Les Assises nationales de la refondation sont prévues du 15 au 21 novembre prochains. L’annonce a été faite en marge de la restitution de la table ronde pour la mise en place de l’organe unique de gestion des élections, AIGE. Ces dates sont annoncées au moment où, la classe politique continue d’être partagée sur la question.
Le gouvernement malien, sous la conduite du Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga persiste et signe. Sans les assises nationales de la refondation, il n’y aura pas d’élections. ”Les élections ne sont pas une priorité pour mon gouvernement” par les militaires va organiser des “Assises nationales de la refondation”, avait laissé entendre il y a quelques semaines le Premier ministre. C’est en exécution de leur besoin que les dates desdites assises viennent d’être communiquées et fixées du 25 octobre au 21 novembre. A l’issue desquelles assises, le gouvernement va se prononcer sur un éventuel report des élections, a-t-on appris de source officielle.
L’annonce a été faite par le ministère de la refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions le jeudi 7 octobre 2021, au cours d’un point de presse de présenter la synthèse des travaux de la Table Ronde sur la création de l’organe unique de gestion des élections et la validation de l’avant-projet des termes de références des assises nationales de la refondation, et dégager des actions en cours, ainsi que le chronogramme pour la mise en œuvre des objectifs assignés. Ces assises commenceront au niveau local du 25 au 31 octobre, avant de s’étendre aux régions, au district de Bamako et à la diaspora du 1er au 7 novembre 2021.
Après une synthèse de ces rencontres décentralisées, les assises se tiendront au niveau national à Bamako du 15 au 21 novembre, selon le document. Le gouvernement du Dr Choguel KokallaMaïga, par la voix du Ministre de la refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions s’est engagé à organiser des élections pour rendre le pouvoir aux civils en février 2022.
Ladite Table Ronde a vu la participation de 850 personnes et dont les travaux ont été conduits suivant une démarche participative inclusive et consensuelle. Ainsi, ces participants ont été répartis entre quatre ateliers durant ces trois jours, a souligné le président Kadjoké.
Cette Table Ronde qui visait deux objectifs, à savoir, renforcer la crédibilité et l’efficacité du processus électoral au Mali par la création d’un organe unique de gestion des élections et préparer la tenue des assises nationales de la refondation.
Aux dires du Président de la plénière, cette table est restée ronde du fait que les participants étaient au même niveau et avaient la liberté de s’inscrire à l’atelier de leur choix. Évoquant les deux principaux objectifs de cette table ronde, le Président Modibo Kadjoké dira qu’à l’issue des échanges et des débats au sein des ateliers et en plénière, les participants ont adopté des conclusions et formulé des recommandations.
En effet, par rapport aux conclusions de l’organe unique de gestion des élections, il dira que les participants ont retenu la dénomination suivante : Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). Pour ses attributions, ils ont approuvé la proposition des experts concernant le regroupement des attributions de la CENI, de la DGE et celles du MATD en lien avec les élections. Cependant, ils ont ajouté aux prérogatives de l’AIGE, la gestion des élections professionnelles, des ordres professionnels et des chambres consulaires ; et ont recommandé qu’elles soient prises en compte lors de la prochaine réforme constitutionnelle. Aussi, les participants ont approuvé toutes les propositions des experts relatives à l’organisation de l’AIGE (Autorité Indépendante de Gestion des Elections), qui comportera trois niveaux : national, régional et district, local, communal et extérieur. En outre, pour sa composition, le nombre des membres a été porté à 7 et leur désignation sera faite à travers un appel à candidature. En ce qui concerne les recommandations, les participants ont formulé entre autres, de faire en sorte que la réforme de la constitution prenne en compte le transfert des prérogatives de la Cour Constitutionnelle à l’AIGE en matière de gestion des élections à l’exception du contentieux ainsi que celles dévolues au CNEAME ; de procéder à la réforme constitutionnelle avant la fin de la transition ; d’accorder une semaine aux partis politiques pour la mise en œuvre du chronogramme afin de mieux étudier l’avancement sur l’Organe Unique de Gestion des Elections.
Depuis l’annonce des dates des Assises nationales de la refondation, c’est la division totale au sein de la classe politique malienne. La majorité des partis politiques (surtout les grosses pointures) sont contre la tenue des assises nationales. Pour eux, ces assises nationales n’ont d’autres objectifs que la prolongation de la transition tant recherchée par le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga et son gouvernement. ”En aucun moment, les élections n’ont été une priorité pour le gouvernement actuel. Ils veulent, contre vents et marées, proroger le délai de la transition quelles que soient les conséquences pour le Mali et gaspiller l’argent des contribuables maliens”, ont réagi certains leaders politiques que nous avons approchés.
Et pourtant, le calendrier de transition annoncé en avril dernier prévoyait un référendum constitutionnel le 31 octobre, des élections régionales et locales le 26 décembre, puis le premier tour de la présidentielle et des législatives le 27 février 2022.
Dans son intervention, le Secrétaire général du département, Abraham Bengaly, a fait savoir qu’il se fera le devoir de transmettre la synthèse des travaux de cette remarquable Table Ronde. Par rapport à la tenue des assises proprement dite, elles seront organisées d’abord au niveau local, au niveau des cercles et communes, sont prévues pour la semaine du 25 au 31 octobre 2021. Les assises au niveau régional, cercles et district de Bamako et celles des zones de concentration des Maliens établis à l’extérieur, sont prévues du 1er au 7 novembre 2021.
La semaine du 8 au 14 novembre 2021 sera consacrée à la synthèse des rapports intérimaires, issus des assises locales, régionales, celles du district de Bamako et des zones de concentration des Maliens établis à l’extérieur. Cette période sera consacrée également aux préparatifs des assises nationales de la refondation. La tenue des assises nationales de la refondation et l’adoption des résolutions finales exécutoires, assorties de la mise en place des comités indépendants de suivi, est prévue pour la semaine du 15 au 21 novembre 2021.
Pour le chronogramme de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), le Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles, Yamoussa Diarra, a déclaré qu’une équipe véritablement technique sera mise en place et appuyée par des experts pour élaborer un avant-projet qui sera soumis aux forces vives de la nation afin d’avoir un texte consensuel et accepté par tous et qui sera par la suite soumis au circuit gouvernemental d’adoption. Le gouvernement compte mener tout cela au cours de ce mois d’octobre, et d’ici la fin de ce mois, le projet de loi électoral sera adopté par le Conseil des ministres ainsi que le Conseil National de Transition. Il sera, par la suite, promulgué par le Président de la Transition.
LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE APPELLE AU RESPECT DU DÉLAI DE LA TRANSITION
Depuis l’annonce par le Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga le 26 septembre d’un possible report de ces scrutins de quelques semaines, voire de quelques mois, la communauté internationale avait manifesté toute son indignation face à cette situation. ”La décision sera prise à l’issue de ces assises nationales qui permettront de fournir un agenda plus détaillé” avait-il déclaré en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.
La communauté internationale, en particulier le secrétaire général de l’ONU, M. Antonio Guterres et la France, ont exprimé leur inquiétude face à l’éventualité d’un retard dans la tenue des élections présidentielle et législatives et l’achèvement de la transition vers le rétablissement d’un pouvoir civil élu.
La communauté internationale juge un rétablissement de l’ordre constitutionnel indispensable pour sortir de la profonde crise sécuritaire, sociale et économique dans laquelle s’enfonce depuis des années ce pays crucial pour la stabilité du Sahel.
Youssouf SANGARÉ
Source : Le Malien