INTRODUCTION D’UN RECOURS À LA COUR SUPRÊME POUR LA DISSOLUTION DU CNT: LES AVOCATS DU M5-RFP EN ATTENTE DU RAPPORT DU JUGE ET DE LA DATE DE DÉLIBÉRATION

0
33
Moctar Ouane devant les membres du conseil national de la Transition (CNT)
Moctar Ouane devant les membres du conseil national de la Transition (CNT)

Les Avocats du Mouvement du 5 juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) étaient face aux médias, hier jeudi 20 mai 2021 à la Maison de la Presse. Dans leur déclaration au cours de la rencontre qui visait à faire le point de l’évolution du dossier relatif à la saisine de la Cour Suprême aux fins de la dissolution du CNT, les avocats ont annoncé qu’il reste la production du rapport du juge ainsi que la délibération.

Le M5-RFP a introduit auprès de la Cour suprême du Mali un recours pour ‘’excès de pouvoir contre le décret n°2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du Conseil National de la Transition (CNT).’’
« Cet organe doit être purement et simplement dissout pour illégalité et défaut de légitimité en tant que représentation nationale’’ indique le M5(…)

MAHAMANE TOURE

Source : NOUVEL HORIZON

Laisser votre commentaire