Les 27, 28, 29 et 30 Décembre 2021 resteront des dates inoubliables dans les annales de l’histoire contemporaine pour le Renouveau du Mali. En effet, ces dates ont vu la tenue des Assises nationales de la Refondation (ANR). Ainsi, après quatre jours d’intenses travaux, une batterie de fortes recommandations ont été faites par plus de 1600 délégués. Et cela pour le renouveau national pour les 25 années que durera le processus de refondation.
A la clôture des travaux l’ensemble des participants des quatre ateliers se sont retrouvés pour la validation en plénière des conclusions des Assises nationales de la refondation (ANR). Le rapport présenté compile les recommandations phares, mais «toutes les propositions faites constitueront une base de données qui sera mise à la disposition du Comité de suivi et d’évaluation», a informé Zeïni Moulaye, président du Panel des hautes personnalités des ANR.
Questions politiques et institutionnelles
Parmi les recommandations relatives aux questions politiques et institutionnelles et à la gouvernance électorale, il faut retenir la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de chef de file de l’Opposition ; la fin du nomadisme politique en cours de mandat ; la réduction du nombre d’institutions de la République dans la Constitution ; la révision des compétences de la Cour constitutionnelle en matière électorale ; la mise en place d’un Senat et d’une Cour des comptes ; l’ouverture au citoyen de la saisine de la Cour constitutionnelle ; la recomposition du Conseil national de la Transition (CNT) conformément à la Charte de la Transition.
D’autres mesures concernent le maintien de la forme de l’état unitaire, républicain décentralisé, laïc, démocratique et social; la relecture de la loi électorale ; la mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des élections (OUIGE); l’instauration du mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés; l’organisation des élections municipales avant les législatives et les présidentielles; la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives.
Pour la durée de la Transition, les participants ont estimé qu’il fallait donner du temps aux autorités pour réaliser les réformes institutionnelles structurantes et, par conséquent, permettre des élections crédibles, équitables et transparentes. Les délais avancés varient de 6 mois à 5 ans.
Sur les questions de défense, de la sécurité, de la souveraineté, de la lutte contre le terrorisme et celles géostratégiques et géopolitiques, il a été convenu de mettre en œuvre la Loi d’orientation et de programmation militaire par la mise en place d’un système informatique pour assurer la maîtrise des effectifs et des moyens mis à la disposition des Forces de défense et de sécurité ; de poursuivre l’équipement des Forces armées maliennes (FAMa) ; d’accroître la formation spécialisée de nos forces de défense et de sécurité en fonction des menaces asymétriques ; d’implanter de nouveaux camps aux effectifs conséquents en fonction de la nouvelle carte sécuritaire et stratégique du pays et surtout de la géographie des menaces ; de développer de nouveaux partenariats militaires avec des puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté du Mali; de dissoudre toutes les milices et les reverser dans l’Armée ; de recruter dans tous les villages situés dans les zones d’insécurité ; d’instaurer le service militaire obligatoire à partir de 20 ans ; de déployer les officiers supérieurs sur le terrain et non dans les ministères; de construire des logements sociaux pour les militaires.
Pour les besoins de la lutte contre le terrorisme, la sécurité et la défense du territoire, le président de la République peut pendre un décret en fonction des pouvoirs que la Constitution lui donne pour mobiliser les forces paramilitaires pour la défense de la patrie.
Pour le renouveau de la justice
S’agissant des recommandations relatives à la justice, on peut retenir les «recrutements dans le cadre de la diversification des administrations judiciaires à travers le pays pour rendre plus rapide et serein le fonctionnement de la justice». Le respect de l’indépendance de la justice par une séparation réelle des pouvoirs, la dépolitisation de la justice et la mise en place de juges des libertés et de la détention sont aussi des propositions fortes. En outre, les participants ont demandé de regrouper des services de contrôle judiciaire (Oclei, Vérificateur général, contrôle général des services publics) en une seule structure, de rendre imprescriptibles les infractions en matière de délinquance financière et d’œuvrer à l’effectivité de la médiation pénale pour désengorger les maisons d’arrêt.
Sur la politique étrangère, les participants ont insisté sur la nécessité de rendre notre diplomatie plus active et plus professionnelle, d’étendre la carte diplomatique en fonction des intérêts de notre pays et de faire émerger une diplomatie de la crise plus efficace avec comme points focaux la défense, la sécurité, l’économie et la protection des Maliens de l’extérieur.
Autres propositions: multiplier les partenariats et accords de coopération dans les domaines de la sécurité et la défense, organiser les états généraux de la migration, ouvrir des missions diplomatiques et consulaires dans tous les pays où il y a au moins 1.000 ressortissants Maliens, créer la banque d’investissement de la diaspora.
S’agissant des médias, l’une des recommandations est de règlementer le secteur en fonction des nouveaux canaux de communication, tout en préservant la liberté d’expression. Sur les questions relatives aux arts, culture, tourisme, sport, jeunesse, éducation civique, construction civique, éducation, questions scolaires, universitaires et recherches scientifiques, plusieurs recommandations ont été retenues. S’y ajoutent la formation des jeunes diplômés pour créer de l’emploi dans le domaine de l’artisanat, l’accélération du rapatriement de nos œuvres d’art et la redéfinition de nos valeurs culturelles en fonction de la Charte de Kouroukanfouga.
Il y a également l’institution d’une journée nationale du tourisme, l’encouragement des clubs professionnels sportifs à recruter les lycéens, la pacification de l’espace scolaire et universitaire pour en faire un lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non de vandalisme et d’agressions permanentes. Figurent également la révision de la carte scolaire, la création d’une école nationale de vétérinaire, l’institution d’un prix national de recherche et d’innovation remis par le président de la République.
Réorganisation territoriale
Concernant la question relative à l’administration du territoire et à la réorganisation territoriale, les délégués ont demandé de renforcer la politique de contrat plan état-région et le partenariat public-privé pour promouvoir le développement local et régional. Mais aussi de rendre opérationnelles les nouvelles circonscriptions et collectivités territoriales, de réorganiser les territoires sur la base des critères des populations, des potentialités économiques, socioculturelles et géographiques.
L’amélioration du statut des élus des collectivités et la suppression du bénévolat pour éviter la mauvaise gestion et les détournements ainsi que la relance des activités des chemins de fer pour le désenclavement et la promotion des emplois et de l’économie locale font partie des recommandations.
Révision de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation
Dans le cadre de la recherche de la paix, les délégués ont opté pour la révision de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger ainsi que la publication de son «additif» et l’accélération de sa mise en œuvre. S’y ajoutent l’instauration de la semaine de la paix et du dialogue, le renforcement de la coopération entre la population, l’administration et les forces armées et de sécurité.
Concernant les questions de développement rural, économiques et financières, les participants ont demandé de voter une loi pour le droit de surface à accorder à tous les villages afin de sauvegarder leurs terres agricoles par rapport aux permis miniers. Ils ont également sollicité l’instauration d’un système de redevabilité et de reddition des comptes pour toute personne ayant assumé des responsabilités, même à la retraite. Mais aussi de mettre en place un plan d’investissement pour la transformation agroindustrielle de toutes nos matières premières et des produits agricoles, en particulier. Pour un développement durable, les délégués ont demandé de faire du secteur agricole, une priorité nationale.
Couverture médicale universelle
Par rapport aux organisations de la société civile, les ANR demandent de créer un Haut conseil national des organisations de la société civile, d’évaluer périodiquement les associations et organisations de la société civile et d’appliquer la loi sur l’exercice du droit de grève dans les services publics et para- publics. S’y ajoute la mise en place des mesures visant la promotion de l’entreprenariat en particulier celui des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap.
Sur la question de l’environnement et du développement durable, les participants ont demandé de redynamiser le service d’hygiène et de le transférer à l’environnement. Mais aussi de délocaliser toutes les unités industrielles situées à proximité des habitations, d’étudier la faisabilité d’un conseil supérieur de l’environnement à l’image du Conseil supérieur de l’agriculture, d’encourager la création des bosquets villageois et la protection des bois sacrés.
Prendre des mesures coercitives contre les unités industrielles qui déversent leurs déchets dans les cours d’eau sans traitement préalable, lutter contre la dégradation des terres et la déforestation en s’attaquant aux causes réelles de ces phénomènes et créer un fonds national d’efficacité énergétique font également partie des recommandations.
Concernant la question relative à l’équité et à l’inclusion sociale, les délégués ont sollicité l’application de l’article 18 du statut général des fonctionnaires concernant le recrutement des personnes vivant avec un handicap à titre exceptionnel, la mise en relief de la loi n°2018-027 du 12 juin 2018 et son décret d’application relatif aux droits des personnes vivant avec un handicap ainsi que la réhabilitation de l’HUICOMA et de la COMATEX.
En ce qui concerne la problématique de la santé et des affaires sociales, des questions humanitaires et de la gestion des réfugiés, les participants ont demandé de respecter les dispositions de la loi hospitalière en matière d’exercice d’activités privées hospitalières, d’accélérer la mise en œuvre de la couverture médicale universelle, d’améliorer le plateau technique afin de réduire les évacuations sanitaires et revoir le système de gestion des déchets biomédicaux et radio actifs dans les structures de santé. Mais aussi de permettre une gestion nationale des réfugiés maliens.
A retenir enfin que plusieurs autres recommandations ont été faites et contenues dans le rapport final de près de 47 pages.
D. T
