En plus de deux procédures judiciaires au Mali en référé et sur le fond, B2Gold envisage un recours à un arbitrage international à Paris
Malgré une disposition du Code minier de 2012 qui le prévoit, le ministère des Mines, de l’énergie et de l’eau a refusé de reconduire pour une année supplémentaire le permis d’exploration de B2Gold sur le site du gisement de Menankoto, à quelque 20 kilomètres au nord de Fekola, dans le cercle de Kéniéna. Alors que la société a suivi les instructions du ministère et a déposé suite à ce refus une nouvelle demande fondée sur le Code de 2019, elle a été surprise de constater que le département a également rejeté cette demande au motif qu’une autre demande est en cours de traitement. La société a donc officiellement notifié au gouvernement malien qu’elle contestait la délivrance d’un permis couvrant la zone de Menankoto à un tiers le 15 mars 2021, et a engagé deux procédures judiciaires devant la Cour suprême du Mali. Elle entend recourir à un arbitrage international à Paris si nécessaire.
L’une des principales zones d’exploration au-delà de la mine de Fekola est le permis de Menankoto, à quelque 20 kilomètres au nord de Fekola. Afin de continuer à développer son business au Mali, B2Gold s’est rapproché du gouvernement pour développer le permis de Menankoto et a ainsi dépensé 27 millions dollars US (au moins 13,5 milliards de FCFA) à ce jour dans le développement du site. B2Gold a initialement bénéficié d’un permis d’exploration à Menankoto pendant sept ans durant la phase d’exploration. Au cours de cette période, B2Gold a foré plus de 250.000 mètres dans plus de 5.000 trous de forage et a découvert une ressource initiale d’environ 770 000 onces d’or sur la zone du permis de Menankoto. La société a budgétisé 6 millions de dollars US pour son programme d’exploration de Menankoto prévu pour 2021. En outre, la société a prévu de finaliser en 2021 son étude d’impact environnementale et sociale et son étude de faisabilité nécessaires en vue d’obtenir un permis d’exploitation minière et de mettre en production la zone du permis de Menankoto en collaboration avec la mine de Fekola dès 2022.
Un partenariat B2Gold et Menankoto Sarl et S2EIM
Contrairement à certaines rumeurs, le permis de Menankoto n’a jamais fait l’objet d’un accord entre Barrick et B2Gold. Le projet de développement est un partenariat entre B2Gold, par le biais de Menankoto SARL, une filiale de B2Gold constituée au Mali et une entité malienne (S2EIM), titulaire initial du permis de Menankoto, avant que ce permis ne soit transféré en 2016 à Menankoto SARL.
En vertu du Code minier de 2012, Menankoto SARL avait droit à une nouvelle prolongation d’un an du permis de Menankoto. La demande a été refusée par le ministère des Mines au motif que le Code minier de 2019 s’appliquait au permis de Menankoto, plutôt que le Code minier de 2012. B2Gold n’était pas d’accord avec cette lecture, mais, sans préjudice de ses droits en vertu de sa convention d’établissement et du Code minier 2012, s’est conformée de bonne foi aux instructions du ministère qui a lui donné toutes les assurances que si Menankoto SARL demandait un nouveau permis, sa demande serait rapidement accordée. « Nous avons ainsi été le premier demandeur à soumettre une demande le 4 février 2021 pour un nouveau permis d’exploration en vertu du Code minier 2019 couvrant la zone du permis de Menankoto. En vertu du Code minier 2019, Menankoto SARL, étant le premier demandeur du nouveau permis, avait droit au nouveau permis d’exploration conformément au principe du « premier venu, premier servi » du Code minier 2019 » a déclaré une source proche du dossier.
Le ministère des Mines a toutefois rejeté la demande de nouveau permis de la société, informant Menankoto SARL le 3 mars 2021 que « la demande d’un tiers était en cours d’évaluation en ce qui concerne le gisement de Menankoto ». Menankoto SARL a officiellement notifié au gouvernement malien qu’elle contestait la délivrance d’un permis couvrant la zone de Menankoto à un tiers le 15 mars 2021, comme l’exige la Convention d’établissement entre Menankoto SARL et l’État du Mali, y compris son intention d’exercer tous les droits légaux disponibles pour corriger la délivrance incorrecte d’un permis couvrant la zone du permis de Menankoto à un tiers.
Toutes les options légales envisagées pour faire face à une « attribution incorrecte »
C’est ainsi que Menankoto SARL a engagé deux procédures judiciaires devant la Cour suprême du Mali. La première procédure en référé, qui était une étape procédurale intérimaire demandant une mesure d’urgence pour la suspension de toute action relative au permis jusqu’à ce que la Cour ait entendu les arguments de fond dans la procédure principale et pris une décision finale, n’a pas été autorisée par la Cour suprême.
La deuxième procédure, qui est la procédure principale au fond et l’occasion concrète pour la Cour d’entendre les arguments de Menankoto SARL concernant la raison pour laquelle elle a droit à un nouveau permis couvrant la zone Menankoto et toute délivrance à un tiers n’est pas conforme aux lois applicables, se tiendra dès lors que la Cour l’aura mise à son ordre du jour.
En tout cas, la société B2Gold envisage toutes les options légales pour répondre à cette situation, y compris le recours à un arbitrage international à Paris, comme le permet la convention d’établissement de Menankoto et estime que « l’attribution incorrecte de ce permis n’est pas dans l’intérêt du Mali. Elle a le potentiel de nuire à l’attractivité du Mali en tant que destination minière internationale, ce qui serait au détriment du peuple malien et de son gouvernement ».
Il faut souligner que B2Gold a déclaré publiquement, à de nombreuses reprises, que son intention était « de développer le permis de Menankoto dès 2022, pour le bénéfice du Mali ».
En contrevenant à la loi et en délivrant le permis à une tierce partie, cela a le potentiel de retarder le développement du projet pendant de nombreuses années, le temps que l’affaire soit résolue par la voie judiciaire.
B2Gold, un acteur majeur du secteur minier malien avec plus de 2 200 employés
B2Gold Corp. (B2Gold) est une entreprise canadienne qui est active au Mali depuis 2015. Elle est actuellement l’un des plus grands investisseurs étrangers au Mali et le deuxième plus grand producteur d’or. La mine Fekola de B2Gold, dans la région de Kenieba, devrait produire de 530 000 à 560 000 onces d’or en 2021.
Le Mali jouit d’une solide réputation internationale en tant que destination minière importante, un pays qui respecte ses accords miniers et traite les investisseurs équitablement. Depuis que B2Gold a commencé ses investissements au Mali, la société a bénéficié d’une relation positive et mutuellement bénéfique avec le gouvernement du Mali, y compris l’octroi et le renouvellement continus de plusieurs permis d’exploration. B2Gold bénéficie également des liens très étroits entre le Mali et le Canada qui remontent à plus de cinq décennies. Les deux pays ont développé un partenariat solide par le biais de liens personnels, d’aide au développement, de commerce et d’investissement.
L’investissement de B2Gold au Mali a profité au peuple malien de nombreuses façons. B2Gold a apporté au Mali les normes les plus élevées en matière d’exploitation minière internationale, le Canada étant un leader en matière de pratiques minières durables. La mine de Fekola constitue un partenariat important entre le Mali et B2Gold, l’État malien étant partenaire à 20 % avec B2Gold.
Depuis le début de l’exploitation de la mine de Fekola en 2017, B2Gold a généré environ 580 millions de dollars US (au moins 290 milliards FCFA) en taxes et dividendes pour le Mali. L’investissement total de B2Gold au Mali est supérieur à 1 milliard de dollars US (au moins 500 milliards de FCFA). B2Gold est un important employeur au Mali avec plus de 2 200 employés, dont plus de 93% sont des ressortissants maliens. La société a payé environ 64 millions de dollars US (au moins 32 milliards de FCFA) en salaires et avantages sociaux à ses employés en 2020. B2Gold s’engage à embaucher et à faire progresser les Maliens à des postes de direction dans les opérations de la mine, en donnant ainsi toutes les opportunités aux Maliens de bénéficier de ces investissements.
B2Gold a fourni des avantages économiques majeurs, y compris la création d’emplois, la formation, le renforcement des capacités et les investissements communautaires, y compris un projet communautaire Signature Agricultural Business de 10 millions de dollars US (au moins 5 milliards de FCFA) récemment annoncé pour le bénéfice des communautés locales et la fourniture de moyens de subsistance durables à l’avenir. Plus récemment, B2Gold s’est associé au gouvernement du Mali pour aider le peuple malien à faire face aux défis créés par la pandémie de COVID-19, ainsi qu’à son impact sur le secteur minier. B2Gold continue à explorer d’autres moyens d’aider le gouvernement à faire face à l’impact de la pandémie.
YC
Source : L’Indépendant
