Désormais, le Mali n’accepte plus le contrat de concession mais plutôt celui de partage de production en cas d’éventuelles exploitations pétrolière, gazière ou d’hydrogène dans notre sous-sol. Le taux de partage va de 20 à 40% pour l’État
Cette décision a été validée, hier à la Primature, par le Conseil de cabinet. La rencontre a porté sur des dossiers portant recherche et exploitation pétrolière, gazière ou d’hydrogène, présentés par le département des Mines, de l’énergie et de l’Eau. Au sortir du Conseil, le ministre Lamine Seydou Traoré, s’est montré satisfait en attendant l’exploitation pétrolière ou gazière dans notre pays.
Depuis l’éclatement de la crise en 2012, notre pays n’a signé aucun contrat de recherche. Pis, toutes les sociétés étrangères se sont retirées en invoquant le cas de force majeure. En 2015, il y a eu une réforme de la loi pétrolière mais qui n’a pas suffi à attirer les investisseurs. La preuve, de cette date à nos jours, aucun contrat de recherche pétrolière ou gazière n’a été signé au Mali.
En tenant compte de cette situation et dans la perspective de relancer le secteur pétrolier, selon le ministre Traoré, le gouvernement de Transition, à la suite de la rectification, a procédé à la relecture de la loi pétrolière. Ce qui a abouti à modifier la loi pétrolière pour adapter son décret d’application et le contrat type de partage adopté en juin 2022.
Cette réforme a commencé à porter ses fruits. « Parce que nous avons eu déjà trois manifestations d’intérêts de trois sociétés, toutes maliennes. Cela est un bonheur, car les retombées seront essentiellement maliennes, après la découverte des richesses», s’est réjoui le ministre des Mines, de l’énergie et de l’Eau.
Il s’agissait pour nous, précisera-t-il, d’examiner et de faire en sorte que le contrat type de partage qui va être signé avec ces sociétés puisse permettre d’apporter de meilleures retombées possibles au pays. En cas de découverte de pétrole, de gaz ou d’hydrogène et lorsque l’exploitation va commencer.
Autrement dit, le gouvernement a opté pour le contrat de partage de productions, conformément au décret type déjà validé en Conseil des ministres, qui accorde des facilités pour la recherche. Mais aussi qui assure à notre pays les meilleures retombées en cas de découverte du pétrole ou lorsque l’exploitation va commencer.
Lamine Seydou Traoré a expliqué que notre pays a prévu deux options pour ce faire. La première consiste à faire payer les sociétés une redevance sur leur chiffre d’affaires dès l’exploitation du pétrole, du gaz ou de l’hydrogène. «Le plafond exigé par la loi est de 15%», a-t-il précisé. Déjà, le gouvernement est parvenu à faire accepter à tous les investisseurs que cela soit le taux plafond applicable.
En plus de cela, a expliqué le ministre Traoré, l’état a décidé de ne plus évoluer dans le contrat de concession mais plutôt celui de partage de production. «Le taux de partage va de 20 à 40% pour l’état», a révélé Lamine Seydou Traoré.
Par Oumar DIAKITE
Source : L’Essor
