Cour d’assises de Bamako : la problématique de la peine de mort sur la table

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Aux termes de ses travaux pour le compte de l’année 2018 le mercredi 26 décembre, la Cour d’assises de Bamako a condamné quatre personnes à la peine capitale dont trois par contumace sur les 129 personnes poursuivies pour des infractions criminelles.

Quatre personnes, condamnées à mort par la Cour d’assises de Bamako. Après ses travaux, sur 78 dossiers enrôlés pour 129 accusés, les juges de la juridiction criminelle ont donné des décisions diverses en fonction des affaires et des personnes mises en cause.

Sur 129 personnes jugées dont certaines pour des infractions passibles de la peine de mort, seulement une personne punie de manière contradictoire : Dominique Diarra, accusé d’assassinat et de vol qualifié. Selon la Cour d’assises, il a administré des coups et s’est emparé de la fortune de  sa victime. Dominique Diarra, ne pas le seul prévenu à avoir écopé de la peine capitale, trois autres, qui n’ont pas comparu, condamnées à la même peine mais par contumace.

Le débat sur la peine de mort

Des condamnations qui relancent le débat sur la peine de mort. Au Mali, malgré cette condamnation, la dernière exécution de la peine de mort remonte au 21 août 1980. Pour l’universitaire Mamadou Guissé, la peine de mort, prévue dans l’arsenal répressif malien et le juge peut l’appliquer. Mais  l’exécution  butte sur un “moratoire”, c’est-à-dire une  suspension temporaire de la peine de mort. Et de prévenir : “Ce n’est pas une renonciation ou un refus parce qu’à présent la peine de mort incluse dans le code pénal et les gens condamnés à la peine de mort”.

Pour M. Guissé, cette mesure peut se justifier par plusieurs fondements juridiques : “Le respect du droit des individus, la consécration du caractère sacré de l’individu, la consécration du respect par le Mali des textes internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme”.

Une peine à éviter ?

“On veut petit à petit renoncer à l’application de la peine de mort. Pour arriver à cela, on a observé une période durant laquelle même si les individus condamnés à mort; ils n y auront pas d’exécution  pour voir l’impact que cela peut avoir sur leurs comportements”, croit savoir l’universitaire Guissé.

Diakaridia Bagayoko, magistrat, pense que l’application de la peine de mort dépend de la nature des affaires; et aussi la position des juges sur la question, la personnalité de l’accusé.

“Si des faits passibles de la peine de mort viennent à être établis devant lui, évidemment; il n’y a aucune possibilité de contourner cette peine-là”, analyse le juge Bagayoko. “Même entre les praticiens, les avis partagés. Certains sont pour et d’autres contre la peine de mort pour des raisons  diverses; notamment l’erreur judiciaire pour ceux qui sont contre”.

Source : Indicateur du Renouveau

 

 

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