Architecture institutionnelle de Transition : Impasse sur le Conseil National

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© AFP - Michele Cattani Le président de transition malien, Bah Ndaw, et le colonel Goïta, chef de la junte au pouvoir depuis le putsch du 18 août, ont prêté serment devant la Cour suprême, le 25 septembre 2020, à Bamako
Le Président de la transition, chef de l'état Assimi Goita et l'ex président de la transition Bah n'daw (image d'archive)

Attendue au lendemain immédiat de l’investiture du président Ba N’Daw et de l’avènement du gouvernement Moctar Ouane, l’ultime maillon de la chaîne institutionnelle de Transition est au cœur de toutes les supputations tant il tarde à voir le jour. Toutes les échéances précédemment annoncées se sont révélées des canulars sans que les autorités en charge de sain installation n’édifie sur les raisons d’un blocage qui conforte de plus en plus un régime de mesures réglementaires. Quoi qu’il en soit, la confusion est de nature à laisser libre cours aux interprétations, des plus plausibles aux plus fantaisistes. Mais il est de notoriété publique que l’un des facteurs bloquants parmi tant d’autres a trait surtout aux textes fondateurs de l’institution.

Sa création découle certes de la Charte de Transition, qui est muette toutefois sur nombre d’aspects fonctionnels et organisationnels de l’organe appelé à suppléer l’assemblée nationale : pas de spécifications sur la qualité et le profil des futurs membres devant y siéger, ni d’indications sur une organisation interne en adéquation avec son rôle et sa place dans le dispositif transitoire. Il va sans dire que le retard pourrait être dû en partie aux efforts manifestement très laborieux d’élaboration d’un texte additif en rapport avec le Conseil National de Transition. Au risque d’être confronté pour le moins à une équation de compétences et de ressources intellectuelles à même d’animer les différentes structures correspondant aux tâches qui lui sont assignées.

Au nombre desdites ressources figurent par exemple le stratégique instrument en charge de la procédure législative du budget national sur que la difficile naissance du Conseil National de Transition est en passe d’affecter à travers un dangereux empiétement sur les échéances légales de l’exercice budgétaire. Car, en la matière, les mesures réglementaires, qui ont actuellement pignon sur rue, ne suffisent pas pour disposer d’une loi de finances.

Un autre facteur bloquant ne réside guère moins dans les proportions de représentation de certaines entités politiques aux prétentions politiques surdimensionnées. C’est le cas par exemple du M5-RFP. Après avoir raté l’épisode de la formation du gouvernement, la branche politique du putsch conditionne pour l’heure sa présence au CNT à l’attribution d’une bonne trentaine de sièges en plus de la présidence de l’organe. Le blocage est en définitive tout aussi imputable aux convoitises de ce poste. Et pour cause, en dépit des influences extérieures défavorables, le perchoir continue d’être âprement disputé par le candidat d’une junte qui ne recule d’un pouce sur ses prétentions de contrôler l’en mécanisme législatif de Transition à travers le Colonel Diaw. Et les manœuvres pour y arriver ne sont pas moins porteuses de retard, à en juger notamment par les tentatives parfois maladroites d’infiltrer les différentes composantes du CNT aux fins d’orienter le maximum de leurs représentants vers le choix d’un militaire à sa direction.

A KEITA

Source : Le Témoin

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