La Cour d’Appel de Bamako a annulé vendredi dernier cette décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse que le Tribunal de la Commune avait installé Diadié dit Amadou Sankaré. Pour rappelle, le Tribunal de la Commune IV avait annulé avec tous ses effets , cette ordonnance gracieuse qui autorisait Diadié a occupé les locaux du patronat. Et en debut de semaine ( lundi) , selon des avocats, la Cour d’Appel de Bamako a aussi déclaré irrecevable , la demande d’expulsion qui a été formulée par le Camp de » Coulou ».
» C’est la décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse qui a été infirmée par le juge et le pourvoi a été formulé contre ladite décision de la Cour d’Appel de Bamako, donc la procédure continue au niveau de la Cour Suprême » a expliqué le pôle d’avocats de la liste Mamadou Sinsy Coulibaly.
Selon ces avocats, il y a deux procédure dans cette affaire. » La première procédure est liée à l’ordonnance gracieuse obtenue par Diadié pour occuper les locaux du patronat . Cette procédure est en cours .C’est elle qui vient d’être traité à la Cour d’Appel et qui monte à la Cour Suprême. Ensuite il y a la procédure sur le fond qui doit déterminer , quelle est l’assemblée générale qui s’est tenue dans la régularité. Cette procédure sur le fond n’a pas encore débuté. Après plusieurs reports , elle est programmé pour le mois de juin prochain au niveau du Tribunal de la Commune IV et là ce n’est que le début » nous confie les conseils de Mamadou Sinsy Coulibaly. Selon le pool d’avocats , la Commune IV est la première instance des décisions , il y a en d’autres encore, notamment la Cour d’appel et la Cour Suprême qui interviendront sur cette affaire au fond cette fois ci.
» C’est une procédure qui est partie pour minimum un à deux ans » indique les avocats.
Pourtant , le challenger de Mamadou Sinsy Coulibaly, a indiqué a travers son compte Tweeter, » La Cour d’Appel de Bamako vient de déclaré irrecevable la procédure de rétractation. De ce fait je suis définitivement Président du CNPM . »
Qu’en est-il en réalité ?
» C’est la demande d’expulsion introduite par Mamadou Sinsy Coulibaly , il y a deux semaines de cela qui a été déclaré irrecevable le lundi dernier par la Cour d’Appel. Nous , nous avions interjeté appel pour dire qu’on est pas d’accord avec la décision qui a été rendu par le Tribunal de la Commune IV , cette rétractation a été jugée sur notre appel au niveau de la Cour d’Appel et la Cour est revenu sur la décision de retractation pour l’annuler. Et le vendredi la Cour d’Appel a annulé la décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse avec laquelle le Tribunal de la Commune IV avait autorisé Diadié à occuper le CNPM. Avec cette décision de la Cour d’Appel , Diadié a la plénitude d’exercer ses fonctions. Mais la procédure du fond n’a pas été vidé » indique les avocats, précisant que, la procédure sur le fond du dossier commence en mois de juin prochain .
La rédaction ( Voix de Bamako )
