Dans ce dossier, l’ancien président de la République est déjà mis en examen pour « corruption », « recel de détournements de fonds publics [libyens] » et « financement illicite de campagne électorale ».
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour « association de malfaiteurs » dans le cadre de l’enquête sur le financement de sa campagne électorale de 2007, a annoncé vendredi 16 octobre le Parquet national financier (PNF), confirmant une information de Mediapart. Dans ce dossier, M. Sarkozy a déjà été mis en examen, en mars 2018, pour « corruption », « recel de détournements de fonds publics [libyens] » et « financement illicite de campagne électorale » et placé sous contrôle judiciaire.
Mais le PNF a signé fin janvier un réquisitoire supplétif élargissant les investigations à des faits d’« association de malfaiteurs », ouvrant la voie à la mise en examen de nouveaux suspects et à une aggravation des poursuites contre les protagonistes déjà impliqués, dont M. Sarkozy.
Pourvoi en cassation
Le 31 janvier, les magistrats ont mis en examen pour « association de malfaiteurs » l’un des ex-collaborateurs de M. Sarkozy, Thierry Gaubert, soupçonné d’avoir touché des fonds provenant du régime libyen qui auraient pu alimenter la campagne pour la présidentielle de 2007. Lors de sa dernière audition, en juin 2019, M. Sarkozy avait dit être « totalement innocent dans cette affaire », dénoncé un « complot », puis refusé de répondre aux questions des magistrats instructeurs, le temps de l’examen de recours visant à faire annuler l’enquête.
Mais un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre a permis de relancer l’enquête : la chambre de l’instruction, chargée d’étudier les recours contre les actes d’instruction, a rejeté l’essentiel des arguments du camp Sarkozy qui invoquait des nullités contre ces investigations. Elle a ainsi presque entièrement validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.
M. Sarkozy s’est pourvu en cassation contre cette décision, tout comme Eric Woerth, Claude Guéant et Alexandre Djouhri, a fait savoir une source judiciaire.
« Innocence à nouveau bafouée »
L’ancien chef de l’Etat a exprimé vendredi sa « stupéfaction » et estimé son « innocence à nouveau bafouée » : « J’ai appris cette nouvelle mise en examen avec la plus grande stupéfaction (…). Mon innocence est à nouveau bafouée par une décision qui ne rapporte pas la moindre preuve d’un quelconque financement illicite », a-t-il déclaré dans un message publié sur Facebook.
« Chacun voit bien qu’il s’agit d’une décision sans précédent en cohérence avec les investigation réalisées. La procédure suit son cours », a pour sa part réagi Vincent Brengarth, l’avocat de l’association anticorruption Sherpa, partie civile dans ce dossier.
SOURCE: https://www.lemonde.fr/
