RECOURS POUR LA DISSOLUTION DU CNT : LE DÉLIBÉRÉ DE LA COUR SUPRÊME ATTENDU CE JEUDI

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La Cour suprême du Mali
La Cour suprême du Mali

Dans son combat pour la « rectification de la trajectoire de la Transition et pour la refondation totale » du pays, le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) avait demandé la dissolution du gouvernement dirigé par l’ancien Premier ministre Moctar Ouane.

Aussi, ledit Mouvement avait introduit un recours pour la dissolution du Conseil national de Transition (CNT) qu’il trouvait «illégal et illégitime» auprès de la Cour suprême. En principe, la haute juridiction va trancher ce jeudi.

Par le décret n° 2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du Conseil national de Transition, la liste des 121 personnes appelées à exercer la fonction législative durant les 18 mois de la Transition a été rendue publique. Cela avait suscité la vive colère d’une partie de la classe politique, de la société civile et des faîtières de la presse.

Le M5-RFP était allé plus loin en introduisant, auprès de la Cour suprême, une demande de dissolution. Pour le Mouvement, le CNT en l’état est «illégal et illégitime». C’est pourquoi, il a demandé qu’il soit dissous et remplacé par un organe «plus respectueux de la loi et plus légitime».

Le M5-RFP a donc exigé sa dissolution pure et simple afin «de conduire, sur des bases légitimes et légales, de véritables réformes structurelles de refondation, à convenir entre les Maliens, à travers la tenue d’assises nationales».

En principe, c’est ce jeudi que la Cour suprême va donner son délibéré sur ce dossier revenu dans les débats le lundi avant l’adoption du Plan d’action du gouvernement (PAG).


Dieudonné DIAMA

Source : L’ESSOR

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