Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 mars 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application des dispositions du Code des Personnes et de la Famille, relative à la nationalité malienne.
L’état des personnes et de la famille est régi au Mali par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille. Le Code des Personnes et de la Famille prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités d’application des dispositions relatives à la nationalité.
Le projet de décret adopté précise entre autres :
– les éléments de la procédure pour les différentes formes d’acquisition ou de perte de la nationalité ;
– les modalités de la déchéance de la nationalité ;
– les éléments d’appréciation de la moralité du demandeur, de son degré d’intégration et du service exceptionnel ;
– la liste des pièces à fournir et le taux de chancellerie.
Ces différentes précisions vont résorber les divergences d’interprétation et guider les usagers dans leurs démarches pour acquérir ou décliner la nationalité malienne.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de la Maison du Hadj.
La Maison du Hadj a été créée par la Loi n°04-028 du 27 juillet 2004 avec pour mission de contribuer à la gestion du pèlerinage et de la Oumra.
Après plus d’une décennie d’application, la Maison du Hadj est confrontée à des difficultés liées entre autres à la confusion des rôles des multiples acteurs intervenant dans l’organisation du pèlerinage.
Le projet de loi adopté vise à pallier ces difficultés, prendre en compte les recommandations des missions de contrôle pour une meilleure organisation du Hadj sur les Lieux Saints de l’Islam.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :
– Secrétaire Général :
Monsieur Boubacar Sidiki DIARRAH, Magistrat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 16 mars 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Source: Malijet
