La désormais ex-présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, et les deux autres membres non démissionnaires de l’institution ont introduit un Recours gracieux auprès du président de la République. Par ce mécanisme administratif, ils demandent au président IBK d’annuler son Décret du 11 juillet mettant fin à leurs fonctions.
Arguments, contre-arguments. Dans sa correspondance frappée du sceau « CONFIDENTIEL », l’ex-présidente de la Cour Constitutionnelle démonte point par point les arguments avancés par le président de la République dans son Décret de dissolution de la Cour constitutionnelle. Selon les trois membres de la Cour, l’histoire des démocraties est ponctuée de crises sociales. Cependant «le règlement de toute crise, dans une société démocratique, s’inscrit dans un cadre légal», rappellent les auteurs du Recours gracieux.
En mettant fin aux fonctions des Membres non-démissionnaires de la Cour, ces derniers estiment qu’IBK a commis une « erreur d’appréciation ». Car, «l’exercice d’un tel pouvoir de révocation ne figure nulle part dans les prérogatives constitutionnelles du Président de la République.»Aussi, les auteurs du Recours gracieux indiquent que les considérations de fait et de droit évoquées dans le Décret présidentiel violent la légalisation malienne.
Le recours révèle qu’il y a violation de la Constitution par fausse interprétation de la Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle dans les dispositions des articles 8, 9, 10 et 24. Le Recours ne conteste pas la recommandation de la CEDEAO sur la reprise des élections législatives partielles dans les circonscriptions où les résultats définitifs ont été contestés. Cette recommandation «doit s’inscrire dans un cadre strictement légal», note le document.
« Haute trahison »
Concernant la démission d’office de certains membres de la Cour, le recours pointe une fuite en avant du Décret présidentiel. Car, l’exigence de remplacement des Membres démissionnaires pour donner effet à leur démission n’avait pas été faite. «En l’absence de remplacement des Membres… la matérialité juridique des démissions présentées n’est pas établie», indiquent les auteurs du recours gracieux.
Rappelant au Président de la République son rôle de « Gardien de la Constitution », les auteurs du recours lui rappellent une partie de son serment «de respecter et de faire respecter la Constitution et la Loi».«En rompant l’ordre constitutionnel, vous rompez la légitimité qui garantit votre propre mandat et celui des membres des autres Institutions de la République», interpellent Manassa et ses collègues. Et d’ajouter: «la violation de votre serment dans l’exercice de vos fonctions est constitutive de «haute trahison » prévue par l’article 95 de la Constitution.»
Mamadou TOGOLA
Source : Maliweb.net
