Le rapport annuel 2021 du Vérificateur sur la gestion du Fonds Covid-19 met à nu, la somme de 1 milliard FCFA (1 032 162 037F) volatilisée au PIU Covid-19 (Projet d’Intervention d’Urgence Covid-19), sous la période du 13 mai au 31 décembre 2020, soit 8 mois de gestion. Plus grave, le même rapport enfonce le clou en mettant au goût du jour, d’autres irrégularités financières s’élevant à 939 millions FCFA (939 227 131F) en 6 mois de gestion, à compter du 1er janvier au 30 juin 2021.
Le rapport annuel 2021 du Bureau du Vérificateur Général sur la gestion du Fonds Covid-19 par le PIUR Covid-19 continue d’alimenter les conversations et de susciter des interrogations au niveau de bon nombre de nos populations. Au total, le cumul des saignées financières enregistrées au sein du Projet, pendant les exercices 2020 et 2021 se chiffrent à 1,971 milliards FCFA (1.971.389.168 F).
Les mêmes causes produisent les mêmes effets
L’enquête financière réalisée au PIU Covid-19 en 2020 a exhalé une odeur de scandale et aurait eu des conséquences pour l’establishment politico-administratif de Bamako. Cet audit sur la période du 13 mai au 31 décembre 2020, soit 8 mois de gestion, a énuméré pêle-mêle les dysfonctionnements et les malversations dans la gestion des fonds dédiés au PIU Covid-19 au Mali. Entre dépassements de budget, évasion des fonds et prestataires douteux, entre autres, tout y a passé ; au point qu’il y a une somme de 1 milliard FCFA (1 032 162 037F) qui s’est évaporée des caisses du projets, sans laisser la moindre trace.
Pour ce qui est de l’exercice 2021, à compter du 1er janvier au 30 juin, l’exécution des opérations de gestion du Projet d’Intervention d’Urgence COVID-19, présente des faiblesses en ce qui concerne les exigences de régularité et de sincérité des dépenses. Il ressort des travaux de vérification, des irrégularités administratives liées à la non-conformité du manuel d’exécution du PIU COVID-19 aux dispositions de l’Accord de financement et aux textes en vigueur au Mali, au non-respect des procédures de conclusion et d’approbation des marchés et au monopole de fait de certaines acquisitions par trois fournisseurs. D’où des irrégularités financières, pour un montant total de 939 millions de nos francs (939 227 131F) et qui impliquent les mêmes personnalités de l’Unité de Coordination du PIU Covid-19. Ces gouffres financiers portent essentiellement sur des pénalités de retard non appliquées par le Secrétaire en Gestion Financière (SGF) du PIUR Covid-19 pour un montant de plus de187 millions FCFA, des dépenses indues et non justifiées effectuées par les Directeurs Généraux de l’INSP, de la DPM et le Spécialiste en Gestion Financière du Projet REDISSE III pour plus de 126 FCFA.
Décidemment, les 939 millions FCFA croqués pendant le 1er semestre de l’année 2021 au PIUR Covid-19 sur les fonds alloués par les PTF (Partenaires techniques et financiers) au Mali, suscite la polémique. Et le rapport annuel 2021 du Végal sur la gestion du PIUR Covid-19 aligne des dénonciations à donner le tournis.
En effet, plusieurs personnalité du PIUR Covid-19 dont le Coordinateur, Dr Seydou Goïta ; le Spécialiste en Gestion Financière (SGF) Hamady Sissoko ; le Comptable Boubacar Diarra ; ainsi que des cadres de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) et de l’Institut National de la Santé Publique (INSP) ont été interrogés par le Vérificateur sur des opérations de dépenses, de mobilisation de fonds et de trésorerie effectuées au cours de la période allant du 1er juin au 31 décembre 2021, soit 6 mois de gestion.
Des violations flagrantes
Le Spécialiste en Gestion Financière du PIUR Covi-19, Hamady Sissoko, pendant la période 2021 n’a pas appliqué les pénalités de retard dans l’exécution des marchés. Ainsi, après un examen des marchés, des lettres de notification de marchés, et des Procès-verbaux de réception, l’équipe de vérification a constaté que les délais d’exécution de neuf (9) marchés n’ont pas été respectés et le Spécialiste en Gestion Financière (SGF) n’a mis en œuvre aucune diligence pour leur application. Le montant total des pénalités de retard reconstituées par les enquêteurs, s’élève à 187,2 millions FCFA (187 206 394 F). Pendant ce temps, le dirlo de l’INSP et celui de la DPM ont effectué des dépenses indues.
En effet, le DG de l’INSP a irrégulièrement appliqué les taux des indemnités de déplacement journalier du manuel du projet REDISSE III en lieu et place de ceux du manuel du Projet d’Intervention d’Urgence COVID-19. Le montant des dépenses indues effectuées s’élève à plus de 26 millions de nos francs (26 005 325 FCFA). Quant au DG de la DPM, il a irrégulièrement appliqué un taux journalier de 10 000 FCFA au titre des frais de déplacement aux superviseurs, cadres, agents de livraison et chauffeurs pour la manutention et l’acheminement des intrants de la COVID-19 à l’intérieur du District de Bamako au cours de la période de septembre 2020 à février 2021 alors qu’il n’y a pas d’indemnité prévue à cet effet. Ces déplacements ne sont pas soutenus par des ordres de mission. Le montant des frais de déplacement indûment payés s’élève à 10,3 millions (10 350 000 FCFA). Le cumul des dépenses indues s’élève à 36 355 325 FCFA.
Et comme si cela ne suffisait pas, le Spécialiste en Gestion Financière du PIU Covid-19, Hamady Sissoko, a envoyé au Projet REDISSE III une avance non justifiée qu’il a lui-même reçue comme étant également le Spécialiste en Gestion Financière du Projet REDISSE III. Par contre, Il n’a pas justifié cette avance d’un montant de 90 millions FCFA reçue le 14 juin 2021.
Les combines et les combinards
Le Coordinateur du PIU Covid-19, Dr Seydou Goïta et le SGF Hamady Sissiko, ont conclu un marché irrégulier avec le Bureau de l’OMS au Mali. Selon le Vérificateur, le Coordinateur du projet et le Spécialiste en Gestion Financière ont demandé un payement au Bureau de l’OMS au Mali sur la base d’un marché irrégulièrement conclu, le 22 mars 2021 et dont l’achèvement était prévu au 31 mars 2022, un mois avant la fin du mandat du représentant de l’OMS au Mali. Il s’agit du marché N°0005C/2021/ DGMP-DSP d’assistance technique (appui opérationnel aux systèmes de santé du Mali et à la réponse à la pandémie COVID-19 d’un montant de 1 106 717 US$ soit plus de 625 millions FCFA (625 665 412 F) à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un organe spécialisé des Nations Unies. L’objectif de cet accord correspond aux mêmes objectifs assignés à l’OMS au Mali. Il s’agit de renforcer les capacités de surveillance, de préparation et de réponses rapides aux épidémies et autres urgences de santé publique et contribuer à l’évaluation conjointe du RSI ; d’appuyer la coordination des acteurs de la santé à travers le suivi de leurs contributions et appui au Ministère de la Santé et du Développement Social…
Pourtant, en tant qu’agence spécialisée des Nations Unies, l’OMS a la responsabilité primaire de promouvoir la réalisation du plus haut niveau de la santé partout dans le monde. Elle soutient le Gouvernement dans la coordination des efforts des secteurs multiples et ses associés dans l’atteinte des objectifs de la santé ainsi que le soutien des diverses politiques de santé nationale et des stratégies de développement du Mali.
Par ailleurs, la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (RSI) 2005, objet du marché, relève de l’OMS. Il s’agit du RSI 2005 qui est l’instrument juridique international destiné à aider et à protéger tous les États de la propagation internationale des maladies. Le RSI 2005 est entré en vigueur le 15 juin 2007.
L’OMS n’a pas vocation à réaliser une prestation rémunérée ; elle fournit une assistance technique appropriée et, dans les cas d’urgence, l’aide nécessaire à la requête des gouvernements ou sur leur acceptation. Conformément à ses mandats, l’OMS doit aider le Gouvernement du Mali dans le cadre de la prévention et de la Lutte contre la COVID-19. Le paiement des fonds publics à l’OMS dans le cadre du présent projet procède d’une irrégularité au regard des mandats de l’organisation.
Le Coordinateur du PIU Covid-19, Dr Seydou Goïta et le Spécialiste en Gestion Financière, Hamady Sissoko, ont irrégulièrement demandé, à la Banque mondiale, le payement intégral du montant de 1 106 717 US$ soit 625 665 412 FCFA au taux de 565,3346 à l’IDA, le 25 octobre 2021. Ce payement a été autorisé par les responsables du PIU COVID-19 pour le mode de payement Direct du compte bancaire de la Banque Mondiale au compte bancaire du Bureau de l’OMS du Mali.
En clair, la pratique de gestion au PIU Covid-19 contrevient aux principes d’équité et d’économie, notamment en matière d’attribution de marchés publics. Sinon, comment concevoir que le Mali paye sur ses emprunts un montant de 625,665 millions FCFA à une organisation internationale pour financer ces missions à court terme, en l’occurrence le Bureau de l’OMS au Mali qui est la représentation d’une institution spécialisée des Nations Unies à laquelle l’État malien paye déjà sa quote-part financière et qui n’a pas vocation à réaliser une prestation rémunérée ?
D’où le lieu pour le Vérificateur général de transmettre et de dénoncer des faits au président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle Économique et Financier relativement : à la non application, en 2021, de pénalités de retard pour un montant de 187 206 394 FCFA ; au paiement de dépenses indues pour un montant de 36 355 325 FCFA ; à la non justification d’une avance pour un montant de 90 000 000 FCFA ; au règlement d’un marché irrégulier avec le Bureau de l’OMS au Mali pour un montant de 625 665 412 FCFA. Soit au total, 939 millions d’irrégularités financières, à compter de la période du 1er janvier au 30 juin 2021.
Également, le Vérificateur a saisi la Justice sur d’autres faits qui datent de l’exercice 2020. Notamment, le paiement intégral d’un marché partiellement exécuté pour un montant de 250 millions de FCFA ; le paiement de dépenses indues pour un montant de 7,19 millions de FCFA ; la minoration des droits d’enregistrement des marchés et de la redevance de régulation pour un montant total de 36,09 millions de FCFA ; le non-paiement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation sur des marchés pour un montant total de 159,07 millions de FCFA ; à la non-justification des avances pour un montant de 21,94 millions de FCFA ; à la non-mobilisation de la garantie bancaire d’un fournisseur défaillant pour un montant de 170,85 millions de FCFA ; à la non-ouverture d’un compte d’intérêt pour les fonds du Projet pour un montant de 73,02 millions de FCFA ; à la non-justification d’avances par les bénéficiaires pour un montant de 215,80 millions de FCFA ; à la non-réception des intrants dans les Régions de Kayes, Kita, Koulikoro et Ségou pour un montant de 98,19 millions de FCFA. Soit en chiffre, la somme de 1 milliard FCFA pour la période du 13 mai au 31 décembre 2020.
En attendant, l’interpellation du Coordinateur du PIU Covid-19, Dr Seydou Goïta, s’impose ; au risque d’énerver davantage les maliens.
Jean Pierre James
