Assemblée nationale : Le projet de loi d’entente nationale sur la table des députés aujourd’hui

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En effet, le projet de loi d’entente nationale largement rejeté par les organisations de défense des droits de l’homme, inscrit à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale.

Pardon aux fautifs et indemnisation et assistance publique aux victimes; tels sont, ainsi, les objectifs du projet de loi portant loi d’entente nationale. Si tout se passe comme prévu, les députés devraient adopter ledit projet de loi l e jeudi 13 décembre 2018. Par ailleurs, l’une des recommandations phares de la Conférence d’entente nationale est; qu’une quarantaine d’organisations de défenses des droits de l’Homme veut rejeté ledit projet de loi.

Source: L’Indicateur du Renouveau

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