Hier, lundi 19 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour suprême du Mali a rejeté le pourvoi en cassation formulé par le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, contre l’arrêt du 02 mars 2021 de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako ayant annulé la procédure et ordonné la mise en liberté de tous les inculpés dans l’affaire dite de «déstabilisation de la transition et de complot contre le gouvernement». A travers cette décision de la Cour suprême du Mali, les inculpés recouvrent ainsi la liberté. «Le procès est terminé. Il n’y a aucun autre procès après cette décision de la Cour suprême. Les inculpés seront libérés », a déclaré Me Kassoum Tapo, un des avocats des inculpés, tout juste après la décision de la Cour suprême du Mali.
L’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits », a finalement connu son épilogue, hier, lundi 19 avril 2021 à la chambre criminelle de la Cour suprême du Mali. Dans son verdict, la Cour a rejeté le pourvoi en cassation formulé par le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, contre l’arrêt du 02 mars 2021 de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako ayant annulé la procédure et ordonné la mise en liberté de tous les inculpés dans l’affaire dite de «déstabilisation de la transition et de complot contre le gouvernement». Très content de cette décision de la Cour suprême, Me Kassoum Tapo, un des avocats des inculpés, a fait savoir que le dossier est bouclé.
«Le procès est terminé. Il n’y a aucun autre procès après cette décision de la Cour suprême. Les inculpés seront libérés », a déclaré Me Kassoum Tapo tout juste après la décision de la Cour suprême du Mali. Il n’est pas le seul a exprimé sa joie. Car, tout juste après le délibéré de la Cour suprême, l’ancien premier du Mali, Dr. Boubou Cissé qui est également cité dans l’affaire, a rendu public un communiqué de presse. «La Cour Suprême du Mali vient de rejeter le pourvoi inscrit par le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako contre l’arrêt du 2 Mars 2021 de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako ayant annulé la procédure et ordonné la mise en liberté de tous les inculpés dans l’affaire dite de « déstabilisation de la transition et de complot contre le gouvernement ». Cette décision de la Cour Suprême de notre pays vient mettre un terme définitif à cette sinistre affaire, et souhaitons le, aux persécutions inutiles et tentatives d’atteinte à notre honneur et à notre dignité dans le cadre d’un complot imaginaire. Je salue cette décision de justice qui va permettre à des innocents, Mohamed Youssouf Bathily, Vital Robert Diop, Youssouf Kansaye, Mamadou Koné et Aguibou Tall, abusivement détenus depuis près de quatre mois, de recouvrer la liberté et de retrouver leurs familles », a souligné Dr. Boubou Cissé. Il dit avoir confiance en la justice du Mali qui vient de prouver son indépendance et sa crédibilité.
Dr. Boubou Cissé : «Je tiens à assurer les autorités de ma loyauté »
« C’est l’occasion pour moi de remercier vivement nos avocats pour leur engagement et leur professionnalisme, et saluer pour leur courage et leur sens du devoir les hauts magistrats, tant du siège que du Parquet, qui ont su se montrer dignes de leur sacerdoce. Je salue également et remercie tous ceux, à l’intérieur comme à l’extérieur du Mali, hommes d’Etat, hommes de médias et simples citoyens, qui se sont mobilisés pour faire triompher, au-delà de nos personnes, les idéaux de justice, de vérité et de démocratie. Je tiens encore une fois à assurer les autorités de la Transition et le peuple malien de ma loyauté et de ma disponibilité à toujours servir les intérêts du Mali », a conclu Dr. Boubou Cissé, ancien Premier Ministre du Mali.
A rappeler que dans un communiqué en date du 31 décembre 2020, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Mamoudou Kassogué, a informé l’opinion que des enquêtes menées par le Service d’Investigations Judiciaires (SIJ) de la gendarmerie Nationale sur les faits d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat dénoncés au Parquet par les services de sécurité. « En effet, les éléments de l’enquête révèlent des contacts suspects soutenus entre certaines des personnes mises en cause en des lieux et à des heures laissant apparaître leur volonté de tenir sécréter leurs activités, des déplacements suspects à l’intérieur du pays auprès de certaines personnalités, des actions de sabotage de certaines initiatives des autorités de la Transition. Il a été aussi relevé des indices établissant la possibilité de liens entre les suspects et certaines associations, organisations et personnalités influentes du monde médiatique dans le cadre d’actions coordonnées pour les besoins de l’entreprise criminelle projetée », explique le procureur. En vue de faire toute la lumière sur ces faits, leurs circonstances exactes et les éventuelles implications, le procureur indique qu’une information judiciaire a été ouverte contre les nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, Youssouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH et Boubou CISSE pour complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits.
« Le juge désigné pour instruire l’affaire a ordonné, ce jour, le placement en détention provisoire des nommés Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou M TALL et Yousouf Mohamed BATHILY alias RAS BATH. Quant ou nommé Boubou Cissé, il est resté introuvable. S’agissant du nommé Sékou TRAORE, qui est aussi cité dans l’affaire, compte tenu de son statut de Magistrat et de sa fonction qui lui confère le rang de Ministre, les éléments d’enquêtes le concernant ont été transmis au Procureur Général près la Cour Suprême, conformément aux dispositions pertinentes des articles 614 et 616 du Code de Procédure Pénale », révèle le procureur. Dans un communiqué rendu public, le 12 janvier 2021, la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) a invité les autorités maliennes au respect des procédures légales en vigueur en toute transparence, dans le respect des droits humains par rapport aux interpellations liées à une tentative présumée de déstabilisation de l’Etat. Ainsi, le 2 mars 2021, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako a annulé purement et simplement l’affaire ministère public contre Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, Souleymane KANSAYE, Aguibou Macky TALL, pour « complot contre le Gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du Chef de l’Etat et complicité de ces faits » et a ordonné la mise en liberté des inculpés. Mais le Procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, s’est opposé à cette libération des inculpés. Tout juste après la décision de la chambre d’accusation, le Procureur général a formulé un pourvoi en cassation. C’est ce pourvoi qui fut rejeté par la cour suprême, hier. Il a donc fallu plus de trois mois pour que l’affaire connaisse son épilogue.
Aguibou Sogodogo
Source : Le Républicain
