Ils viennent enfin d’être dénoncés. Mais que de temps inutilement perdus par la Transition avant d’envoyer à la poubelle les iniques accords militaires imposées au Mali par l’arrogante France néocoloniale !
L’intervention militaire française disqualifiée et jetée dans les poubelles diplomatiques avait comme caractéristique fondamentale d’être fondée sur un cadre juridique méprisant pour la souveraineté malienne.
DES ACCORDS DANS LES ACCORDS
Les accords militaires dont probablement certains restent jusqu’à ce jour tenus au secret, formaient un maquis juridique inextricable de « Traités », d’« Accords », d’« Accords particuliers », de « Protocoles », d’ « Arrangements techniques », aux ramifications infinies et à l’opacité totale.
Il s’agit d’accords militaires « POUPES RUSSES » ou « MATRIOCHKAS ». De véritables Poupées russe, imbriqués qu’ils sont les uns dans les autres comme pour mieux dissimuler les diables qui s’y cachent et qui procèdent tout simplement des pratiques diplomatiques incestueuses de la Françafrique expérimentées au Mali.
Le Traité de 2014 renvoie à des Accords et Arrangements spécifiques qui eux-mêmes renvoient à d’autres Accords et Arrangements spécifiques qui renvoient à d’autres Accords et Arrangements spécifiques, dans un processus sans fin, au rythme de l’instinct néocolonial insatiable français de vassalisation total du Mali souverain.
L’ILLUSION DE RECIPROCITE
Le Préambule du Traité vendait aux enchères, l’illusion « d’un partenariat fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des deux Etats ».
Au niveau de son dispositif, il entretenait la même illusion de partenariat soi-disant respectueux de la souveraineté des deux parties.
De façon générale, le principe de réciprocité est mis en vedette au moins dans l’illusion comme le témoignent les termes « Etat d’origine », et « Etat d’accueil » qu’on retrouve à l’article 2.
La notion « d’Etat d’origine » est définie comme « la Partie dont relèvent les membres du personnel qui se trouvent sur le territoire de l’autre Partie ». La notion « d’Etat d’accueil » est définie comme « la Partie sur le territoire de laquelle se trouvent, en séjour ou en transit, les forces ou les membres du personnel de l’Etat d’origine ».
Comme si demain, le Mali pouvait se retrouver en territoire français, avec ses troupes engagées dans une opération militaire ! Rien que du faux et usage de faux. C’est de la pure manipulation diplomatique.
LA FUSION-ACQUISITION DE LA SOUVERAINETE MALIENNE
Au travers d’un soi-disant partenariat militaire, la France avait fait du Traité de 2014, un instrument de fusion-acquisition de la souveraineté malienne comme lors d’une OPA (offre publique d’achat).
Le Traité stipule ainsi en son article 2 que « les Parties peuvent décider d’un commun accord d’associer les contingents nationaux d’autres Etats africains à certaines activités initiées dans le cadre du présent traité ».
Il dispose par ailleurs que « l’Union européenne et ses Etats membres peuvent être invités par les Parties à s’associer aux activités prévues par le présent traité. Les modalités de cette participation sont précisées dans des accords particuliers conclus par les Parties avec l’Union européenne et toute organisation ou Etat concerné ».
Ainsi, au lieu que la France soit traitée sur le même pied d’égalité que n’importe quel autre partenaire de l’Etat souverain du Mali, les deux pays sont pris pour une entité souveraine unique menée par le bout du nez par la France et qui traite avec d’autres comme si le Mali n’avait plus d’existence juridique.
LA DUPERIE DU CONSENTEMENT MALIEN A L’ACCES DE LA SOLDATESQUE FRANÇAISE A SON ESPACE AERIEN
Selon l’article 18 du Traité de 2014, les activités organisées par la France sur le territoire du Mali sont soumises à la fois au consentement du Mali et aux conditions prévues dans des Accords et Arrangements techniques spécifiques.
Ainsi, l’article fait miroiter l’idée comme quoi les activités militaires française au Mali seraient soumises au consentement des autorités maliennes.
Il en est de même des conditions de déplacement et de circulation des forces françaises au Mali à propos desquelles l’article 19 stipule qu’elles « sont autorisées à entrer dans l’espace aérien du Mali avec le consentement préalable des autorités maliennes ». La France est tenue à cet effet, d’adresser au Mali les demandes d’autorisation de survol et d’atterrissage de ses aéronefs militaires dans le cadre de l’exercice des activités rentrant dans les « domaines et formes de la coopération ».
L’article 19 du Traité précise en outre que les autorités maliennes délivrent à cette fin « les autorisations nécessaires au cas par cas », excepté pour les liaisons régulières ou périodiques « qui font l’objet de renouvellements annuels ».
Qu’elles soient au cas par cas ou régulières, l’article 19 dispose que « ces autorisations peuvent être suspendues par le Mali si celui-ci estime que ces liaisons sont de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité ».
Ces illusions fonctionnent et font rêver d’une souveraineté malienne sortant indemne du Traité de 2014, jusqu’à ce qu’on se transporte au cœur des Accords ou Arrangements techniques spécifiques annoncés en ses articles 4.2 et 5.2.
On y découvre avec stupeur, la dure réalité d’opérations militaires françaises dans un Mali sous-francisé, sevré de toute souveraineté d’Etat dont le consentement ne compte plus que pour du beurre.
C’est ainsi qu’on apprend dans l’accord Serval et l’accord Takuba, que la soldatesque française circule sans restriction sur le territoire de la République du Mali, y compris son espace aérien et sans qu’il ait à solliciter un accompagnement par les FAMa.
On apprend aussi dans l’accord Serval, que la soldatesque française est également là pour protéger les ressortissant français et qu’elle est autorisé de ce fait à prendre toutes les mesures requise y compris sur la voie publique !
DES SCENES DE CRIMES FRANÇAIS D’ATTEINTES A SOUVERAINETE D’ETAT
Au total, les cyniques et iniques accords dessinaient de véritables scènes de crimes d’atteintes à souveraineté d’Etat.
La France profitant d’un Etat malien malade et affaibli, privé de ses moyens basiques de souveraineté, énivré de surcroît par les illusions d’une démocratie bananière amorcée avec Alpha Oumar KONARE au sortir de Mars 91, en aura sauvagement abusé pour les besoins de sa soldatesque propulsée sur un piédestal.
A cet Etat néo colonial prédateur, le Mali va concéder l’essentiel de sa souveraineté au travers d’accords militaires iniques, fils illégitimes d’une diplomatie malienne à laquelle la France va imposer la signature de torchons conventionnels indignes de relations entre des Etats souverains.
On n’oubliera pas, s’agissant en particulier du traité de 2014, qu’il fut constitutionnalisé auoins par défaut par une Cour couchée, avalé et digéré par des députés godillots, avant d’être ratifié par feu IBK !
Comme une bande de malfaiteurs, le Président IBK et sa Cour constitutionnelle aux ordres, ses députés godillots et ses gouvernements successifs, ont cautionné l’ensemble des accords iniques de la diplomatie de capitulation du Mali de l’époque.
Dans chacun de ces accords, on est stupéfait de constater que la partie française s’est systématiquement accaparée de prérogatives de souveraineté au Mali considéré comme un territoire français dans lequel la France peut foutre la merde à sa guise.
Les accords iniques ont organisé entre le Mali et la France une sorte de copropriété sur notre territoire national.
On pourrait même renchérir qu’ils ont quasiment bâti au profit des forces d’occupation françaises, une petite république hexagonale en plein cœur de l’Etat souverain du Mali !
Raison pour laquelle, c’est une imposture que de prétendre que le Traité de 2014, l’Accord de 2013, le Protocole additionnel de 2020 et la flopée d’accords et d’arrangement infinis, avaient été conçus pour libérer le Mali.
Ces accords cyniques et iniques n’ont été imposés au pays que pour sacrifier son intégrité territoriale, son indépendance et sa souveraineté sur l’autel de l’hégémonie néocoloniale française dans le Sahel.
Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB).
Source : Maliweb.net
