ASAM-SA, dont les administrateurs viennent de se partager 52 millions au titre de l’exercice 2017, doit près de 1, 5 milliards de FCFA à son partenaire technique et financier, (EHM). Ce, par la faute du ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé . Et pour cause…
La Cour d’Appel de Bamako, à son audience du vendredi 11 janvier dernier, a confirmé l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, en statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé sur l’affaire de prise de fonctions du directeur général d’Asam, sous astreinte. Ainsi, l’Etat doit près de 1, 5 milliards de FCFA à son partenaire technique et financier (EHM) dans ce dossier. Le ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé et son Kanouté sont les seuls responsables de cette situation.
A peine 72heures après le verdict de la Cour d’Appel, le Directeur général en fonction M. Dominique Dreuil a pris son vol direction Toulouse via Paris. Va-t-il revenir pour la passation de services à son successeur Mohamed Diarra ? En tout cas, M. Dreuil aurait été informé de la sentence de la Cour d’Appel, les minutes qui ont suivi l’audience. Ce voyage a-t-il de lien avec le verdict de la Cour ? Ses collaborateurs (le PCA, les ministres des Finances et des Transports, les administrateurs…) étaient-ils au courant de ce déplacement-fuite ?
Mais en attendant, le ministre de l’Economie et des Finances Boubou Cissé et un certain Sidy Kanouté de son entourage sont les seuls responsables de la situation inconfortable dans l’affaire de désignation du directeur général d’Asam.
En effet, en violation de la convention qui lie l’Etat à EHM (Europe Handling Mali SA), le conseil d’administration extraordinaire du 1er juillet 2018 a nommé Dominique Dreuil comme DG d’Asam en lieu et place du choix du partenaire technique et financier (EHM) Mohamed Becaye Diarra. L’imposition du CA a été aussitôt contestée et attaquée par EHM devant le tribunal du commerce de Bamako.
Ainsi, le tribunal du commerce a rendu son verdict le vendredi 6 juillet 2018, dont voici la teneur :
« Nous juges des référés,
Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu’elles en aviseront ;
Mais dès à présent, vu l’urgence et par provision ;
En la Forme : recevons la demande de la société Europe Handling Mali SA ;
Au fond : la déclarons bien fondée ;
Ordonnons à la société ASAM SA à la diligence de son représentant légal la prise de fonction de Monsieur Mohamed Becaye DIARRA en qualité de Directeur général de la Société ASAM SA et ce, sous astreinte de la somme de 10 000 000FCFA (Dix millions francs CFA) par jour de retard pour compter de la date de notification de la présente décision ;
Ordonnons l’exécution de la décision sur minute et avant enregistrement ;
Mettons les dépens à la charge de la société ASAM SA».
Au moment où le président du conseil d’administration Boubacar Coulibaly prenait des dispositions pour la passation de service entres Dominique Dreuil (sortant) et Mohamed Diarra (rentrant), le ministre Boubou Cissé a adressé un courrier à son homologue des Transports pour de demander à sursoir à la passation projetée jusqu’à nouvel ordre. Car, le ministre de l’Economie et des finances indiquait que l’appel a été interjeté contre l’Ordonnance incriminée ( l’Ordonnance des référés N°112/ 12 du 06 juillet 2018 du tribunal de commerce de Bamako).
Selon le ministre Boubou Cissé, le caractère non suspensif de l’Appel ne saurait justifier les mesures du PCA.
«Je vous rappelle que l’Ordonnance ne peut faire l’objet d’exécution forcée. Elle est certes assortie d’astreinte. Mais il convient de préciser que la liquidation d’astreinte n’est pas systématique », écrivait le ministre Boubou Cissé en sa qualité de gestionnaire du patrimoine de l’Etat dans sa correspondance adressée à son homologue des Transports.
En appel aussi l’Etat a perdu, entre temps l’astreinte a augmenté et a atteint près de 1, 5 milliard FCFA.
Voici la teneur de la décision de la Cour d’Appel de Bamako rendu publique le vendredi dernier.
«La Cour ;
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé
EN LA FORME : Déclare l’appel recevable ;
AU FOND : le rejette comme mal fondé ;
Confirme l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ;
Met les dépens à la charge de l’appelant ».
Cet arrêt vient tout simplement confirmer cette ordonnance d’instance et met ainsi à la charge de la société ASAM-S.A, l’astreinte de dix millions de francs(10.000.000 F CFA) qui court depuis le 17 Août 2018 et dont le montant avoisine aujourd’hui, la somme 1.500.000.000 F CFA. Précisons que le capital de la Société ASAM est d’un milliard FCFA.
A quoi a servi les combines et intimidations du ministre Cissé et de son Kanouté ?
Censés protéger et renflouer les caisses de l’Etat, ils créent aujourd’hui plus de problèmes aux finances publiques qu’ils ne résolvent.
A l’image de l’ancien ministre Mohamed Ali Bathily avec la démolition de Souleymanebougou, Boubou Cissé peut-être de façon volontaire vient de faire perdre à l’Etat d’importantes sommes d’argent. Pour quel intérêt ?
Selon des révélations, depuis sa création la société ASAM prend 1 à 2 milliards de FCFA d’emprunt bancaire pour payer les dividendes de ses actionnaires.
Source: Le Hogon
