Après la cérémonie couplée de prestation de serment de certains membres de la Cour suprême et ceux de la cour constitutionnelle du Mali, le 10 août 2020, au CICB, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Me Kassoum Tapo a tenu un point de presse. L’objectif était de donner des précisions sur la nomination des neuf sages de la cour constitutionnelle, ainsi que l’enquête ouverte pour déterminer les circonstances exactes des évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020.
Pour le nouveau ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Me Kassoum Tapo, il y’a eu une double restriction des pouvoirs de nomination du président de la République et du président de l’Assemblée nationale, des membres de la cour constitutionnelle. À ses dires, les trois membres du président de la République et du président de l’Assemblée ont exceptionnellement été désignés, pour ce cas précis sur une liste de six membres proposés par la société civile. Quant au président de la République, ses trois membres ont été choisis parmi la liste proposée par la société civile, mais le président de l’Assemblée nationale qui fait d’objet de contestation, a délégué selon lui, son pouvoir au bureau de son institution pour désigner ses trois membres. Une formule certes difficile, mais adoptée par sacrifice pour uniquement trouver une solution à la crise politique actuelle en vue de pouvoir apaiser le climat social.
Selon le ministre, ces institutions ainsi mises en place se mettront rapidement au travail pour résoudre l’épineuse question de l’Assemblée nationale.
Concernant l’autre question qui fait également polémique au sein de la contestation, notamment celle de la justice pour les victimes des évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020, le ministre Tapo a rassuré qu’une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes des faits.
Par ailleurs, le ministre a signalé que ces préjudices ont été faits et subits de deux côtés. De la même sorte que les manifestants ont été agressés et tués, Me Tapo indique que certains policiers avaient été également agressés et tués, sans compter le saccage des biens publics et privés. De ce fait, il a indiqué qu’aucun aspect ne sera laissé de côté lors des enquêtes et d’ajouter que tous les responsables impliqués seront traduits devant la justice pour répondre de leurs actes. Il a insisté que personne ne sera injustement puni ou privé de ses droits.
C’est pourquoi il a indiqué l’ouverture d’une enquête parallèle par la MINUSMA et les organisations de défense des droits de l’homme pour que toutes les victimes aient droit à la justice.
Au-delà des enquêtes, le ministre a indiqué également avoir instruit à tous les procureurs de Bamako de s’assurer à ne pas dépasser le délai maximum de 48 heures de détention provisoire en transférant urgemment tous les cas de flagrant délit devant le juge : « La loi est faite pour tout le monde et force doit rester à la loi », a-t-il indiqué.
Issa Djiguiba
Source : Le Pays
