le cerveau de ce plan avec des rôles repartis entre les personnes citées dans l’affaire. Toujours évoquant les termes de la dénonciation, des réunions auraient été tenues au cours desquelles des intentions auraient été exprimées pour mener des actions afin de créer un mécontentement social généralisé. Dans un tel contexte, le relais devait être pris par d’autres acteurs.
«Les dénonciations ne viennent pas de n’importe qui…. Vu le contexte et la source des dénonciations, aucun Procureur n’est fou pour classer le dossier», reconnaît le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bamako. En orientant le dossier en information judiciaire, il rejette toute idée de partialité. «Il y avait une course contre la montre pour respecter les droits de l’homme. On était obligé d’orienter le dossier avec des éléments sous la main. Certes, on n’a pas tous les éléments dans le dossier. On ne peut pas ne pas ouvrir une information. C’est une attitude responsable», plaide-t-il. A l’en croire, le classement sans suite d’un tel dossier n’est pas responsable.
«Je suis indépendant d’esprit….»
Selon lui, «l’enquête confirmera ou infirmera ce qui a été avancé. C’est cette enquête qui va nous dire où se trouve la vérité……C’est possible comme ce n’est pas possible. Je ne prends pas partie pour dire que ça a été fait et je ne prends pas partie pour dire que ça n’a pas été fait. Je ne vais pas à la légère. Quand il n’y a rien, je dis qu’il n’y a rien. Ça ne brûle pas ma langue». Le but de l’enquête, ajoute-t-il, est de faire la lumière, vérifier la véracité des faits contenus dans les dénonciations faites par la Direction générale de la Sécurité d’Etat et de lever certains doutes apparus à la lecture des procès-verbaux de l’enquête préliminaire. «On n’a pas de certitude», confie-t-il. Des téléphones ont été mis sous scellé. «On va faire parler les téléphones», annonce le Procureur. L’exploitation d’autres éléments permettra de savoir si les réunions ont été tenues ou pas. Le juge d’instruction, rappelle Mamoudou Kassougué, a l’obligation d’instruire à charge et à décharge. A ses dires, les pièces auxquelles les avocats ont accès légalement leur ont été remises, à savoir : les Procès- verbaux d’enquête préliminaire. Ils ont eu le droit de consulter sur place au niveau du cabinet du juge d’instruction les autres pièces du dossier.
Le Procureur Kassougué se défend de toute interférence : «Je suis indépendant d’esprit. Je ne cherche pas de postes. Je ne m’accroche pas à un poste. Je n’ai pas cherché à venir ici». Le magistrat qui est à son troisième dossier de tentative de déstabilisation des institutions se dit être très attaché à la manifestation de la vérité.
Chiaka Doumbia
Source : Le Challenger
