Laquelle de la constitution ou de la charte de Transition à la primauté sur l’autre ? Cette question fondamentale n’est sans doute pas encore définitivement tranchée. Elle attirait naguère l’attention de la Cedeao qui, semble-t-il, a arbitré en demeurant intraitable sur la prééminence de la loi fondamentale malienne.
Lors de leur dernier sommet, en effet, les chefs de l’Etat, en vertu sans doute des textes sous-régionaux en rapport avec la démocratie et la gouvernance, ont tranché en faveur de la constitution malienne.
Mais il fallait manifestement davantage plus pour désarçonner les tenants du putsch et certains de leurs marionnettes tapis dans le rouage administratif malien. Tirant donc les ficelles du secrétariat général du Gouvernement, le CNSP a ainsi persisté et signé en contrariant l’arbitrage de la Cedeao par la sollicitation d’un avis de la plus haute instance juridique nationale, la Cour suprême. Il était question pour cette dernière de déterminer laquelle entre la constitution et la charte de Transition à la prééminence lorsqu’il s’agit de viser les textes et mesures administratifs. Et tenez-vous bien, la Cour suprême n’a point cillé en émettant son avis dans le sens souhaité par le Secrétariat général du Gouvernement qui agit vraisemblablement pour le compte du prince du jour. On aura remarqué que la consultation, visiblement taillée sur mesure a déjà fait ses effets parce que la charte de Transition a été visée avant la constitution dans certains décrets celui afférent à la nomination du tout nouveau chef du Gouvernement, Moctar Ouane. Et puisqu’il a été ressassé sur tous les toits que le premier vient compléter le second, on ne peut qu’en déduire une situation inédite où le complément absorbe le principal.
La Rédaction
Source : Le Témoin
