La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi.
Rapport hebdomadaire N°01/22-MODELE du 4 au 11 juin 2022
Contexte général
Le Mali reste plongé dans une transition politique suite à deux (02) coups d’État : 18 août 2020 contre le Président Ibrahim Boubacar KEITA et 24 mai 2021 contre le Président de la Transition Bah N’DAW.
Sur le terrain, l’observation de l’évolution de la situation politique laisse comprendre que le dialogue est maintenu entre Bamako et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel.
La conférence des Chefs d’États et de Gouvernement de la Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Sommet extraordinaire le 4 juin 2022 à Accra au Ghana. Dans son communiqué final, elle a salué les efforts déployés par le médiateur Goodluck Jonathan en vue de l’obtention d’un chronogramme acceptable et propre à assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel au Mali, conformément aux protocoles et aux décisions de la CEDEAO et de l’Union Africaine. Elle a décidé d’inviter le Médiateur à poursuivre ses efforts en vue de finaliser les discussions avec les autorités de la Transition.
Le contexte politique
Le 04 juin 2022 à Accra, en République du Ghana, s’est tenue la conférence des Chefs d’États et de Gouvernement de la CEDEAO, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo DanKwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la conférence. La session avait pour but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina. Le sommet a décidé de maintenir les sanctions imposées le 09 janvier 2022, de poursuivre le dialogue dans le but de parvenir à un accord devant permettre la levée progressive des sanctions à condition que la transition malienne puisse fournir un chronogramme. Les Chefs d’États ont décidé d’examiner la situation du Mali lors de son prochain sommet ordinaire du 03 juillet 2022.
En réaction au communiqué de la CEDEAO, les autorités maliennes ont publié le décret n°2022-0335/PT-RM du 6 juin 2022 fixant la durée de la transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022. La CEDEAO a pris acte de ce décret le 07 juin 2022 et a regretté cette décision des autorités maliennes alors que les négociations se poursuivent entre les deux parties pour parvenir à un consensus. Cependant, elle affirme que la médiation continue en vue de parvenir à un consensus.
Le Conseil National de Transition (CNT) a pris acte du décret portant prolongation de la transition à 24 mois et a apporté son soutien aux autorités à travers un communiqué en date du 07 juin.
Le Cadre d’échanges des partis politiques et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali a publié, le 9 juin 2022, un communiqué relatif au décret du 6 juin 2022 fixant la prolongation de la durée de la transition. Le Cadre regrette l’absence d’inclusion à cette prise de décision. Il demande de ce fait aux autorités de la transition de soumettre un chronogramme accepté de tous les acteurs maliens et trouver un compromis avec la CEDEAO pour la levée des sanctions. Il réitère ses propositions de mise en place d’un gouvernement inclusif avec un premier ministre neutre et une feuille de route consensuelle pour une durée de transition n’excédant pas 12 mois. Le cadre invite le médiateur de la CEDEAO à plus d’inclusivité dans la recherche de solution en associant toutes les parties prenantes, y compris la classe politique afin d’aboutir à un chronogramme consensuel.
Le Président en exercice de l’Union africaine, Son Excellence Monsieur Macky Sall, a, dans une interview télévisée sur RFI et France 24, en date du 9 juin, suggéré aux autorités de la transition du Mali de produire un chronogramme électoral sur la durée des 24 mois ; afin de donner plus de chance pour la levée des sanctions lors du prochain sommet.
Le contexte électoral et les réformes
Les écoutes au niveau du CNT continuent sur le projet de loi électorale. La commission Lois du CNT propose de faire un retour public aux structures et personnalités écoutées suite aux nombreuses recommandations formulées, sans précision de date.
Le Président de la Transition a pris un décret, en date du 10 juin 2022, portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution.
Le contexte sécuritaire
De violents combats à Anderamboukane (région de Ménaka), ont opposé l’armée malienne, appuyée par le Groupe d’autodéfense Touaregs Imghad et Alliés (GATIA) et le Mouvement pour le salut de l’Azawad (MSA), et les combattants de l’État Islamique au Grand Sahara (EIGS). Ils ont entraîné des centaines de morts et des milliers de déplacés, suivant les informations qui nous sont parvenues. Une réunion des acteurs humanitaires, sous l’égide du Gouverneur de la région de Ménaka, s’est tenue le 02 juin 2022 entre l’administration, les acteurs humanitaires et les organisations de la société civile en vue de trouver une solution aux besoins humanitaires urgents des déplacés.
Les médias et les réseaux sociaux
Concernant les médias et les réseaux sociaux, les informations phares sont liées aux conclusions du sommet extraordinaire de la CEDEAO et la fixation du délai de la Transition à 24 mois. Ces informations ont été diversement appréciées par les internautes. Les avis sont partagés entre les citoyens sur la question de la transition, sa durée et les attentes de la CEDEAO. Certains ont dit que le Mali ne devait plus attendre la CEDEAO et qu’il devait avancer sur la mise en œuvre des réformes essentielles et l’organisation des élections tandis que d’autres considèrent la décision inopportune et précipitée. En outre, les internautes ont aussi commenté la hausse des prix des hydrocarbures et l’inflation généralisée que cela entraîne. Il est à noter aussi que des messages de haine et de différenciation entre les maliens sont véhiculés par des internautes à l’endroit de certains influenceurs, ce qui constitue un réel danger pour un pays qui aspire à la paix et à la sécurité.
Les recommandations :
La MODELE Mali recommande aux autorités de la transition :
De continuer le dialogue avec la CEDEAO pour la levée des sanctions qui pénalisent le peuple malien et de publier dans les meilleurs délais un calendrier électoral ;
De mieux communiquer vis-à-vis du public sur le processus d’adoption de la nouvelle loi électorale au niveau du CNT ;
D’assurer un large consensus politique autour des réformes électorales et constitutionnelles au cours de la période transitoire.
Contact Presse
Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali
Téléphone : +223 76 23 36 00. Email : ibrahima.sangho11@gmail.com
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