Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) est attendu, de pied ferme, au Pôle Economique et Financier. Dans son dernier rapport transmis au procureur chargé du Pôle Economique et Financier, Youssouf Bathily est soupçonné d’avoir, dans le cadre de l’exécution du programme présidentiel intitulé « Un Malien, un masque », attribué ce marché à une société ivoirienne, en violation du code des marchés publics, qui stipule à son article 82.2, alinéa 2 que « les marchés publics qui n’ont pas été approuvés sont nuls et de nul effet ».
Dans le cadre de l’exécution de ce programme dit « présidentiel », près de 125 entités avaient bénéficié des fonds publics pour un montant total de 43,1 milliards FCFA. Sur ce montant, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) a bénéficié, à elle seule, de 11 milliards FCFA, soit exactement, 10,94 milliards FCFA pour l’acquisition de 20 millions de masques.
Violations du code des marchés publics sur fond de magouille
Pour ce faire, la CCIM – à travers son président, Youssouf Bathily, – aurait attribué ce marché à une société ivoirienne, alors que ce marché n’avait pas été approuvé par les services compétents. Parce qu’il violait le code des marchés publics. Notamment, l’alinéa 2 de l’article 82.2, qui stipule que « les marchés publics qui n’ont pas été approuvés sont nuls et de nul effet ».
Comme tout cela ne suffisait pas, le président de la CCIM a violé le décret 2015 – 0604 / P- RM du 25 septembre 2015, portant code des marchés publics, qui dispose que « lorsqu’il est déclaré attributaire provisoire, le candidat national doit produire des attestations prouvant qu’il est à jour du paiement des impôts, droits et taxes à caractère fiscal et parafiscal. Le candidat étranger, lorsqu’il est déclaré attributaire, est tenu de remplir les formalités d’immatriculation auprès des services fiscaux et parafiscaux. Il est, en outre, tenu de désigner un représentant au Mali ». Ce qui n’est pas le cas, selon le rapport du Vérificateur général, de la société ivoirienne à laquelle Youssouf Bathily avait accordé le marché des 200 millions de masques d’un montant de 10,9 milliards FCFA.
Plus grave encore, les fouineurs du Bureau du Vérificateur général ont découvert que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali a réceptionné les masques et payé les fournisseurs, sans avoir élaboré, au préalable les contrats du marché.
Quant aux contrats des fournisseurs locaux de masques, ils ont été signés et approuvés après les livraisons. Et non avant, comme l’exige le code des marchés publics.
Paiements injustifiés
Toujours selon le rapport du Vérificateur général, le président de la CCIM a, dans le cadre de l’exécution de ces marchés, autorisé les paiements ; sans l’acquittement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation.
Autres constats faits à la CCIM par les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général : les titulaires des neuf marchés de fourniture de masques n’ont payé, ni les droits de redevance, ni les droits d’enregistrement de régulation des marchés publics. Malgré tout, ils ont été payés cash. Curieusement.
C’est pour toutes ces raisons, que Youssouf Bathily est attendu, les jours à venir, au Pôle Economique et Financier pour s’expliquer sur la gestion faite de ces 10,94 milliards de Francs CFA.
Nous y reviendrons!
Oumar Babi
Source : Canard déchaîné
