Les règles de procédure proposées par le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, ont été approuvées par le Sénat américain.
Adoption des règles de procédure
Le procès en destitution de Donald Trump a commencé mardi 21 janvier. Ce premier jour a été consacré à la fixation des règles de la procédure. Proposées par Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine, ces dernières ont été adoptées par le Sénat américain grâce à 53 votes « POUR » des républicains et 47 « CONTRE » de la part des démocrates.
En outre, les démocrates ont obtenu l’extension de la durée des débats. Par contre, ils n’ont pas eu le feu vert pour contraindre l’administration américaine à fournir les documents et les preuves dans le cadre de cet « Impeachment » de Donald Trump.
Les détails de la procédure
A l’issue de la résolution approuvée, les membres du Congrès ont l’obligation de soumettre les documents sur la destitution avant 9h (heure locale) ce mercredi. La partie de Donald Trump doit, de son côté, répondre avant 11 h (heure locale). Quant au débat des deux camps, il commencera à partir de 13h (heure locale).
A la suite de ce débat, les sénateurs auront 16 heures afin de poser des questions aux parties. Ces dernières disposeront à leur tour 4 heures supplémentaires pour le débat. Grâce à l’intermédiaire du juge John Roberts, les sénateurs pourront poser des questions par écrit, relate Sputniknews.
En outre, les règles sur la convocation de témoins ont été établies par la résolution. Ces questions seront résolues grâce au vote. Avant de prendre la parole, chaque témoin devra fournir des affidavits (une déclaration solennelle).
Source: LINFO.RE
