La salle de conférence de la Cour Suprême a abrité, ce mercredi 25 janvier 2023, l’ouverture de la conférence de siège couplée à la conférence des juridictions administratives. C’était sous la présidence du président de la Cour Suprême, Dr Fatogoma Théra.
Dans le cadre de la 1ère édition de la Semaine de la justice initiée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, la conférence de siège et la Conférence des juridictions administratives se sont tenues ce matin à la Cour Suprême. La première, la conférence du siège, a pour thèmes : la célérité dans le traitement des dossiers ; et le sort des scellés. Quant à la conférence des juridictions administratives, elle a pour thèmes : la procédure contentieuse devant les juridictions administratives ; la compétence du juge administratif et du juge judiciaire en matière foncière : cas du titre foncier ; la technique de cassation devant les juridictions administratives.
Dans son discours d’ouverture, Fatogoma Théra a rappelé l’article 2 de la loi n° 2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle. Cet article, selon lui, dispose que « la Cour Suprême et la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et des comptes ». Mais il a suggéré, pour l’avenir, l’implication des juridictions de l’ordre des comptes qui sont chargées, selon lui, principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public.
Le président de la Cour Suprême a profité de cette occasion pour lancer un message fort à ses collègues magistrats. « Chers collègues, en faisant le choix de devenir magistrats, nous entrons au service de la construction ou, plutôt, de la consolidation de l’État de droit dans notre pays », indique Dr Fatogoma Théra qui ajoute que rendre justice est une belle vocation et une immense responsabilité. « Pour cela, en complément de nos études de droit et de nos expériences professionnelles, nous devons nous familiariser avec les outils procéduraux, les méthodes de travail et le fonctionnement des juridictions », conseille le président de la plus haute juridiction du Mali. Il estime qu’au-delà des techniques et du raisonnement juridique que les magistrats doivent maîtriser, ils doivent aussi être conscients des enjeux et des défis auxquels la justice est confrontée dans son exercice quotidien.
Le président de la Cour Suprême a, enfin, salué la pertinence des thèmes des deux conférences avant d’inviter ses collègues magistrats à des débats francs, riches et des propositions fortes pour le bonheur de la justice malienne.
Cellule Communication MJDH
