Le 28 septembre dernier, le Bureau du Vérificateur général a organisé un atelier d’échanges sur la problématique des mesures disciplinaires contre les mis en cause dans les rapports de vérification. Cette rencontre qui a regroupé plusieurs départements ministériels, de la justice, des services de vérification, entre autres, vise à aller à des sanctions disciplinaires relatives à des rapports de vérification.
Dans le but de créer un cadre d’échanges sur la problématique de l’application des mesures disciplinaires contre les agents publics en cause dans les rapports de vérification, le Bureau du Vérificateur général a procédé, avec le soutien financier de Délégation de l’Union européenne, au lancement d’un atelier d’échanges. Etaient présents à cet atelier, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Madame le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, et son Excellence l’ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union européenne au Mali.
Ont pris également part à cet atelier, une quarantaine de participants venant de la Cour Suprême, du Pôle économique et financier, du Contrôle général des Services publics, du ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, du ministère de la Refondation de l’Etat, du Tribunal administratif de Bamako, des Directions des Ressources humaines (DRH) sectoriels, de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel, de la Direction nationale de la Fonction publique des Collectivités territoriales, de la Direction nationale de l’Administration de la Justice, de la Direction générale du Contentieux de l’Etat, de la Délégation de l’Union européenne, de la Confed et du BVG.
Programmé sur trois jours, cet atelier devrait permettre la mise en place d’une dynamique de concertation entre les services de contrôle, les autorités administratives et les autorités judiciaires en vue de faciliter l’application des sanctions disciplinaires, d’adresser un plaidoyer aux autorités dépositaires des pouvoirs de sanctions disciplinaires pour leur effectivité suite aux manquements des agents publics constatés par des missions de vérification et de renforcer les indicateurs d’évaluation du Mali sur les pratiques de la bonne gouvernance.
Prononçant son mot, l’ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne, S.E.M. Bart Ouvry, a mis l’accent sur « le précieux travail mené par le BVG qui, par le biais de ses vérifications financières, de conformité et de performance détecte des irrégularités et fournit des recommandations visant à corriger et à améliorer la gouvernance et la performance de la gestion publique au Mali ».
Pour Mme Diawara Aoua Paule Diallo, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, son département soutient activement la lutte contre la corruption et ne ménagera aucun effort pour que les sanctions disciplinaires soient d’une application stricte dans l’administration.
Quant au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, il insistera sur le fait que « les sanctions disciplinaires sont le pendant naturel des irrégularités administratives » avant d’ajouter que « la lutte contre la corruption fait partie des priorités du gouvernement, en témoignent les multiples saisines des départements ministériels alors que certains d’entre eux disposent de services de contrôle ». « C’est pourquoi aucune sanction, aucun sacrifice ne seraient de trop pour soutenir les activités du BVG dans la lutte contre la corruption ! », a-t-il conclu.
Prenant la parole, le Vérificateur général du Mali, Samba Alhamdou Baby a dit que « les irrégularités administratives peuvent être le pendant de fautes administratives qui doivent être sanctionnées par les autorités habilitées, afin d’induire un comportement et des attitudes professionnelles exemplaires au sein des services et organismes publics. Cette corrélation entre fautes et sanctions (…) est au cœur du paradigme de la nouvelle gouvernance constituant le volet sensible sur lequel nous devrons travailler, enrichir la réflexion et envisager l’approche la plus adéquate pour redéfinir le devenir de notre Administration ».
Source: Com/BVG
Université des lettres et des sciences humaines de Bamako :
Plus de 100 millions de F CFA à justifier, selon le BVG
Sur les exercices 2018, 2019 et 2020, le Bureau du Vérificateur général (BVG) a décelé des irrégularités administratives et financières de 196 896 675 F CFA à l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako (ULSHB).
Ce rapport de vérification publié la semaine dernière, est consécutif à une saisine relative au retard dans le paiement des heures supplémentaires et aux conditions inappropriées au niveau de l’ULSHB.
Les irrégularités constatées portent sur le paiement d’heures supplémentaires de cours, de travaux dirigés et pratiques non conformes pour un montant de 31 820 000 F CFA, la non retenue de 15 % au titre de l’IBIC pour un montant de 113 328 000 F CFA, la non tenue de l’impôt sur le revenu foncier (35 834 767 FCFA), le paiement irrégulier des indemnités aux stagiaires (945 000 F CFA), la non application des pénalités de retard sur des marchés (2 421 708 F CFA), le paiement d’un contrat partiellement exécuté (4 720 000 F CFA) et la réception des matériels non conformes (2 827 200 F CFA).
Les faits ont été portés à la connaissance du Pôle économique et financier de Bamako.
A D.
Source : Mali Tribune
