Nonobstant l’entrée en vigueur du Décret présidentiel n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020 contesté et sa notification aux Conseillers de la Cour concernés, le lettre de recours gracieux datée du 15 juillet 2020 paraît signée de Manassa DANIOKO la Présidente de la Cour constitutionnelle. Un pied de nez à IBK et à ses complices de la CEDEAO ? Le Décret présidentiel n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020 portant abrogation de la nomination de certains membres de la Cour constitutionnelle est jugé grotesque au plan juridique par ses trois membres rebelles restants qui l’assimile purement et simplement à un acte de haute trahison.
La haute trahison n’est certes pas définie par la Constitution. Elle n’est pas moins prévue en son article 95 qui habilite la Haute Cour de Justice à juger le Président de la République qui en serait coupable. La lettre de recours grâcieux établit le lien direct entre les irrégularités du Décret présidentiel et la violation de son serment présidentiel par IBK. Manassa et ses deux Conseillers de fortune ont précisé dans ce sens, s’adressant au Président IBK, que « la violation de votre serment dans l’exercice de vos fonctions est constitutive de haute trahison prévue par l’article 95 de la Constitution ». En d’autres termes, les Conseillers déclarent que le Décret présidentiel n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020, par son inconstitutionnalité et son illégalité flagrante, est constitutive d’acte de haute trahison de la part du Président IBK du fait de son mépris de son serment prévu à l’article 37 de la Constitution. La légitimité du Président IBK découle selon les trois Conseillers, de l’ordre constitutionnel dont il est le garant et dont il ne peut se dédouaner sans faire courir à l’Etat le risque d’effondrement. Le recours grâcieux des trois Conseillers fait l’effet d’une véritable bombe qui explique l’armada de Chefs d’Etats qui débarquent ici au Mali ce jeudi 23 juillet 2020. Tout laisse croire que les 5 chefs d’Etats de la CEDEAO prennent désormais la mesure réelle de la grave crise politique malienne. Une crise qui ne s’accommode décidément pas des bricolages juridiques et des colmatages institutionnels de conservation de fauteuil présidentiel qui jurent totalement avec la Constitution du 25 février 1992. Les trois Conseillers de la Cour le soulignent avec gravité : à cause de son irrespect total de la Constitution du Mali et des lois de la République, IBK court le risque de se retrouver devant la Haute Cour de justice pour haute trahison. La force de l’indépendance de la justice qui s’assume est une force de puissance universelle “dura lex, sed lex” capable soulever toutes les montagnes antirépublicaines et antidémocratiques de gouvernance dictatoriale.
NB : Le démenti à cette lettre publié sur le site de la Cour constitutionnelle est sans objet dans la mesure où la lettre question est un recours grâcieux auprès du Président de la République et non un recours contentieux devant la Cour suprême.
Source : L’aube
