La Direction Générale du Contentieux de l’Etat (DGCE) a organisé le jeudi 8 août 2024 au CICB une journée d’information et d’échanges sur thème « Rôle et la place de la Direction générale du Contentieux de l’Etat dans la lutte ». C’était sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Dr Choguel Kokalla Maïga avec à ses côtés le Ministre de la justice et des Droits de l’homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, du Directeur général, Badou Hasseye Traoré, en présence du personnel de ladite structure et autres invités.
Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général du Contentieux de l’Etat, M. Badou Hasseye Traore a salué et remercié le département de la Justice et le Secrétariat du Gouvernement pour leur implication et leur soutien à l’organisation des journées. Selon lui, l’année dernière grâce au soutien et à l’engagement de tous, sa structure a organisé sa première journée d’échanges. Pour lui, l’objectif à l’époque était de faire connaitre davantage la structure, ses modalités de fonctionnement et d’intervention et d’améliorer les relations de collaboration avec les structures partenaires. Il indiquera qu’à l’issue de cette journée, des recommandations pertinentes qui contribuent à parfaire notre travail au quotidien, ont été faites. M. Traoré expliquera que, pour cette année, lui et son équipe proposent d’échanger sur un thème plus spécifique en lien avec un sujet de préoccupation générale, qu’est la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. « En effet, il n’est secret pour personne que le phénomène de la corruption préoccupe les autorités de notre pays qui ont pris plusieurs initiatives dans ce cadre » a déclaré Badou Hasseye Traoré, pour qui cette attitude de nos autorités est justifiée par les dimensions, mais aussi les conséquences néfastes du phénomène sur les actions de développement et sur la vie publique de façon générale. Il faut noter qu’eu égard à l’évolution de la situation socioéconomique et politique, la lutte contre la corruption constitue un défi pour toute la société que nous devons relever ensemble. « Pour ce faire, ce phénomène requiert la mobilisation de tous et implique plusieurs acteurs et structures, parmi lesquels figurent les structures de contrôle, interne et externe, la justice et la société civile » a laissé entendre le directeur général du Contentieux de l’Etat. Pour lui, chaque acteur a un rôle bien précis à jouer dans le processus et des responsabilités. Il expliquera que la DGCE pour sa part, n’est pas une structure de contrôle, encore moins une juridiction ; c’est une administration publique assurant la défense des intérêts de l’Etat et des organismes publics. M. Traoré précisera que la corruption et la délinquance financière créent un préjudice pour l’Etat par la perte de ressources publiques préalablement destinées à la satisfaction des besoins d’intérêt général. C’est pourquoi, l’action de la DGCE vise donc à faire réparer le préjudice causé à l’Etat du fait du détournement des ressources publiques vers des profits privés. Pour lui, la mission de la DGCE c’est de veiller au cours de la procédure judiciaire à ce que les biens/intérêts de l’Etat qu’elle représente, soient sauvegardés. Le premier responsable du Contentieux de l’Etat soutient que le présent thème constitue dans une certaine mesure, un sujet une préoccupation pour la structure qui en dehors de sa mission d’exécution des décisions de justice, a reçu comme instruction d’accorder une importance particulière au recouvrement des condamnations pécuniaires faites au profit de l’Etat. « C’est ainsi que depuis quelques temps, elle a pris des initiatives pour une meilleure implication de la structure dans la défense des intérêts de l’Etat et la sauvegarde de ses biens » indique-t-il en rappelant aussi que ces initiatives se sont traduites par une plus grande implication dans les procédures judiciaires notamment celles en lien avec la délinquance économique et financière, en améliorant la collaboration avec les structures de contrôle.
Pour le ministre en charge de la Justice, « prenant en compte les conséquences de la corruption sur la paix, la sécurité et le développement de notre pays, le Gouvernement du Mali a pris la juste mesure, dès le début de la Transition, en inscrivant la lutte contre ce fléau dans son Plan d’action au niveau de l’Axe 4.1 ». Il dira ensuite que pour sa part, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme s’est résolument engagé dans la recherche de solutions à cette problématique, tant sur le plan structurel et institutionnel, que sur le plan organisationnel et fonctionnel. Pour le ministre Kassogué, sur le sujet, il importe de mettre en exergue le rôle central en cette matière, en termes de coordination, de jonction, de veille, de conseil et d’assistance pour l’accompagnement des structures publiques dans la gestion de leur contentieux et la sauvegarde de l’intérêt de l’État et de ses démembrements.
A ce titre, dit-il, la Direction générale du Contentieux de l’Etat est un maillon essentiel dans la défense des intérêts de l’Etat au cours des procédures judiciaires.
Tout en louant le rôle central de la Direction Générale du Contentieux de l’État, le ministre Kassogué a insisté sur la nécessaire synergie entre acteurs pour lutter efficacement contre la corruption et la délinquance économique et financière.
Pour sa part, le Premier ministre a, dans son discours d’ouverture, rappelé que la DGCE est un service public chargé de la défense des intérêts de l’État et de ses représentations devant les instances juridictionnelles. Elle est également chargée de la sauvegarde des biens patrimoniaux de l’État et de l’exécution des décisions de justice. Dans ce cadre, à l’issue des procédures judiciaires favorables, la DGCE doit engager des actions pour l’exécution des décisions prises, y compris le recouvrement des fonds détournés.
Le Chef du Gouvernement a dit accorder une attention particulière aux conclusions qui seront retenues à l’issue des réflexions et échanges de la Journée.
Notons enfin qu’au cours des échanges, la DGCE a exposé sa pratique de la défense des intérêts de l’Etat dans le domaine spécifique de la lutte contre la corruption, ses préoccupations, les difficultés rencontrées dans les procédures et l’exécution des décisions et ses attentes à l’endroit des autres parties prenantes.
Dieudonné Tembely
Source : L’Evènement
