Le Tribunal de la Commune IV vient d’ordonner la mainlevée des comptes bancaires de deux sociétés de téléphonie Moov Africa Malitel et Orange-Mali suite à leur condamnation à payer 177 milliards F CFA à une association de consommateurs. Le tribunal accorde aussi un délai de grâce de 4 mois à ces opérateurs de téléphonie. Après avoir eu accès à ses comptes, l’opérateur historique Moov Africa Malitel a versé près de 10 milliards F CFA au Trésor public pour la seule journée du mercredi. Il s’agit de 8 milliards F CFA pour les impôts et deux chèques de 1,5 milliard F CFA, soit 3 milliards F CFA à titre de redevances à l’AMRTP. Ces montants sont une bouffée d’oxygène pour l’Etat malien, surtout en cette période d’embargo. C’est dire que les opérateurs de téléphonie participent pleinement à la vie de la nation.
Le contentieux judiciaire opposant une association de consommateurs aux deux opérateurs de téléphonie (Orange-Mali et Moov Africa Malitel) vient de connaitre un nouveau rebondissement. Le verdict du Tribunal de la Commune IV sur deux procédures était très attendu au niveau des deux sociétés, après la saisie de leurs comptes bancaires depuis bientôt deux mois. Ce qui a créé d’énormes difficultés concernant le fonctionnement de ces structures.
Ainsi, le juge a rendu son verdict dans les deux procédures en ordonnant la mainlevée des comptes bancaires et en accordant aussi un délai de grâce de 4 mois à Moov Africa Malitel et Orange-Mali. Cette décision a été bien accueillie par certains cadres et agents. “Nous avons toujours eu confiance en la justice surtout dans ce dossier. Et nous n’avons pas été surpris d’une telle décision. Cela nous permettra de travailler désormais dans la sérénité et dans la tranquillité. Sinon, nous étions vraiment inquiets en tant que chefs de famille. Dieu merci, aujourd’hui, c’est un bon début”, nous a confié un cadre d’une des deux sociétés.
Effectivement, cette mainlevée des comptes constitue également une bouffée d’oxygène pour l’Etat malien puisqu’elle a permis à Moov Africa Malitel de verser près de 10 milliards de FCFA au Trésor public. Il s’agit d’un montant de près de 8 milliards de nos francs aux impôts et 3 milliards FCFA à titre de redevances pour l’AMRTP.
“Nous sommes convaincus que cette histoire de saisie des comptes a fait perdre à l’Etat malien. Pour la seule journée du mercredi, Moov Africa Malitel a réglé ses impôts et redevances auprès de l’AMRTP. On ne sait pas pour Orange-Mali aussi. Mais nous sommes convaincus aussi qu’elle a versé beaucoup d’argent pour les impôts et taxes. Dans tous les cas, c’est l’Etat qui gagne”, précisera notre source. Avant de souligner que “ces montants permettront aujourd’hui à l’Etat de régler beaucoup de choses, surtout avec l’embargo et la suspension de l’Uémoa et de la Cédéao”.
Après la mainlevée, la procédure sur l’annulation de la grosse au niveau de la Cour suprême suit son cours normal, selon une source proche du dossier.
“Dans ce dossier, tout le monde sait que les opérateurs ne sont pas en faute. C’est juste de l’interprétation d’une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Je pense que l’AMRTP est mieux placée pour dire si nous sommes en faute. Alors que tout le monde a entendu la déclaration du directeur général de l’AMRTP sur la question. La justice devrait juste s’en référer à l’interprétation de l’AMRTP au lieu de celui d’un expert, qui n’est autre qu’un ancien de Sotelma/Malitel et qui a un contentieux avec cette même société”, nous a déclaré un cadre.
El Hadj A.B. HAIDARA
Source: Aujourd’hui-Mali
