Cinquième institution de la République (art. 25 Constitution), la Cour Constitutionnelle du Mali, aux lendemains des élections présidentielles et législatives, intrigue l’opinion générale. L’opposition ne cesse de s’en plaindre. La société civile questionne sa partialité et le peuple la trouve inféodée au pouvoir en place.
Les échauffourées entre supporteurs des candidats malheureux aux législatives et les forces de l’ordre menacent l’ordre public. Les voltefaces de la Cour Constitutionnelle et sa manière d’apprécier la régularité des élections sont décriées. Mais qu’en est-il de cette belle institution, normalement garante de la démocratie ? N’a-t-elle pas été foulée aux pieds alors même qu’acquise aux prix du sang qui a coulé en mars 1991 ? Les juristes spéculent autour de certains points alors que la vérité est ailleurs.
D’abord sa composition (art. 91 Constitution),
Trois de ses membres sont désignés par le Président, 3 autres par le président de l’AN et les 3 derniers par le conseil supérieur de la magistrature. A priori, si l’on se fie au mode de désignation de ses membres, il est aisé de conclure que l’institution n’est que la « fille adoptive » du pouvoir en place. Cela est peut-être moins vrai en période de cohabitation, où le président de l’AN est issue d’une majorité parlementaire hostile au pouvoir en place. Mais dans le cas contraire, on aura six membres sur neuf de la Cour Constitutionnelle nommés par le président et son parti. Rien ne permet de garantir l’impartialité d’une institution naturellement inféodée et redevable au pouvoir. Si elle est le cheval de Troie du pouvoir qui l’a nommée alors le doute n’est plus permis, elle n’est qu’un instrument aux mains du maître forgeron.
Son mode de fonctionnement,
Le mode de fonctionnement de la Cour étant déterminé par une loi organique (art. 94 Constitution), il lui est difficile de s’affranchir de la tutelle du pouvoir en place. La loi organique relevant essentiellement du domaine du parlement, peut-on espérer un fonctionnement en toute impartialité et selon les principes démocratiques ? La question demeure posée et les événements récents la rendent plus pressante à répondre.
Les interrogations fusent et nous conduisent à opiner comme suivant.
Au-delà de toute considération d’ordre juridique, nous pensons qu’une institution aussi essentielle pour notre démocratie doit bénéficier d’une légitimité non contestable. Il faudrait donc que les membres qui la composent soient élus comme c’est le cas dans d’autres pays. Ainsi sera résolue, à la fois, la question de sa redevabilité et celle de son inféodation. Son collège électoral sera composé de grands électeurs (un représentant de chaque parti politique, trois membres de la société civile, des juristes et des professeurs de droit). Les constitutionnalistes sauront peaufiner les détails, notamment les modes de désignations et le mode du scrutin à mettre en place. Les candidats éligibles devront satisfaire des critères d’aptitude intellectuelle (de préférence des juristes et professeur de droit), de probité et d’indépendance à l’égard des forces politiques en place.
Son mode de fonctionnement devra être déterminé par la Constitution. Cette solution semble rigide parce que toute modification de ces règles, impliquera une révision de la Constitution. Compte tenu de nos réalités et de la fragilité de notre démocratie, c’est l’un des meilleurs choix.
Enfin, la question du recours contre les décisions de la Cour doit être abordée avec clairvoyance. Etant donné qu’il n’est pas admis que ses décisions soient contestées (art. 94 Constitution), elle pourrait admettre les recours en révision exercés dans un délai très bref. Cela permettrait aux plaideurs, surtout dans le cadre du contentieux électoral, d’apporter des éléments de preuve à l’appui de leur contestation de la première décision. Et la Cour pourrait en profiter pour rectifier, sans volteface, le tir conformément au droit.
Mais il faut se parler avec la plus grande franchise. Notre plus grand souci provient de l’absence de vertu chez les hommes et femmes qui dirigent nos institutions. Donc, on aura beau mis en place la meilleure institution jamais créée par l’homme, fut-elle conforme à nos réalités, tant que les hommes vertueux manqueront, elle ne sera que l’arme secrète d’une vendetta !
Aussi, le débat, sur la composition ou le fonctionnement de la Cour, est-il stérile parce qu’il n’inclue pas la dimension morale. Le manque de patriotisme et de morale est sidérant dans ce pays et ce d’autant plus que d’aucuns ne cessent d’étaler leur conviction religieuse à tous bouts de champs.
Dr Moussa Dougouné
Source : Le Pélican
