Deux éminents juristes : Dr Brahima Fomba, constitutionnaliste et Me MountagaTall, avocat, ont réagi à la sortie ratée de la Cour constitutionnelle de Manassa Danioko sur le rassemblement du 5 juin 2020. Si le premier, Dr Fomba, qualifie cette sortie Manassa du « déni de la Constitution et de la loi organique sur la Cour », le second, Me Tall estime que « la Cour ignore ses missions et ne maîtrise pas la Constitution du Mali ».
Lisez les deux réactions !
Dr Brahima FOMBA
« MANASSA DANIOKO DANS SES ŒUVRES DE DENI DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA COUR! »
Elle a la prétention de s’ériger en gendarme de la Constitution à travers une auto attribution de facto de compétences sans fondement autre que son obsession à soumettre cette même Constitution aux dérives autoritaristes et antidémocratiques d’un régime honni par le peuple qui a rompu avec les valeurs fondamentales de la République. Absolument rien dans les textes qui l’organisent et la dotent de compétences- Constitution et loi organique- n’autorisent la Présidente Manassa et sa cour à s’agiter, comme des marionnettes téléguidées, à la solde du pouvoir politique. Toutes leurs sorties intempestives et inappropriées sont littéralement dédiées à défendre IBK et son clan. Lorsque l’institution fraîchement accusée de ” blanchiment de fraude électorale” se déguise en donneuse de leçon de morale républicaine doublée d’incitatrice à la répression policière, c’est un peu comme l’hôpital qui se fout de la charité . Au contraire, c’est au préalable la Cour constitutionnelle elle-même qui s’est spécialisée dans le déni de la Constitution du Mali et des lois de la République, qui mériterait une belle correction pour la sortir de son errance extra constitutionnelle.
Ce communiqué du 1er juin 2020? Du grand n’importe quoi comme d’habitude! En soi, il s’assimile à un acte de mépris royal de la Constitution par Manassa qui revendique là, sans le moindre fondement juridique, un pouvoir de gendarme auto proclamé de facto.
La Présidente prétend ainsi agir pour” l’intérêt du peuple malien” qui pourtant, la perçoit elle, sur ses grand chevaux, déterminée à jamais, comme toujours, à défendre plutôt les intérêts de clan de son bienfaiteur IBK. Mais le pire, ne l’oublions pas, c’est qu’elle a toujours revendiqué et assumé cette dérive institutionnelle anticonstitutionnelle, dans l’impunité la plus absolue. Elle se fiche éperdument des textes relatifs à la Cour constitutionnelle ainsi que des pratiques en la matière chez les juridictions constitutionnelles similaires.
Mais au fait, ce Communiqué mérite-t- vraiment qu’on s’y attarde, étant donné les vrais défis de l’heure, beaucoup sérieux que ces agitations stériles?
Prenons-le pour le baroud d’honneur d’une institution discréditée, peu digne de la République, de l’Etat de droit et de la démocratie. La Cour constitutionnelle du Mali reste une grosse tache noire sur le fronton de la démocratie malienne. Il faudra à l’expérience démocratique malienne, beaucoup d’eau de javelle pour se débarrasser de cette impureté.
Me MountagaTall : « Arrêtez d’humilier le Mali ! »
Le communiqué comminatoire de la Cour Constitutionnelle sur le rassemblement du 05 juin prouve deux choses : la Cour ignore ses missions et ne maîtrise pas la Constitution du Mali. En effet :
1- La Cour n’est pas la gardienne de la Constitution. Cette mission est dévolue au Président de la République par l’article 29 de notre Loi Fondamentale. Elle doit juste donner des Avis sur demande des autorités et rendre des décisions. Le reste n’est pas de sa compétence ;
2- La même Constitution en son article 5 « reconnaît et garantit la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation.». Le rassemblement du 05 juin est donc l’exercice d’un droit constitutionnel.
3- Enfin depuis quand un organe juridictionnel intervient avant la commission des faits qui relèveraient de sa compétence ?
Trop c’est trop. Arrêtez d’humilier le Mali !
Et de vous humilier comme ce fut le cas avec le camouflet qui vous a été infligé aujourd’hui par le Gouvernorat du District qui s’est montré plus respectueux des droits des citoyens.
Source : Le Pays
