Des experts indépendants de l’ONU se sont alarmés des allégations de disparitions forcées et de fosses communes au Mali, tout en reconnaissant la délicatesse de la situation sécuritaire. Cette alerte a été donnée lors de la clôture de la 23e session du Comité des disparitions forcées de l’ONU, au cours de laquelle les participants ont exprimé leurs inquiétudes quant aux « allégations relatives à la découverte de nombreuses fosses communes sur le territoire malien ».
Pour ces experts, leurs préoccupations ont été amplifiées par l’absence d’informations précises sur les efforts engagés en vue d’assurer l’identification, l’analyse médico-légale, le respect et la restitution des dépouilles des personnes disparues.
C’est ainsi qu’il a été demandé aux autorités maliennes de prendre en considération, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de recherche, les principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues.
Dans leurs recommandations, les experts ont préconisé de faire en sorte que chaque fosse commune signalée soit protégée et exploitée en faisant usage des méthodes de médecine légale pertinentes. De même qu’il a été demandé aux décideurs de faire en sorte que l’identification des personnes disparues soit spécifiquement et effectivement intégrée dans les missions et finalités de la direction générale de la Police technique et scientifique (DGPTS) et du centre de traitement de l’ADN.
Selon ces experts, il est important que la lumière soit faite sur ces affaires afin que les responsabilités soient situées. D’autant que les auteurs peuvent être n’importe qui. Ils ont aussi affirmé que jusqu’ici, toutes les enquêtes ouvertes sur ces allégations n’ont pas encore abouti à des condamnations. Faisant ainsi peser un climat de crainte et d’impunité.
Le Comité s’est également inquiété des informations selon lesquelles le système de prévôté ne garantit pas la transmission effective des signalements de crimes et de ce que les enquêteurs rencontrent des difficultés pour assurer la sécurisation de leurs déplacements sur les scènes de crimes dans les zones de conflits.
Face à ces allégations, le Comité recommande au Mali de s’assurer que toutes les allégations de disparition forcée fassent l’objet d’une enquête immédiate, approfondie et impartiale, même si aucune plainte n’a été officiellement déposée. Il s’agit ainsi de faire en sorte que les auteurs soient poursuivis et condamnés à une peine proportionnée à la gravité de leurs actes.
Les chiffres avancés par le Comité émanent de sources non fiables et ne correspondent pas à la réalité, selon les autorités maliennes
Pour le Comité de l’ONU, les auteurs de commission d’un crime de disparition forcée doivent être poursuivis et mis à la disposition de la justice. Par ailleurs, les experts ont insisté sur la présence de détenus non déclarés officiellement sans possibilité de recours aux services judiciaires encore moins à leurs proches.
Pourtant, l’article 17 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que l’État doit « garantir que nul ne soit détenu en secret, y compris en veillant à ce que toute personne privée de liberté jouisse de toutes les garanties fondamentales ».
Dans un rapport soumis par les autorités maliennes au Comité des disparitions forcées, les 12 et 13 septembre, il ressort que « toute affaire portée (allégations portées contre l’armée malienne) à la connaissance des autorités maliennes a systématiquement fait l’objet d’enquêtes et les procès-verbaux transmis au procureur de la République ». Selon la délégation malienne, les chiffres avancés par le Comité émanent de sources non fiables et ne correspondent pas à la réalité.
Avant de souligner que s’agissant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ils font l’objet de poursuite devant « n’importe quelle juridiction » du Mali. Il n’est pas à l’heure actuelle envisagé de créer des pôles spécialisés.
Cheick B. CISSE
