Suspendue à Sikasso, le jeudi 8 décembre 2016, pour cause d’irrégularité du rapport d’expertise effectué sur le corps des 21 bérets rouges, l’affaire concernant ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et 15 autres accusés d’« enlèvement de personne, d’assassinat et complicité d’assassinat » est prévue pour être jugée, le lundi 13 janvier 2020 au Palais de la culture Amadou Hampâté Ba de Bamako. Mais, un des avocats de Amadou Aya Sanogo ayant requis l’anonymat précisait, hier mercredi, qu’il faut s’attendre à un report du procès.
La date du 13 janvier 2020 sera-t-elle maintenue pour la reprise du procès Amadou Haya Sanogo, l’ex chef de la junte militaire en 2012 ? Rien n’est moins sûr. Mais d’ores et déjà, les commentaires vont bons train et les avis divergent. Contacté par le Républicain, le mercredi 8 janvier 2020 dans l’après midi, Me Moctar Mariko, avocat des victimes, a fait savoir que la date du 13 janvier 2020 pour la reprise du procès Amadou Haya Sanogo est confirmée.
Il a par ailleurs ajouté que ses confrères avocats étrangers seront à Bamako à partir de ce jeudi 09 janvier 2020. «A notre avis, le procès se tient au Palais de la culture de Bamako inchalla », a souligné Me Moctar Mariko. Concernant la comparution ou pas du ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général Ibrahima Dahirou Dembélé, cité dans ladite affaire, Me Moctar Mariko dira ceci : «Peut être que ce sont des concours de dernière circonstance, nous ne sommes pas dans ce truc là, parce que nous ne savons pas ce qui va arriver d’ici le 13 janvier. Mais nous, quand même, on va pour le procès ».
Me Mariko dit qu’il prend ce procès comme tous les autres procès d’enlèvement et d’assassinat. En outre, Me Mariko a fait savoir que ses attentes à l’issue de ce procès sont la manifestation de la vérité et la réparation du préjudice causé. Du côte du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, une source précise que jusqu’à preuve du contraire, le procès aura lieu le 13 janvier 2020.
Or, selon l’un des avocats de Amadou Haya Sanogo ayant requis l’anonymat il faut s’attendre à un report du procès. En outre, selon certains observateurs, les facteurs politiques freinent la reprise de ce procès surveillé de près par la Cour pénale internationale (CPI). Selon ces observateurs des affaires judiciaires, l’organisation, les préparatifs qui avaient été faits pour l’ouverture du procès en 2016 à Sikasso ne sont pas perceptibles cette fois-ci, encore moins, les mesures d’ordre sécuritaire pour la sécurisation du procès.
Il ressort de l’arrêt de renvoi devant la cour d’assises de l’ affaire que les parents des 21 bérets rouges disparus, entendus lors de l’instruction, se sont constitués parties civiles et les résultats des tests ADN pratiqués par le laboratoire FBI, objet d’un rapport en date du 28 janvier 2014 ont confirmé les premières conclusions sur les identités des 21 militaires bérets rouges disparus.
C’est ce rapport qui avait été mis en cause par les avocats de la défense lors de l’ouverture du procès en 2016 à Sikasso. Selon les avocats de la défense, le rapport d’expertise avait été fait dans les conditions contraires à la loi malienne. Dans les exceptions soulevées, Me Cheick Oumar Konaré de la défense a fait savoir que le FBI (Etats Unis d’Amérique), chargé de faire le rapport d’expertise a sous traité avec des portugais.
Au delà, plusieurs exceptions et irrégularités avaient été soulevées pas les avocats de la défense dont le non respect du délai de citation des accusés par le parquet général, l’incompétence de la cour, la composition irrégulière de la cour, la libération provisoire des accusés pour l’expiration du délai de détention légale et bien d’autres.
Mais dans son arrêt rendu le 8 décembre 2016 à Sikasso, la cour a rejeté toutes les exceptions soulevées par les avocats de la défense sauf une à savoir celle concernant l’irrégularité du rapport d’expertise. Ainsi, la Cour a ordonné une nouvelle expertise qui sera faite par un laboratoire malien (Charles Merrieux) sous le contrôle du conseiller à la cour d’appel Taïcha Maïga dans un délai de 45 jours.
Au regard de l’irrégularité du rapport d’expertise, la cour a donc renvoyé l’affaire dite des « bérets rouges » à la première session de la cour d’assise de 2017. Mais jusqu’à présent, bien que le rapport d’expertise soit disponible, bien que le dossier soit en l’état pour y être jugé conformément à la loi, la reprise du procès n’arrive pas à se réaliser. Pourtant, toutes les parties (victimes et accusés) sont pressées pour le jugement de cette affaire.
Aguibou Sogodogo
Source : Le Républicain
