L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, UEMOA, à travers le Département du Marché Régional et de la Coopération (DMRC) organise du 27 au 31 mai 2024 à Bamako un Séminaire national sur la législation communautaire et la concurrence. Cela en partenariat avec la Direction Générale du Commerce et de la Concurrence du Mali. Présidée par M. Adama Yoro Sidibé, Secrétaire général du ministère en charge du Commerce, la rencontre s’est ouverte en présence, du Directeur Général du Commerce et de la Concurrence, du Conseiller au Bureau de la représentation de l’UEMOA à Bamako, M. Anani HONLIASSO et de nombreux participants venus, entre autres, du monde du commerce, de la douane, des impôts, du barreau.
Ainsi, dans son intervention, M. Anani HONLIASSO, Conseiller au Bureau de la représentation de l’UEMOA à Bamako fera savoir que l’un des objectifs de l’UEMOA est de renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres par l’établissement d’un marché ouvert et concurrentiel et la création d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Pour lui, la réalisation de cet objectif passe nécessairement par la définition et la mise en œuvre des règles qui caractérisent un marché commun, notamment les règles communes de concurrence instituées aux articles 76 (c), 88, 89 et 90 du Traité.
M. HONLIASSO affirmera que les principes généraux des règles communes de concurrence énoncées dans le Traité ont fait l’objet de textes d’application, à travers trois règlements et deux directives, qui précisent respectivement les règles matérielles, les règles de procédures, la transparence des rapports entre les entreprises publiques et les Etats ainsi que la répartition des compétences entre les structures en charge de l’application de ces règles.
Il faut retenir que ces règles communautaires de concurrence visent comme objectifs de lutter contre les agissements des entreprises et des pouvoirs publics qui sont de nature à fausser le jeu de la concurrence sur le marché ; d’assurer une plus grande sécurité juridique à l’investissement et de stimuler l’innovation et assurer de ce fait un développement technologique; protéger les intérêts des consommateurs en leur donnant plus de possibilités de choix de produits et de services de meilleure qualité à des prix accessibles. Aussi, la construction du marché commun comme objectif du Traité de I’UEMOA repose sur l’engagement de tous les acteurs, chacun suivant ses compétences.
Ainsi, la Commission, à travers le Traité de l’UEMOA, a la charge de l’application des règles de concurrence, sous le contrôle de la Cour de Justice.
M. HONLIASSO soulignera que pour assurer ce rôle, l’UEMOA se doit d’informer et de sensibiliser toutes les parties prenantes sur le contenu des règles de concurrence, les procédures de leur mise en œuvre et les modalités de collaboration. « C’est pour l’accomplissement de cette mission que le présent séminaire national est organisé, pour réduire sensiblement les obstacles liés à la faible culture de concurrence des acteurs du marché et à la faible pratique de la matière dans nos Etats » dit-il.
Les résultats attendus de cette formation visent l’amélioration des capacités des participants à identifier et à réguler les pratiques anticoncurrentielles à travers une application parfaite, cohérente mais aussi bienveillante des règles de concurrence. Cela passe nécessairement par la connaissance des règles communautaires de concurrence en vigueur, leur appropriation par les administrations chargées de leur mise en œuvre, à travers la surveillance des marchés et la coopération entre les structures nationales de concurrence à compétences sectorielle et générale et avec la Commission de l’UEMOA.
Ainsi, pendant les cinq jours, les participants auront droit à des échanges enrichissants sur les pratiques anticoncurrentielles, les règles de procédures, les interventions publiques, les expériences de régulation de la concurrence au niveau national, ainsi que les collaborations existantes entre les structures nationales de concurrence.
Le Secrétaire général du Département en charge du Commerce, M. Adama Yoro Sidibé n’a pas manqué de saluer, au nom des plus hautes autorités du pays la Commission de l’UEMOA, pour avoir Initié ce séminaire de formation à l’intention des cadres des structures nationales de la concurrence du Mali.
Il fera savoir que l’évolution des activités économiques et financières et les mutations régulières au sein des administrations publiques et privées impose de nos jours la nécessité d’une mise à niveau perpétuel des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des règles, qu’il s’agisse du secteur public que du secteur privé.
Pour lui, ce séminaire de formation, va sans nul doute contribuer à doter le Mali d’un vivier d’acteurs bien formés en matière de concurrence, gage d’une meilleure mise en œuvre des règles de concurrence dans l’espace communautaire. D’où son appel à participer activement à cette formation et à s’approprier les outils, gage d’une mise en œuvre efficace.
Dieudonné Tembely
