La cour suprême a placé Soumeylou Boubèye Maïga et Mme Bouaré Fily Sissoko sous mandat de dépôt le jeudi dernier dans l’affaire dite “Achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires”.
Cette procédure d’auto saisine divise les magistrats et les pratiquants du droit au Mali. L’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) a été la première à dénoncer “une instrumentalisation de la justice”.
L’AMPP et la Référence syndicales de la magistrature (REFSYMA), dans un communiqué en date du 26 août 2021, suivi d’une réplique de soutien à cette même déclaration disait ceci :”l’AMPP et la REFSYMA toujours disposées à défendre l’image de la justice et de ses acteurs indiquent aux premiers responsables de la Cour suprême, d’envisager une saisine rapide de cette autre deuxième commission qu’ils auraient eux-mêmes mise en place pour servir de chambre d’accusation quoiqu’illégale elle aussi, à l’effet d’annuler tous les actes posés par la première commission d’instruction sur un réquisitoire n’ayant aucune base”.
Poursuivant ” qu’en tout état de cause, elles se disent déterminées à soutenir leur déclaration du 26 Août 2021 jusqu’au triomphe du droit et de la justice sur l’arbitraire judiciaire, lequel ébranle les valeurs de la séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice, tout émoussant la confiance des citoyens en leur justice” conclu le communiqué.
Rappelons que l’Association malienne des procureurs et des poursuivants et la Référence syndicale de la magistrature sont dirigées par Mohamed Chérif Koné, non moins 1er avocat général à la Cour suprême.
Les deux syndicats de la magistrature, le Syndicat autonome de la magistrature ( SAM) et le Syndicat libre de la magistrature ( SILIMA) sont eux aussi sortis de leur silence en apportant leur soutien au Procureur de la Cour suprême en condamnant les attaques contre la cette institution qui est la plus haute juridiction du Mali.
Le SAM et le SILIMA estiment que ces attaques contre la Cour suprême seront punies. Ils soutiennent que “la Cour suprême qui est animée par des magistrats bien expérimentés n’a fait qu’appliquer la loi. C’est à dire une saisine judicieuse application de la loi dans le cas d’espèce en pourvoyant judicieusement à la carence, soigneusement entretenue, il y a belle lurette, de la haute Cour de justice par la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’article 206 de la loi n°2016-046 du 23 Septembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Haute cour de justice” ont estimé SAM et le SILIMA.
Les deux syndicats rappellent aussi dans leur communiqué que ” nul n’est au-dessus de la loi et que la justice entend, en toute responsabilité, indépendance et objectivité poursuivre son combat contre le crime en rompant irrévocablement avec l’impunité qui a affaibli l’autorité de l’Etat dans notre pays”.
Il faut reconnaître que le sujet déferle la chronique et engendre un débat contradictoire entre les pratiquants du droit de notre pays.
Seydou Diamoutené
Source : 22 Septembre
