Un vaste mouvement est en vue au sein du corps de la magistrature. Ce projet de mutation dont ‘’Le Challenger’’ a pu obtenir une copie propose un vaste mouvement dans les Cours d’appel, les Tribunaux de grande instance (TGI), les tribunaux d’instance (TI) et les Justices de paix à compétence étendue (JPCE).
A la Cour d’appel de Kayes, Hamadou Balodo Guindo est proposé comme Procureur général et Cheick Oumar Dao, Avocat général. Moussa Zina Samaké, Procureur de la République près le tribunal d’instance de Bougouni, est annoncé au parquet du Tribunal de grande instance de Kayes en charge du Pôle économique et financier.
A la Cour d’Appel de Bamako, le Procureur général Azizo Maïga conserve son fauteuil mais le poste de premier président pourrait échoir à Hamadou Souleymane en service au Contrôle général des services publics. Les procureurs de la république des communes III, V et VI, Mamadou Bandiougou Diawara, Souleymane Doumbia et Boubacar Sidiki Samaké sont proposés pour être des substituts généraux. Tout comme Marie Madeleine Koné, actuelle présidente du Tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako. La Cour d’appel de Mopti aura comme Premier président Mamoudou Timbo, jusque conseiller au sein de cette juridiction.
Le futur chef du parquet de la commune I pourrait être Aliou Samba Cissé tandis que l’actuel président du tribunal du commerce de Bamako, Youssouf Fofana, est proposé au poste de Procureur de la République de la Commune II. Le tout nouveau président du Syndicat autonome de la magistrature (Sam), Mamoudou Kassogué, gagne du galon. Si le projet initié par le ministre reçoit le quitus du Conseil supérieur de la magistrature, celui qui est actuellement 1er substitut va devenir Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III en charge du Pôle économique et financier de Bamako. Siaka Diarra est annoncé comme procureur de la république en commune IV à la place de Dramane Diarra qui pourrait déposer ses valises à Koutiala. Ladji Sara prendra probablement les commandes du parquet de la commune V. Procureur de la République à Kati, Samba Sissoko est proposé comme Procureur de la république en commune VI en charge du Pôle judiciaire spécialisé.
Moussa Diarra, le juge d’instruction en charge de faire la lumière sur la disparition de notre confrère Birama Touré est promu Procureur de la république près le tribunal pour enfants de Bamako.
La loi sur le genre ignorée par le projet de Malick Coulibaly
Kéoulé Dembélé quitte Bougouni pour la présidence du TGI de la commune I. Substitut du Procureur de la République en commune III, Oumou Elkairou Niaré ira présider le TGI de la commune II. En commune III, Diarrah Coulibaly, Présidente du TGI en commune V, signe son grand retour. À la tête du tribunal, elle remplace Faradji promu conseiller à la Cour d’appel de Bamako. Mme Diarrah Coulibaly a servi au sein de cette juridiction comme vice-présidente et juge d’instruction. Elle fut aussi chef de cabinet du ministre de la Justice. Emmanuel Dakono reste président mais quitte la commune I pour le TGI de la commune V. Procureur de la république près le TGI de Kayes en charge du Pôle économique et financier, Assane Dolo, est annoncé en commune IV. Koké Coulibaly ira à Koulikoro comme Président du TGI.
Si deux femmes sont proposées pour être présidentes de tribunaux à Bamako, le projet ne désigne aucune femme à un poste stratégique au sein du parquet. Or, c’était une femme qui dirigeait le parquet de la commune I. Le respect de la loi n° 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives oblige qu’au moins des magistrates héritent des postes de Procureur de la République au moins dans le district de Bamako.
Mais, comme nous l’avons souligné, il s’agit juste de propositions initiées par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme. Le dernier mot revient au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta. Cette instance doit se réunir ce lundi ou demain mardi. Cela veut dire que certaines peuvent être retenues ou rejetées.
Bintou Diarra
