L’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL; pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs; offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits ».
N’a toujours pas connu son épilogue; Le délibéré de la liberté provisoire des inculpés; et devait rendre le verdict; hier mardi 23 février, par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, mais rien n’y fit.
En effet la chambre d’accusation a rabattu le délibéré; pour une nouvelle composition.
Parce que la réouverture des débats; prévue pour le 2 mars 2021. Face à cette situation, Me Mamadou Camara, un des avocats des inculpés, a exprimé sa déception. «Nous sommes relativement déçus. Parce que des magistrats qui avaient siégé lors de l’audience dernière; (16 février 2021) et qui doivent occuper de nouvelles fonctions; notamment à la cour suprême; a cause le rabattement du délibéré. Il y aura une nouvelle composition et on doit reprendre; l’ensemble des débats », a-t-il dit. Selon lui, cette situation retarde le dénouement du dossier.
Par conséquent La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako devrait se prononcer; sur la demande de mise en liberté des inculpés hier, mardi 23 février 2021.
Mais, au cours de son audience, la chambre d’accusation a décidé de rabattre le délibéré pour une nouvelle composition; tout en procédant à la réouverture des débats prévue pour le 2 mars 2021. Face à cette décision, Me Mamadou Camara; un des avocats des inculpés, contacté par nos soins hier, dans l’après midi, a donné ses impressions.
« Ça nous cause quelques désagrément, parce qu’on aurait aimé; que la chambre d’accusation vide sa saisine pare que; nous sommes demandeur à l’appel; interjetée aux différentes procédures. comme resultat; Il y a une procédure d’appel contre le refus du juge d’instruction; de mise en liberté de nos clients et d’autre part, il y a un recours en annulation de la procédure; qui etais suivie depuis l’interpellation de nos clients par la sécurité d’Etat; ainsi leur audition à la gendarmerie, la saisine du juge d’instruction de la commune III. Nous pensons que tout cela; émaillé d’irrégularités et de nullités qui n’auraient jamais dû amener à une incarcération de nos clients »,
a souligné Me Mamadou Camara. Avant d’exprimer sa déception face à cette décision; de la chambre d’accusation et de la cour d’appel; de Bamako. «Ça nous a relativement déçus. Des magistrats qui avaient siégé lors de l’audience dernière; (16 février 2021) et qui doivent occuper de nouvelles fonctions; notamment à la cour suprême; a cause le rabattement du délibéré, c’est-à-dire, il y aura une nouvelle composition et on doit reprendre l’ensemble des débats; pour que des magistrats qui vont venir siéger
à la chambre d’accusation aient ainsi; l’opportunité d’entendre les arguments des parties aussi bien que la défense que du parquet général », a précisé Me Camara. Selon lui;par cosequent, cette situation retarde; le dénouement du dossier. «Nos clients sont gardés en prison pour certains depuis 4 mois; Ils ont hâte de rejoindre leur famille; recouvrer la liberté; d’autant plus que les poursuites qui sont initiées contre eux sont pour l’essentielles fantaisistes; les faits sont inexistants », a-t-il dit. Cependant; il dit avoir confiance dans la justice malienne. « On est toujours demandeur; à l’annulation et à la liberté de nos clients »; a insisté Me Mamadou Camara.
On se rappelle qu’au cours du jugement de ladite affaire; le mardi 16 février 2021, l’avocat général, Aliou Nampé; avait ainsi requis l’annulation de la procédure et la mise en liberté des inculpés. Et le délibéré de l’affaire qui devrait; prononcé hier mardi 23 février 2021 a fini, rabattu par les juges.
A rappeler que dans un communiqué en date du 31 décembre 2020; le Procureur de la République ainsi près le Tribunal de Grande Instance; de la Commune III du District de Bamako, Mamoudou Kassogué; a informé l’opinion que des enquêtes menées par le Service d’Investigations Judiciaires (SIJ); de la gendarmerie Nationale sur les faits d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat; et dénoncés au Parquet par les services de sécurité.
En effet il résulte des indices graves; ajoute le communiqué et concordants de faits laissant présumer l’existence d’une entreprise criminelle.
« En effet, les éléments de l’enquête révèlent des contacts suspects soutenus; entre certaines des personnes mises en cause en des lieux et à des heures laissant apparaître; leur volonté de tenir sécréter leurs activités, ainsi des déplacements suspects à l’intérieur du pays auprès de certaines personnalités; des actions de sabotage de certaines initiatives des autorités de la Transition. Il a été aussi relevé des indices établissant la possibilité de liens entre les suspects et certaines associations;’ organisations et personnalités influentes du monde médiatique; mais dans le cadre d’actions coordonnées pour les besoins de l’entreprise criminelle projetée », explique le procureur.
En vue de faire toute la lumière sur ces faits; leurs circonstances exactes et les éventuelles implications, le procureur indique ainsi qu’une information judiciaire a été ouverte contre les nommés; Mahamadou KONE; Vital Robert DIOP; Souleymane KANSAYE; Aguibou Macky TALL; Youssouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH et Boubou CISSE; pour complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs; offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits.
« Le juge toute fois désigné pour instruire l’affaire a ordonné; ce jour, le placement en détention provisoire des nommés Mahamadou KONE; Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE; Aguibou M TALL et Yousouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH. Quant ou nommé Boubou Cissé, il est resté introuvable. S’agissant du nommé Sékou TRAORE; qui aussi cité dans l’affaire compte tenu de son statut de Magistrat; et de sa fonction qui lui confère le rang de Ministre; les éléments d’enquêtes le concernant; ont été transmis au Procureur Général. Près la Cour Suprême, conformément aux dispositions pertinentes des articles 614 et 616 du Code de Procédure Pénale »; révèle le procureur.
Aussi dans un communiqué rendu public; le 12 janvier 2021, la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) a invité; ainsi les autorités maliennes. au respect des procédures légales en vigueur en toute transparence; dans le respect des droits humains par rapport aux interpellations; liées à une tentative présumée de déstabilisation de l’Etat.
Aguibou Sogodogo
Source : Le Républicain
