L’information a été donnée par le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Traoré, ce mardi lors d’une conférence de presse, qui est largement revenu sur les innovations apportées par le code minier adopté en septembre 2019 par ordonnance N’2019-022/P-RM du 27 septembre 2019.
La levée de cette suspension intervient suite à la signature du décret fixant les conditions et les modalités d’application du code minier et de celui portant approbation de la convention d’établissement-type pour la recherche et l’exploitation des substances minérales. « Nous sommes heureux d’informer l’opinion nationale et internationale de la suspension temporaire de l’attribution des titres miniers et autorisations », a déclaré le ministre Lamine Traoré. Lequel rappelle que le secteur minier contribue à 400 milliards de FCFA dans les recettes de l’Etat soit 70% des exportations et 10% du produit intérieur brut. Avec ce décret d’application, a-t-il poursuivi, les investisseurs du monde entier peuvent revenir au Mali pour l’exploitation des ressources minières. L’absence de décret n’avait pas permis que le code minier adopté le 27 septembre 2019 par ordonnance entre en vigueur.
Que-est-ce que le nouveau code minier prévoit ?
Selon le ministre, il oriente vers une nouvelle vision selon laquelle l’activité minière s’inscrira dans un projet de développement durable sur le plan social, économique et environnemental. Ce, en mettant l’accent particulier sur les communautés et les régions abritant les sites d’exploitation. Poursuivant avec son argumentation, il dira qu’il apporte un ajustement en vue de mieux dresser les faiblesses relevées dans l’ancien et certaines innovations conforme à l’évolution du contexte international. Lesquelles, selon lui, tiennent en compte du partenariat public-privé et la démarche gagnant-gagnant.
En bref, le code révisé dont le décret d’application vient d’être signé par le Président Bah N’Daw prend en compte la dimension des infrastructures, la directive de la CEDEAO sur l’harmonisation des principes directeurs et politiques minières. il s’agit des domaines d’obligation sociales des titulaires, des titres miniers, les régimes fiscaux et douaniers etc. On y trouve, précise le ministre des mines, un code communautaire, des enseignements, des expériences et des bonnes pratiques dans d’autres pays. « Les permis d’exploitation seront offerts aux plus offrants », a-t-il insisté. Et d’ajouter que le code permet la création d’un fonds qui sera alimenté par les industries extractives au bénéfice des populations locales.
20% d’actions de l’Etat
Pour le ministre des mines, comme dans l’ancien code minier, le Mali disposera de 20% d’actions des revenus générés par l’exploitation des ressources minières. Mais le plus important, selon lui, est une occupation de la chaîne de valeur par les entreprises nationales. « Les insuffisances anciennes ont été intégrées pour que l’or brille désormais pour les Maliens. Tout ce qui est service extérieur sera exécuté par les entreprises locales. Nous allons mener une lutte implacable sur ce domaine », a-t-il promis, en exhortant les entreprises maliennes à s’améliorer.
Quid des plus de 280 milliards FCFA d’irrégularités financières décelées par le rapport du vérificateur général dans le secteur minier, le ministre Lamine Traoré a rétorqué les montants annoncés dans le document et ne concerne des non-paiements des impôts. « Nul part les intérêts du trésor n’ont été lésés. Ce sont surtout des manquements de conformité qui ont été relevés et leurs corrections ne feront pas gagner un centime à l’Etat », a-t-il ajouté, en concluant que la priorité de son département est de poser les actions de la refondation du secteur minier pour que demain les retombées des ressources minières profitent aux Maliens.
Siaka DIAMOUTENE
Source : Maliweb.net
