Cette information a été donnée au cours d’une conférence de presse animée par la population de Sotuba qui se trouve aujourd’hui sous l’emprise du maire. Il s’agissait pour les conférenciers d’exprimer leur ras-le-bol face à la décision du maire d’annuler les lettres d’attribution octroyées par son prédécesseur au profit d’un éventuel droit coutumier. Nous sommes le jeudi 29 juillet 2021.
Les litiges fonciers à Bamako ont atteint leur paroxysme. Les habitants de Sotuba ne font pas exception à la règle. Après avoir acquis légalement leurs parcelles, à travers l’octroi de la lettre d’attribution en bonne uniforme par le maire en 2004, l’élu communal actuel est animé de la volonté de démolir la maison de paisibles citoyens. C’est ainsi que le maire Oumarou Togo, à travers une décision datant du 20 avril 2021, annule les lettres d’attribution des parcelles N° 31/DS-CI du 02/07/2004, N°003/MCI-DB du 09/01/2007 ; N°071/MCI-DB du 27/11/2007et 035/MCI-DB du 20/052008.
Toutes ces parcelles sont sur le titre foncier N°7480 CI. Pour le maire Togo, cette décision est prise suite à l’arrêté N°425 du 31/12/2018 des sections réunies de la Cour suprême au profit de la dame Niamankolo Coulibaly pour confirmation de droits coutumiers. Toutes choses qui alimentent la colère de la population qui estime que cette décision est contraire au code domanial et foncier. Une lettre du ministre du Domaine et des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat adressé à son homologue de la Justice, garde des Sceaux illustre la pensée de la population. ‘’Cependant, même si ce jugement passait en force de chose jugée, il s’avère que la reconnaissance d’un droit foncier coutumier sur des titres régulièrement créés est en porte à faux avec les dispositions des articles 170 et 171 de l’ordonnance N°0027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant code domanial et foncier, texte en vigueur au moment de l’intervention de ladite décision. Sauf erreur de notre part, les dispositions de l’article 171 du code précité ne mettent à la disposition de la personne dont les droits ont été lésés par suite d’une immatriculation que l’action personnelle en indemnité si seulement il y a eu dol’’ stipule ladite lettre. Nonobstant cet éclaircissement, la Cour suprême a donné raison à Nimankolo Coulibaly au détriment des propriétaires des 203 maisons qui d’ailleurs sont habitées. Mieux, ladite parcelle est sur un titre de l’Etat qui date de 1915 attribué au laboratoire central vétérinaire. Sur un titre, peut-on réclamer un droit coutumier ? Un maire par son humeur du jour doit-il se permettre d’annuler les lettres attribuées par son prédécesseur ? Le maire doit-il prendre une décision et l’adresser à la justice sans que son ministre de tutelle ne soit pas ampliateur ?, telles sont entre autres des questions qui taraudent les esprits du conférencier, Mamadou Diarra.
Le hic dans cette histoire, c’est que le projet de réattribution monté par le maire et qui se retrouve dans les mains de la population, un des nouveaux bénéficiaires se retrouve avec 40 lots. La rencontre avec le maire s’est terminée en queue de poisson. Le maire Oumarou Togo a laissé entendre que la décision d’annulation vient de lui et que d’autres décisions s’en suivront. Toutes ces injustices font que la population est sur le pied de guerre. ‘’Nos maisons vont être démolies sur nos cadavres’’, renchérit Aminata Touré
Bissidi SIMPARA
Source : L’Alerte
