Les premiers états généraux du notariat malien se sont tenus les 18 et 19 juillet 2024 au Radisson Collection. Placés sous le thème « Le notaire : un acteur majeur de la sécurité juridique, du recouvrement d’impôts, du développement économique et de la paix sociale », la cérémonie d’ouverture, des états généraux du notariat du Mali, a été présidée par le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga. C’était en présence des membres du gouvernement, du monde des notaires du Mali avec à leur tête Me Yacouba Massaman Keita. On notait aussi la présence d’autres personnalités des structures partenaires du secteur du notariat malien.
En effet, pour Me Demba Koné, président de la commission scientifique, les états généraux dont la dynamique a été insufflée par le ministre en charge de la Justice ont dressé pendant deux jours le diagnostic du notariat malien afin de prescrire les traitements nécessaires aux maux de cette profession encore peu connue du grand public. A travers les travaux, il s’agissait de réfléchir aux moyens de rendre un service de notariat de qualité à l’Etat et aux populations.
Quant au président de l’Ordre des notaires, Me Yacouba Massaman Keïta, il a dans son allocution fait savoir que le Mali, victime de haute trahison aux plans international et national, est plongé depuis plus d’une décennie dans une crise multidimensionnelle de laquelle il s’efforce de sortir. Pour lui, la justice est un échantillon par excellence de cette crise multidimensionnelle d’où la bienvenue aux Etats Généraux de la justice qui contribueront, sans nul doute, à la refondation du Mali, au « Mali Coura. Le notariat, en plein cœur de la justice, tient aujourd’hui ses Etas Généraux ». « Chers confrères, chères consœurs, au cours de ces Etats Généraux, vous êtes appelés à faire l’état des lieux de la profession, à vous pencher, à travers quelques thèmes, sur les grands problèmes auxquels le notariat est confronté aujourd’hui, dont entre autres ; le défi de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; la lutte contre la corruption ; Le défi de la digitalisation qui est reconnue comme une « Bombe contre la corruption »; l’application du tarif; la maison du notariat qui pourrait être financée par des ristournes sur les impôts collectés par les notaires; le respect de la déontologie notariale; le notariat et la justice, etc » a indiqué le président de l’ordre des notaires du Mali. Pour lui, les débats toucheront nécessairement, entre autres, les revendications actuelles du notariat à savoir entre autres la réduction des droits d’inscription des hypothèques ; la suppression des droits de radiation des hypothèques ; la baisse des droits d’enregistrement en matière de vente de fonds de commerce ; les ristournes à l’Ordre des Notaires sur les impôts Collectés ; la baisse des droits d’enregistrement des mutations à titre gratuit etc…
Pour sa part, le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, a estimé qu’au regard de la crise sécuritaire actuelle, il appartient aux corporations de veiller à la mise à jour constante et à la réadaptation continue des cadres du métier en termes d’éthique et de déontologie. Il a souligné que les notaires ont un important rôle dans la lutte contre, entre autres fléaux, le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, la corruption et la spéculation juridique. Selon lui, confier le service public de la preuve au notaire permet, dans ce sens, de favoriser les investissements massifs et de désengorger les tribunaux. La contribution du notaire, de par son apport dans l’atteinte des objectifs budgétaires de l’Etat visant une économie plus formelle et sécurisée, mérite toute l’attention des autorités maliennes, a rappelé le Chef du Gouvernement.
Les états généraux étant le lieu adéquat pour définir le devenir de la profession, Choguel Kokalla Maïga a invité les notaires à adopter une approche créative et inclusive qui puisse prendre en compte les réalités intrinsèques et particulières du Mali.
A l’issue des travaux, les notaires du Mali ont fait des recommandations qui seront transmises au département de tutelle à savoir le ministère de la Justice à qui ils demandent la bonne mise en œuvres desdites recommandations.
Dieudonné Tembely
Source : L’Évènement
