L’Assemblée nationale du Mali a adopté, le jeudi 13 décembre 2018, la deuxième partie du projet de loi de finance 2019 intitulé « les moyens des politiques publiques » à la majorité de 108 voix pour, 14 contre et 11 abstentions. L’opposition parlementaire a refusé de donner son quitus en faisant savoir que les prévisions des dépenses ne sont pas précises et justifiées. En outre, l’opposition parlementaire par la voix de l’honorable, Mody N’Diaye, président du groupe Vigilance Républicaine Démocratique (VRD) précise que le gouvernement n’a fait aucune rigueur dans la formulation des politiques publiques et surtout dans la formulation des indicateurs associés aux résultats à atteindre à partir des moyens budgétaires mis à la disposition des programmes.
Les travaux de la séance plénière étaient présidés par le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé, en présence du ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé qui défendait le projet de loi de finance 2019. Arrêté en recettes à 2 023,150 milliards de FCFA en termes de prévisions de recouvrement et à 2 410,400 milliards de FCFA en dépenses, le projet de budget 2019 présente un déficit budgétaire global de 387,250 milliards de FCFA contre 373,153 milliards de FCFA en 2018, soit une augmentation de 14,097 milliards de FCFA ou un taux de 3,78%. Bien avant l’adoption de cette deuxième partie du projet de loi de finance 2019, les différentes commissions ont présenté leur rapport en plénière. On remarque dans leur présentation que chaque département ministériel et d’autres structures détiennent un budget. Ainsi, on retient que le ministère de la Défense et des Anciens Combattants est chargé de l’exécution de la politique de Défense Nationale et la mise en œuvre de la politique de promotion des anciens combattants. « Cette mission est déclinée en 5 programmes : Administration Générale 268,745 milliards de FCFA ; Gestion des Opérations Militaires 8,498 milliards de FCFA ; Inspection des Armées 0, 324 milliard de FCFA; Formation 0, 771 milliard de FCFA; Gestion des Transmissions 0,366 milliard de FCFA », a déclaré le rapporteur de la commission saisie au fond. Et d’ajouter que la mission du ministre de la sécurité et de la protection civile est déclinée en 3 programmes à savoir : administration Générale : 14,422 milliards de FCFA ; ordre et Sécurité : 61,819 milliards de FCFA ; prévention des Risques et Calamités et Organisation des Secours : 14,035 milliards de FCFA. A l’en croire, le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation possède 5 programmes qui sont : Administration Générale et Contrôle 3,831 milliards de FCFA ; Administration du Territoire : 43,259 milliards de FCFA ; Gestion Commune des Frontières et Coopération Transfrontalière: 0,526 milliard de FCFA; Dispositif d’Appui Technique aux Collectivités Territoriales 25,148 milliards de FCFA ; Développement Régional et Local 2,500 milliards de FCFA. En ce qui concerne les institutions de la République, le rapporteur a indiqué que les missions de la Présidence de la République sont déclinées en 3 programmes : Formulation et Coordination de l’Action Présidentielle 6,706 milliards de FCFA ; Administration Générale : 6,736 milliards de FCFA ; Sécurité et Défense 0,656 milliard de FCFA. « En 2019, trois sections sont constituées en dotations : Assemblée Nationale, Charges Communes et Direction Générale de la Sécurité d’Etat. Le montant par dotation se présente comme suit : Assemblée Nationale : 15,808 milliards de FCFA ; Sécurité d’Etat : 9,687 milliards de FCFA ; Charges Communes: 496,571 milliards de FCFA », a signalé le rapporteur. Le rapporteur de la commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé, Yacouba Michel Koné, recommande au gouvernement une meilleure définition des politiques publiques par les différents départements. Lors des débats, le président du groupe parlementaire Vigilance Républicaine Démocratique (VRD), Mody N’Diaye a fait savoir que les prévisions des dépenses doivent être précises et justifiées. Malheureusement, dit-il, le gouvernement n’a pas pu justifier la plupart des inscriptions. « L’exemple le plus frappant est le niveau des emplois rémunérés pour lequel le gouvernement ne connait pas le niveau des emplois qu’il paye. La loi les y oblige, l’Assemblée nationale va autoriser des crédits du personnel de plus de 400 milliard de FCFA sans connaitre le nombre des emplois », a dit Mody N’Diaye. Selon lui, il n’y a aucune rigueur dans la formulation des politiques publiques et surtout dans la formulation des indicateurs associés au résultat à atteindre à partir des moyens budgétaires mis à la disposition des programmes. « Le niveau des crédits alloués aux charges communes ne se justifie plus dans le budget en mode programme. Au regard de la spécialisation des crédits par programme, le montant 496 milliard de FCFA de charge commune soit 20,5% n’est pas pertinent et non justifié du tout. Comme imprévu, plusieurs rubriques relèvent des programmes existant, comme la subvention aux intrants, les investissements et la cotisation patronale etc. Les charges communes doivent être réduites conséquemment et conformément à leur objet. En définitive, nous sommes devant une simple absence de transcription du budget de moyen en budget programme. La prédominance de la dimension technique sur la dimension politique, objet du budget en mode programme est malheureusement peu perceptible », a conclu Mody N’Diaye. A l’issue des débats qui ont duré toute la journée du jeudi, les députés ont adopté le projet de loi de finance 2019 à la majorité de 108 voix pour, 14 contre et 11 abstentions. Seul le vote du budget de l’Assemblée nationale a connu un changement. Ce budget a été voté à 108 voix pour, zéro contre et 25 abstentions.
Aguibou Sogodogo
