La présente vérification financière du Bureau du Vérificateur Général (BVG) a pour objet la gestion de la Commune Urbaine de Tombouctou au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 avec pour objectif, de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncière, l’état civil, la tenue de la comptabilité matières.
A titre de rappel, la ville de Tombouctou qui compte huit (8) quartiers établis sur une superficie de 21 Km², a été érigée en commune de moyen exercice en 1958 puis en Commune de plein exercice en 1966. Elle compte une population de 106 249 habitants en 2021 et a bénéficié de l’appui du Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services et la Riposte Locale à la COVID-19 (PDREAS).
Irrégularités administratives :
Pour remédier à ces irrégularités, le Vérificateur Général, M. Samba Alhamdou BABY, a recommandé au Représentant de l’Etat dans le Cercle de Tombouctou d’arrêter annuellement par décision les taux de prélèvement obligatoire conformément à la réglementation en vigueur. Au Maire, le VG a recommandé de procéder à la restitution publique de sa gestion, de veiller à la fonctionnalité des commissions de travail de la Commune, de prendre des dispositions pour la nomination du Comptable-matières, de veiller à la tenue des documents de la Comptabilité-matières, de mettre en place un fichier-fournisseurs et un registre pour l’enregistrement des offres reçues, de produire les accusés de réception et d’informer les candidats dont les offres n’ont pas été retenues, de veiller à la constitution des cautions et à la prestation de serment des Régisseurs. Il a, en outre, demandé au Maire de Tombouctou de procéder à la régularisation du lotissement effectué sur les 10 hectares à Djingareiber qui relèvent du domaine privé immobilier de l’Etat, de veiller à la tenue et à la conservation des archives communales et à la perception des recettes de la Commune par le Régisseur, de veiller à ce que le Conseil Communal délibère chaque année avant la session budgétaire sur les taux des impôts, taxes, frais et redevances sur les célébrations de mariages, l’établissement des copies littérales et copies d’extraits d’actes de naissance et de jugements supplétifs. Le Secrétaire Général doit, lui-aussi, tenir les documents administratifs obligatoires. Quant aux Régisseurs de recettes et d’avances, ils doivent constituer leur caution et prêter serment. En outre, le Régisseur de recettes doit procéder au reversement des recettes encaissées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Enfin, l’archiviste doit procéder à l’archivage systématique et correct des documents administratifs, notamment domaniaux.
Irrégularités financières :
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 319 100 625 FCFA. Le Vérificateur Général a procédé à la transmission et à la dénonciation de faits au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Mopti chargé du Pôle économique et financier relativement :
– au non-reversement des recettes issues de la vente de vignettes pour un montant de 2 277 025 FCFA ;
– au non-reversement de taxes de délivrance de permis d’occuper pour un montant de 2 960 000 FCFA ;
– au non-recouvrement des frais de location des équipements marchands pour un montant de 26 399 500 FCFA ;
– au non-recouvrement des taxes de stationnement de véhicules pour un montant de 1 940 000 FCFA ;
– au non-recouvrement des taxes d’exploitation de routes et d’embarcations au quai pour un montant de 3 960 000 FCFA ;
– au non-reversement des frais d’établissement de copies d’extraits d’actes de naissance pour un montant de 964 100 FCFA ;
– au non-paiement des frais de cession et de rétrocession ou d’édilité de terrains à usage d’habitation pour un montant de 280 600 000 FCFA.
Source: SERCOM BVG
