Nous, Partis Politiques, Regroupements de Partis Politiques et Organisations de la Société Civile:
Considérant que de nombreuses forces politiques et organisations de la société civile ont demandé au Président de la Transition de renoncer au projet d’élaboration d’une nouvelle Constitution ;
Considérant que cette demande est fondée sur le constat que la Constitution du 25 février 1992 demeure en vigueur et qu’aucune norme de droit positif ne donne compétence au Président de la Transition pour prendre l’initiative d’élaborer une nouvelle constitution et par conséquent passer à la 4ème République;
Considérant que le Pouvoir en place ne peut donner aucune justification juridique ou politique pertinente à une telle entreprise qui est à la fois irrégulière et inopportune ;
Considérant que cette entreprise qui n’est nullement un passage obligé pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel suscite déjà, en certaines de ses dispositions, l’opposition voire une levée de bouclier des composantes importantes de notre peuple, à savoir les religieux, les ex rebelles signataires de l’Accord de Paix d’Alger et une partie de la diaspora malienne;
Considérant que les fonds qui sont y destinés, environ quatre milliards de F CFA, doivent trouver un meilleur usage dans un pays dont les populations sombrent dans la misère, n’ont pas accès aux services sociaux de base et vivent dans la hantise des exactions des groupes armés ;
Convaincus qu’ une nouvelle Constitution imposée par la force des armes ne pourrait faire sortir le Mali de la crise multidimensionnelle qu’il connait depuis de nombreuses années et éviter à notre pays la pérennisation de mauvaises élections, de la mauvaise gouvernance, de l’impunité, du népotisme, de l’insécurité et du délitement de l’État ;
Rappelant l’attachement de notre peuple au respect de la parole donnée;
Constatant que de plus en plus, des voix proches des Autorités de la Transition préparent l’opinion à l’abandon du chronogramme initial adopté par le Conseil National de Transition(CNT);
Prenant à témoin l’opinion nationale et internationale sur le fait que ces initiatives sont potentiellement porteuses des germes d’une instabilité post électorale dont notre pays n’a nullement besoin;
Nous, Partis Politiques, Regroupements de Partis Politiques et Organisations de la Société Civile:
Réitérons avec force notre demande d’abandon du projet d’élaboration d’une nouvelle Constitution,
Invitons instamment le Président de la Transition à veiller scrupuleusement au respect du chronogramme de la Transition qui prevoit la fin de la transition en mars 2024 ;
Appelons tous les patriotes et démocrates à s’unir et à agir avec détermination et fermeté pour obtenir l’abandon du projet d’élaboration d’une nouvelle constitution et le respect de l’achèvement du retour à l’ordre constitutionnel en mars 2024.
Œuvrerons par tous les moyens légaux à l’aboutissement de nos requêtes et au respect du chronogramme de la Transition.
Bamako, le 17 Février 2023
1 ESPERENCE NOUELLE JIGIYA- KURA 2 CMAS 3 RDA-MALI 4 FORUM DE LA SOCIETE CIVILE 5 NVPM 6 ACRT FASSO KA WELE 7 REFERENCE SYNDICALE DES MAGISTRATS DU MALI 8 ACTION GOUVERNANCE ET DROIT HUMAINS 9 MALI DEBOU 10.FND
11 COLLECTIF DES DEPUTES DE LA 6eme LEGISLATURE
