Cet homme de droit, a du courage au vrai sens du mot. Il ne rate aucune occasion pour ramener nos gouvernants à l’ordre. Tu te rends compte Badou que l’Assemblée Nationale étant en session ordinaire, fût convoquée par le Président de la République pour une session extraordinaire par un décret signé le 05 mai 2020 lequel décret porte le n°2020-0240/PM !
Alors Badou où va la République ? IBK qui a été premier Ministre pendant 6 ans et président de l’Assemblée Nationale pendant 5 ans n’a-t-il pas assimilé les lois fondamentales de la République. Même en session extraordinaire de plein droit, c’est le premier qui a cette charge ! Notre président est totalement à côté ? Il n’a rien assimilé alors comme leçons de ses 11 ans dans la haute sphère de l’Etat ?
Pour rappel Dr Fomba attire notre attention sur le fait que l’Assemblée Nationale est constitutionnellement en 2ème session ordinaire. Dans une République, c’est la Constitution qui fixe les règles du jeu institutionnel qui ne doivent souffrir d’improvisations quelconques. En se référant justement à la Constitution, la distinction est clairement établie entre les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires de l’Assemblée Nationale. La session ordinaire est la période précise de l’année, constitutionnellement figée et stable, où l’Assemblée Nationale se réunit. L’article 65 de la constitution dispose à cet effet : « L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier lundi du mois d’octobre. Elle ne peut excéder soixante-quinze jours. La deuxième session s’ouvre le premier lundi du mois d’avril et ne peut excéder une durée de quatre-vingt-dix jours ».
L’article 65 précise bien que la réunion en deux sessions ordinaires par an est de plein droit. Ce qui signifie que les sessions ordinaires se tiennent sans que ne soit nécessaire pour ce faire, aucun acte préalable de convocation d’une autre institution.
En considérant la 1ère session constitutionnelle qui s’ouvre le 1er lundi du mois d’octobre, il en résulte que la toute dernière en date de la législature inconstitutionnellement prorogée qui vient de prendre fin avait été ouverte le 7 octobre 2019. Elle a duré du 7 octobre au 20 décembre 2019, soit 75 jours.
Quant à la 2ème session ordinaire qui coïncide actuellement avec la rentrée parlementaire de cette 6ème législature, elle a débuté le premier lundi du mois d’avril correspondant au 6 avril 2020. La rentrée parlementaire de la 6èmelégislature tombe ainsi sur la période de tenue de plein droit de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée Nationale d’une durée maximum de 90 jours allant du 6 avril au 04 juillet 2020. En d’autres termes, constitutionnellement parlant, la 6ème législature se trouve actuellement en pleine 2ème session ordinaire.
Par conséquent, IBK en convoquant les députés n’est pas dans son rôle. Comment cela peut-il arriver ? N’est-il pas imprégné du contenu de la Constitution malienne après avoir occupé tous les postes les plus haut placé du Mali ?
Ça ne nous étonne pas Badou, car en France, il a baptisé de nouveau l’hymne national du Mali, la Bamakoise au lieu de dire le ‘’Mali’’.
Finalement le seul vrai constitutionnaliste du Mali est le Dr Fomba. Ceux désignés par le régime pour réviser la constitution du 25 février 1992 ne sont pas des constitutionnalistes, mais des béni-oui-oui !
BADOU
Source : Le Carrefour
