L’hôtel Millenium de Bamako a abrité, le lundi 13 décembre 2021, la cérémonie d’ouverture de la réunion du Comité des Experts préparatoire de la 51ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette cérémonie était présidée par Mamoudou KASSOGUE, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, Président du Conseil des Ministres de l’OHADA, en présence du Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, du Président de la Commission Nationale OHADA du Mali, Fousseyni TOGOLA, des membres du comité des experts de l’OHADA et d’autres personnalités. Au cours de cette cérémonie, l’auditoire a été informé de la tenue de la 51ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA les 16 et 17 décembre prochain au Centre international de conférence de Bamako (CICB) au Mali sous la présidence du chef de l’Etat, Colonel Assimi GOÏTA.
Dans ses mots de bienvenue, le Président de la Commission Nationale OHADA du Mali, Fousseyni Togola, a fait savoir que la République du Mali est membre fondateur de l’OHADA. « Elle a toujours participé aux diverses activités de cette organisation. Elle est déterminée à jouer, de manière active et efficace, le rôle qui est le sien dans le cadre de cette intégration régionale.
Elle abrite la 51ème session du Conseil des Ministres de cette organisation internationale, du 16 au 17 décembre 2021, soit la deuxième de sa présidence au titre de l’exercice 2021. Cette 51ème session du Conseil des Ministres va donner un nouvel élan à notre commune organisation pour qu’elle demeure le précieux instrument d’intégration et de développement de nos pays », a-t-il dit.
Selon lui, l’ordre du jour de cette réunion comporte de nombreux points, notamment l’adoption du budget pour l’exercice 2022, la désignation de hauts cadres de l’organisation.
A sa suite, le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, a fait savoir que l’OHADA est en train de monter en puissance. Avant de signaler la subvention à hauteur de 4 millions d’euros faite par le ministère des affaires étrangères de la France au profit de l’OHADA.
Enfin, il dira que l’OHADA incarne le panafricanisme. Quant au ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme, Président du Conseil des Ministres de l’OHADA, il dira qu’après la 50ème session du Conseil des Ministres que le Mali avait organisée les 24 et 25 mars 2021, le Mali se félicite d’abrité à nouveau la 51ème session de l’organisation commune.
Selon le ministre, les experts sont appelés à mettre leur expérience au service de la communauté, en faisant des recommandations au Conseil des Ministres dont la réunion s’ouvre dans quelques jours. « Dans cette perspective, il vous appartiendra, en tout premier lieu, d’examiner les dossiers financiers, en prêtant une attention toute particulière au projet de budget des institutions de l’OHADA pour l’exercice 2022. Je vous invite à veiller à ce que les prévisions budgétaires pour l’année prochaine intègrent tous les appuis financiers attendus des Partenaires Techniques et Financiers de l’OHADA, conformément aux précédentes instructions du Conseil des Ministres », a-t-il dit.
En outre, le ministre Kassogué invite le comité des experts à mener des réflexions constructives pour proposer au Conseil des Ministres des mesures concrètes en vue d’assurer la pérennité du financement de l’Organisation. L’autre chantier important, dit-il, sur lequel l’expertise du comité des experts est requise, à trait aux activités normatives. « Il s’agit du rapport sur l’impact économique et l’uniformité d’applicabilité du droit OHADA, la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’avant-projet d’acte uniforme sur les conflits de lois et la circulation des actes publics ainsi que l’étude exploratoire relative aux transactions électroniques », a conclu le ministre Kassogué.
Aguibou Sogodogo
Source : Le Républicain
