Le collectif d’avocats constitué pour la défense de l’ancien premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, incarcéré depuis fin août dans l’affaire dite ‘’avion présidentielle et la fourniture des équipements militaires’’ a dénoncé la procédure de la Cour Suprême avant d’exprimer leur vive inquiétude sur l’état de santé de leur client.
Dans une déclaration lue devant la presse, hier mercredi, à Bamako, le collectif a déploré l’inculpation de Soumeylou Boubèye Maïga et son placement sous mandat de dépôt par la Cour Suprême du Mali. Ils ont dénoncé cette procédure qui, selon eux, a été déclenchée par cette juridiction au mépris des dispositions de la Constitution du 25 Février 1992 et de la Loi No 97-001 du 13 Janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de justice. Pour les conseillers de cet ancien ministre, en état actuel de l’organisation de l’architecture du Pouvoir juridictionnel au Mali, « la Cour Suprême, encore moins le Procureur Général près la Cour Suprême ne disposent d’aucune opportunité, ni d’aucun pouvoir de poursuite propre et autonome, lorsqu’il s’agit de Président de la République ou de Ministres ». Ajoutant que « la mise en mouvement de l’Action Publique, et par conséquent le pouvoir de poursuite, appartient non pas à la Cour Suprême, mais exclusivement à l’Assemblée Nationale, qui est la seule habilitée à voter sous forme de résolution, la mise en accusation de la personne suspectée ». En absence d’une Assemblée nationale élue, le procureur général de la Cour Suprême se défend avec l’article 206 de la section II de la Cour suprême par rapport au renvoi d’une juridiction à une autre. Les avocats de SBM ne partagent pas cette disposition de la Cour Suprême et s’interrogent sur les motifs de la non saisine par la Cour Suprême de l’Assemblée Nationale en son temps, en dépit de la transmission du dossier qui avait été faite par le Procureur, à la dite Cour.
« Conditions de détention inhumaines et dégradantes »
C’est pourquoi, ce Collectif d’avocats a dénoncé encore une fois, le caractère « arbitraire et illégal » de la détention de leur client qui, selon lui, est dans les conditions inhumaines et dégradantes au regard des hautes fonctions qu’il a occupé dans le passé. Ils décrivent les 40 jours passés par l’ancien premier ministre comme non convenable à son rang. « Il partage un dortoir insalubre et sans aération avec plus de 76 détenus pour 30 places, et subit quotidiennement des vexations de la part de certains présumés terroristes. L’air y est irrespirable et la chaleur suffocante. Le dortoir et les toilettes dont l’hygiène est approximative et sommaire, sont infectés de rats autres nuisibles, et ne sont nettoyés que par des moyens rudimentaires », décrivent –ils. Poursuivant que depuis son incarcération dans la maison d’arrêt de Bamako, leur client n’a jamais été ni présenté à un juge, ni entendu par un juge sur les faits qui lui sont reprochés. Le collectif estime que ces conditions de détention inhumaines, dégradantes et dangereuses ont fini par produire des effets néfastes sur son état de santé général qui, selon toujours eux, s’est nettement dégradé de façon alarmante et inquiétante ces derniers jours.
Au regard des manquements soulevés dans la procédure et son état dégradant, les avocats indiquent avoir saisi la Chambre d’instruction de la Cour Suprême d’une demande de mise en liberté provisoire, d’une requête aux fins de placement sous contrôle judiciaire, avec assignation à résidence surveillée et d’une requête aux fins de nullité de la procédure. Mais hélas, Toutes ces demandes ont été rejetées .
Siaka DIAMOUTENE
Source : Maliweb.net
